TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Retrouvez dans cette page les déclarations d'intérêt et de patrimoine des élus ainsi que les éléments de rémunération des collaborateurs de cabinet.

DÉCLARATION D'INTÉRÊTS ET DE PATRIMOINE

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique fixe aux élus des obligations dans la prévention des conflits d’intérêts et la transparence de la vie publique. Les élus doivent donc déclarer leurs intérêts et patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

LE MAIRE

Dans les communes de plus de 20 000 habitants, le Maire est soumis à déclaration d’intérêts et de patrimoine. Monsieur Jean-Didier Berger a déposé ses deux déclarations auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Comme la loi le prévoit, la déclaration d’intérêts est publique et consultable sur le site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, dès que celle-ci l’a contrôlée et approuvée.

LES ADJOINTS ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA MAJORITÉ

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, ni les adjoints ni les conseillers municipaux ne sont soumis à l’obligation de déclaration d’intérêts ou de patrimoine. Néanmoins et comme il s’y était engagé pendant la campagne électorale, Monsieur Jean-Didier Berger a demandé aux élus de la majorité de remplir chacun une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle de la Haute Autorité.

Adjoints au Maire

Adjoints de quartier

Conseillers municipaux de la majorité

RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DE CABINET

Le nombre et les conditions d’emploi, notamment les rémunérations, des collaborateurs de cabinet sont encadrés par l’article 10 de la loi du 26 janvier 1984 et par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987.
Le nombre de postes dépend de la population de la ville. En l’occurrence pour Clamart, ville de 53 000 habitants, le Maire peut recruter jusqu’à 3 collaborateurs de cabinet. Monsieur Jean-Didier Berger a donc recruté une directrice de cabinet et un adjoint ainsi qu’une chargée de mission sur la base d’une délibération du Conseil municipal du 11 avril 2014.

Le plafond de la rémunération individuelle des collaborateurs de cabinet est fixé par le décret susmentionné. Comme il est d’usage dans la fonction publique, elle est composée d’une part d’un traitement et d’autre part d’une indemnité. Il y a donc deux plafonds.

PLAFOND POUR LE TRAITEMENT

Le traitement indiciaire de chaque collaborateur ne peut dépasser 90% du traitement correspondant à l’indice terminal du fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

PLAFOND POUR LES INDEMNITÉS

Le montant des indemnités de chaque collaborateur ne peut dépasser 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

Par ailleurs, comme tout acte administratif, la décision du maire est soumise au contrôle de légalité du représentant de l’État dans le département, le préfet des Hauts-de-Seine, et du juge administratif.

Dans ce cadre, le Maire a fixé la rémunération totale de ses collaborateurs ainsi :

  • Directrice de cabinet : 6 180 € nets mensuels
  • Chargée de mission : 2 799,50 € nets mensuels

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Picto_Site_internet.png  Article 10 de la loi du 26 janvier 1984

Picto_Site_internet.png  Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987

Picto_Document.png  Délibération du conseil municipal de Clamart relative aux collaborateurs de cabinet