Un jeune couple assis sur un canapé regarde l'écran d'une tablette

VIE DE COUPLE

Vous souhaitez vous marier ou vous pascer ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires à cette étape de votre vie.

Démarches en ligne

Vie de couple

MARIAGE

Le mariage est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

OÙ FAIRE LA DEMANDE ?

Les futurs époux doivent prendre rendez-vous avec le service de l'état civil pour le dépôt de leur dossier, dès que le dossier de mariage est complet. Une date provisoire de mariage sera fixée lors de ce rendez-vous et deviendra définitive à la fin de la publication des bans. Cette confirmation vous sera faite par courriel ou courrier.
Attention : le dossier de mariage doit être déposé au plus tard 1 mois minimum avant la date prévue de la cérémonie.

Pour prendre rendez-vous :

Picto_telephone.png   01 46 62 35 35 

LE JOUR DE LA CÉRÉMONIE

Les futurs époux qui souhaiteraient que la cérémonie de leur mariage soit célébrée par le Maire ou par l'un des Adjoints au Maire en particulier, devront le préciser lors de l'ouverture du dossier de mariage. Satisfaction leur sera donnée dans toute la mesure du possible.

Le jour de la célébration, famille et invités doivent, comme les futurs époux, être présents à l'heure indiquée, afin de ne pas perturber l'organisation de l'ensemble des cérémonies.

Attention : les futurs époux et les témoins doivent se munir de leur pièce d’identité le jour de la célébration du mariage.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Ils sont signés en mairie.

OÙ FAIRE LA DEMANDE ?

Pour faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS, les partenaires doivent s’adresser :

  • Soit aux officiers d’état civil de la mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune
  • Soit à un notaire
  • Soit pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger, au consulat de France compétent

QUELLES SONT LES DÉMARCHES A ACCOMPLIR ?

Vous devez rédiger une convention et une déclaration conjointe.

  • La liste des pièces à fournir est disponible en haut de page.

COMMENT SE DÉROULE LA PROCÉDURE EN MAIRIE ?

La commune a opté pour la dématérialisation : toutes les pièces numérisées peuvent être déposées en ligne.

  • Le lien pour déposer le dossier est disponible en haut de page.

Le dossier peut également être déposé au centre administratif auprès du guichet unique.

Dès le dossier complet, le service vous contactera afin de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS. Les originaux de vos pièces justificatives devront être fournis lors du rendez-vous et les 2 partenaires du PACS devront être présents.
La déclaration conjointe sera conservée par la Mairie et la convention vous sera restituée. Dès l’enregistrement du dossier, un récépissé vous sera fourni. Votre PACS prend effet immédiatement.

 

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