Infographie ZFE : Image voiture, deux roues, bus

Zone à Faibles Émissions métropolitaine (ZFE) : ce qui change à compter du 1er juin 2021

ZFE

Le 8 octobre 2018, l'Etat et 15 métropoles dont la Métropole du Grand Paris ont signé un engagement pour développer une zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE) d'ici fin 2020. Depuis le 16 septembre 2020, un décret du Ministère de la Transition écologique oblige les communes situées à l'intérieur du périmètre de l'A86 à intégrer cette zone. Elle aura pour effet au 1er juin 2021 d'interdire la circulation des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés dans la zone.

Une phase de consultation préalable du public a été effectuée du 9 au 31 mars 2021, à l’issue de laquelle toutes les villes concernées devront prendre un arrêté instaurant la ZFE sur leur territoire. 

A noter que le Maire de Clamart s'est opposé à cette mesure qu'il juge injuste socialement. Il ne s'agit pas pour lui de s'opposer aux moyens de réduire la pollution en France, bien au contraire, mais par l'incitation et non la contrainte et à condition d'offrir aux personnes les plus modestes des solutions alternatives.

L’interdiction de circuler dans la ZFE sera ensuite étendue progressivement dès juillet 2022 pour les Crit’Air 3 et en janvier 2024 pour les Crit’Air 2. L’objectif final est d’atteindre 100 % de véhicules propres en circulation en 2030. 

Une ZFE destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. 

Son principe : encourager la circulation des véhicules les plus propres. Pour circuler dans une ZFE, la vignette
Crit’Air doit être apposée sur le pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires (hors jours fériés) :

  • voitures et deux roues du lundi au vendredi de 8h à 20h ;
  • poids lourds 7 jours sur 7 de 8h à 20h.

Plus d’info : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr

Comment obtenir sa vignette Crit’Air ?

Il existe 6 catégories de vignettes, des véhicules peu polluants aux très polluants. Les « non classés » sont les véhicules les plus anciens (première immatriculation avant 1997) qui ne disposent pas d’une vignette Crit’Air et n’entrent donc pas dans la classification.
La vignette Crit’Air, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…) et coûte 3,62 €.  
Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, voitures, utilitaires, poids lourds, bus et autocars.


Plus d’info : certificat-air.gouv.fr 

Les mesures d’accompagnement 

La Métropole du Grand Paris et l’État ont mis en place des aides financières dans le cadre d'un guichet unique pour  accompagner au renouvellement des véhicules. 
Prime à la conversion et Bonus écologique versés par l’État, aides locales de la Métropole du Grand Paris et de la Région Île-de-France. Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu’un véhicule thermique.
Stationnement gratuit pour les véhicules électriques dans de nombreuses communes d’Île-de-France, carte grise gratuite pour les véhicules électriques. 

 

Aides aux plus modestes


Le Gouvernement a mis également un dispositif de micro crédit dans le cadre de France Relance, cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. 

Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d’une aide pour l’achat d’un véhicule propre neuf ou pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion. L’aide concerne les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides ou GNV.

 

En déposant une demande d’aide à la prime à la conversion, si vous êtes éligible, vous pouvez également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès d’une autre administration. L’instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déjà déposées dans le cadre de la Prime à la conversion. 

 

Pour savoir si vous êtes éligible et si vous pouvez déposer votre dossier :

Plus d’info : primealaconversion.gouv.fr

Pour rester informé(e) sur l’ensemble des dispositifs existants (type de motorisation, aides financières disponibles, usage, etc.) : 

Plus d’info : jechangemavoiture.gouv.fr
 

Les dérogations 

Elles sont fixées dans l’arrêté municipal instaurant la Zone à Faibles Émissions, dite juridiquement la Zone à Circulation Routière. La Métropole du Grand Paris a coordonné l’ensemble des arrêtés municipaux, afin d’avoir des dérogations qui soient les mêmes d’une commune à une autre, et avoir une mesure qui s’applique à tous de la même manière sur l’ensemble de la zone.

Pour aller plus loin : www.metropolegrandparis.fr

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