Taxe habitation - impots - finances  : un e calculatrice et un stylo devant une maison miniature

TAXE D'HABITATION : MODE D'EMPLOI

Procédé souvent abstrait pour les citoyens, le calcul de la taxe d’habitation s’établit pourtant selon des critères bien précis. Explications.

Comment est-elle calculée ?

La taxe d'habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devez également la payer pour votre résidence secondaire. C’est un impôt local basé sur l’analyse de quatre critères :

  • Votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) 
  • La valeur locative cadastrale et les caractéristiques de votre logement
  • Les décisions de l’Etat
  • Le taux d’imposition voté par la Ville chaque année. 

La commune de Clamart n’ayant pas modifié ses taux de taxe ces dernières années, ils n’ont pas impacté le montant de vos impôts locaux. Toute variation trouverait son origine dans la modification de votre situation personnelle, des caractéristiques de votre logement et des décisions prises par l’Etat.

Pourquoi varie-t-elle ?

En fonction de l’évolution de ces critères, le montant à payer peut varier d’une année à l’autre : 

1-    Votre situation personnelle a changé :

vos revenus ont varié, vous bénéficiez ou non du dégrèvement de taxe d’habitation adopté par l’Etat, vous avez une nouvelle personne à charge ou au contraire un enfant a quitté le logement. Toutes ces caractéristiques font varier votre taxe d’habitation. 
Ces différentes caractéristiques sont prises en compte par les services de l’Etat à l’occasion de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

2-    La valeur locative cadastrale a changé :

elle est calculée par les services de l’Etat. Elle dépend du type de logement, de sa taille, de ses équipements et de sa localisation. L’Etat remet à jour cette valeur locative selon que ses caractéristiques ont évolué, selon les éléments que vous avez déclarés aux services fiscaux.

3-    Les décisions de l’Etat à l’occasion du vote de son budget :

Chaque année l’Etat arrête un taux de revalorisation des valeurs locatives à l’échelle de toute la France. En général il est équivalent au taux d’inflation. Même si votre situation personnelle et  les caractéristiques de votre logement n’ont pas évolué, la valeur locative de votre logement et donc le montant de votre taxe d’habitation évolueront selon l’inflation sur décision de l’Etat. En 2019 l’Etat a retenu un taux de 2.2 %. Cette décision impacte également la valeur de votre logement retenue pour le calcul de la taxe foncière.

4-    Le taux d’imposition voté par votre commune :

le montant de votre taxe correspond au taux voté par la Ville appliqué à la valeur locative de votre logement. Si ce taux évolue, le montant de votre taxe d’habitation évoluera dans les mêmes proportions.

 

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