Photo du manège de la Ville dans le parc Maison Blanche

Occupation temporaire du domaine public

Retrouvez les délais et conditions pour prétendre à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

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RDV avec le service commerce

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Clamart pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

  • Nature de l'élément installé sur le domaine public : 

Vente de ballons

  • Lieu : 

Déambulation sur la voie publique dans le secteur Hôtel de Ville, avenue Jean Jaurès et Parc Maison Blanche

  • Surface de l'emplacement : 

1m²

  • Dates de l'exploitation économique (incluant temps d'installation et de démontage) ou durée si pluriannuelle : 

Vente de ballons durant 3 évènements :
  - durant la fête des petits pois en juin 2020 ;
  - le 21 juin 2020 à l'occasion de la fête de la musique ;
  - et le 14 juillet 2020 à l'occasion de la fête nationale.

  • Tarif(s) d'occupation : 

Selon délibération en vigueur du conseil municipal portant tarification des services municipaux

  • Date limite de remise de la candidature : 

29/05/2019 à midi

  • Critères de sélection : 

Diversité des ballons proposés ; seuls deux vendeurs de ballons seront autorisés par évènement

  • Service gestionnaire : 

Service commerce artisanat, marchés et développement commercial

  • Contacts pour demande de renseignements : 

commerce-artisanat@clamart.fr
tel 01 46 62 37 51

  • Nature de l'élément installé sur le domaine public : 

Manège

  • Lieu : 

Place Maurice Gunsbourg et parc de la Maison Blanche

  • Surface de l'emplacement : 

45 m²

  • Dates de l'exploitation économique (incluant temps d'installation et de démontage) ou durée si pluriannuelle : 

Tout au long de l'année

  • Tarif(s) d'occupation : 

Selon délibération en vigueur du conseil municipal portant tarification des services municipaux

  • Date limite de remise de la candidature : 

Deux mois avant la date souhaitée

  • Critères de sélection : 

Choix en fonction de qualité esthétique et technique du manège proposé

  • Service gestionnaire : 

Service commerce artisanat, marchés et développement commercial

  • Contacts pour demande de renseignements : 

commerce-artisanat@clamart.fr
tel : 01 46 62 37 51

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