
RÈGLES D'URBANISME APPLICABLE
MES DÉMARCHES EN LIGNE
Autorisations d'urbanisme
• Pour toute demande de renseignement sur le document d’urbanisme en vigueur à Clamart, pour être accompagné sur un projet nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ou pour le suivi d’une demande d'autorisation d'urbanisme déjà déposée, prenez RDV en ligne, vous pouvez envoyer un mail à la Direction de l'urbanisme et du logement à l’adresse suivante : urba@clamart.fr ou appeler l'accueil de la mairie au n° de téléphone ci-après : 01.46.62.35.35.
• Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer numériquement vos demandes d'autorisations d'urbanisme via un portail mis à disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 (mes démarches en ligne). Il est toujours possible de déposer votre dossier au format papier en vous présentant à l'accueil du centre administratif : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30 ou par voie postale à Monsieur le Maire, Centre administratif, 1 – 3 avenue Jean Jaurès, 92 140 CLAMART
Un accusé de réception vous sera délivré. La Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement vous enverra par voie postale le récépissé de dépôt de votre demande (si dépôt papier) ou vous recevrez directement par mail le récépissé de dépôt, dans le cas d'un dépôt numérique via le télé-service. La Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement pourra ultérieurement revenir vers vous dans le cas d'un dossier incomplet.
Pour toute demande d'information concernant les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.
LES RÈGLES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE CLAMART
Outre le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui planifie les règles urbanistiques, et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) définissant un cadre destiné à valoriser les atouts architecturaux de la ville, les règles applicables comprennent :
- Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
- Le Périmètre de Sauvegarde des Commerces de Proximité (PSCP)
- L’ensemble de la ville est soumis au DPU (Droit de Préemption Urbain), et certains secteurs sont soumis au DPU renforcé.
DOCUMENTS RELATIFS AU DROIT DES SOLS APPLICABLE
PLU EN VIGUEUR
Le Plan Local d'Urbanisme révisé a été approuvé le 12 juillet 2016 en Conseil de Territoire. Il a été mis à jour par arrêté du 28 février 2017.
Il a été modifié le 25 septembre 2018 en Conseil de Territoire.
Le PLU a été mis à jour pour la deuxième fois le 29 juillet 2019 pour actualiser certaines annexes du document d’urbanisme.
Cette procédure est utilisée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier ou de compléter le contenu des annexes du PLU.
Rappel : le PLU applicable est celui en vigueur à la date de délivrance du permis de construire et non celui applicable à la date de dépôt de la demande de l’autorisation.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents composant le PLU en vigueur.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- 1. Rapport d'enquête
- 2.1 Annexes : PV de synthèses
- 2.2 Annexes : pièces jointes arrêtés
- 2.3 Pièces jointes publicité
- 2.4 Pièces jointes PPA
- 2.5 Registres
- 2.6 Pièces jointes courriels
- 2.7 Pièces jointes courriers
- 3 Conclusions motivées
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION / MODIFICATION N°1
- 1.1 Diagnostic territorial
- 1.2 État initial de l’environnement
- 1.3 Diagnostic croisé des secteurs stratégiques
- 1.4 Justification des choix retenus
- 1.5 Rapport de présentation
2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
3. ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
- 3.1 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – Plaine Sud
- 3.2 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – RD 906
- 3.3 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – Gare
- 3.4 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – Entrée de ville
- 3.5 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – site EDF
- 3.6 Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) - Victor Hugo
- 3.7 Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) - Jean Jaurès
- 3.8 Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) - Abords de la RD 906
4. RÈGLEMENT
5. DOCUMENTS GRAPHIQUES
- 5.1 Plan de zonage
- 5.2 Axes commerciaux et artisanaux à préserver
- 5.3 Emplacements réservés
- 5.4 Document graphique – Arbres
- 5.5 Périmètre de limitation de l’intensité des antennes relais
- 5.6 Périmètre de servitude
6. ANNEXES
Plan des servitudes d'utilité publique
- 6.1.1 Plan des servitudes d’utilité publique 1/3
- 6.1.2 Plan des servitudes d’utilité publique 2/3
- 6.1.3 Plan des servitudes d’utilité publique 3/3
- 6.1.4 Annexes
Périmètre taxe d'aménagement majorée
- 6.2.1 Périmètre taxe d'aménagement majorée 1/2
- 6.2.2 Périmètre taxe d'aménagement majorée 2/2
- 6.2.3 Mise à jour Périmètre taxe d'aménagement majorée 2018
Zone de protection du patrimoine
- 6.3.1 Règlement Zone de protection du patrimoine
- 6.3.2 Rapport de présentation
- 6.3.3 Plan réglementaire Clamart 2011
- 6.3.4 Plan élément patrimoine local 2011
- 6.3.5 Liste patrimoine
- 6.3.6 Prescriptions architecturales
ZAC Panorama
- 6.4.1 Plan de situation
- 6.4.2 Plan de délimitation périmétrale
- 6.4.3 Délibération Vallée Sud Grand Paris 11 juillet 2017
- 6.4.4 Traité de concession
- 6.4.5 Programme des équipements publics
- 6.4.6 Dossier de réalisation
- 6.4.7 Dossier de création
- 6.4.8 Bilan concertation
Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- 6.5.1 Modification du périmètre de DPUR à Clamart
- 6.5.2 PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
Sursis à statuer
- 6.6.1 Périmètre de sursis à statuer avenue Jean Jaurès / Rue des Leux
- 6.6.2 Délibération Conseil municipal 28 mars 2019 - Sursis à statuer
Secteurs d’Information des Sols
Plans des réseaux d’eau
Plan d’assainissement communal
Périmètre de sauvegarde des commerces
Règlement Local de Publicité Intercommunal
- 6.11.1 Rapport de présentation
- 6.11.2 Règlement
- 6.11.2.1 Clamart
- 6.11.3 Annexes
Cahier de recommandations architecturales
Périmètre de sursis à statuer – Galvents
Périmètre de sursis à statuer – Avenues Jean Jaurès et Victor Hugo
- Création d'un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur Rue de Versailles - RD 906 - ligne THT à Clamart
- Création d'un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur "Linéaire RD 906" à Clamart
- Création d'un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur "Route du Pavé Blanc" à Clamart
- Création d'un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur "Porte de Trivaux - Carnets" à Clamart
INFORMATIONS PRATIQUES
Le cadastre est consultable en ligne sur : http://cadastre.gouv.fr.
Retrouvez d'autres données cartographiques sur le site : https://www.geoportail.gouv.fr/
Un litige vous oppose à votre voisin ou à une entreprise et vous souhaitez favoriser un règlement à l’amiable ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice.
Programme Local de l'Habitat
Vallée Sud - Grand Paris est compétent en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH). Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Les DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) bien que dorénavant instruites par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, sont à adresser à :
Direction de l’Urbanisme et du logement
Centre administratif
1-3 avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART