Photo du manège de la Ville dans le parc Maison Blanche

Occupation temporaire du domaine public

Retrouvez les délais et conditions pour prétendre à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Clamart pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

  • Nature de l'élément installé sur le domaine public : 

Fête foraine enfantine

  • Lieu : 

Parc de la Maison Blanche

  • Surface de l'emplacement : 

Parc de la Maison Blanche

  • Dates de l'exploitation économique (incluant temps d'installation et de démontage) ou durée si pluriannuelle : 

3 semaines maximum, montage et démontage compris, sur la période  mai et juin 2020

  • Tarif(s) d'occupation : 

Selon délibération en vigueur du conseil municipal portant tarification des services municipaux

  • Date limite de remise de la candidature : 

31/03/2020 à midi

  • Critères de sélection : 

Choix en fonction des prestations proposées : type et variété des manèges et attractions pour enfants de moins de 14 ans, emprise au sol, esthétique, entretien, animations thématiques proposées les weekends et jours fériés, heures d’ouverture au public (en adéquation avec les horaires du parc), tarifs pratiqués, références (à joindre au dossier).

  • Service gestionnaire : 

Direction des affaires culturelles

  • Contacts pour demande de renseignements : 

mail : culture@clamart.fr
tél : 01 46 62 37 98

  • Nature de l'élément installé sur le domaine public : 

Vente de ballons

  • Lieu : 

Déambulation sur la voie publique dans le secteur hôtel de ville, avenue Jean Jaurès et Parc Maison Blanche

  • Surface de l'emplacement : 

1m²

  • Dates de l'exploitation économique (incluant temps d'installation et de démontage) ou durée si pluriannuelle : 

Vente de ballons durant 3 évènements :
  - durant la fête des petits pois en juin 2020 ;
  - le 21 juin 2020 à l'occasion de la fête de la musique ;
  - et le 14 juillet 2020 à l'occasion de la fête nationale.

  • Tarif(s) d'occupation : 

Selon délibération en vigueur du conseil municipal portant tarification des services municipaux

  • Date limite de remise de la candidature : 

29/05/2019 à midi

  • Critères de sélection : 

Diversité des ballons proposés ; seuls deux vendeurs de ballons seront autorisés par évènement

  • Service gestionnaire : 

Service commerce artisanat, marchés et développement commercial

  • Contacts pour demande de renseignements : 

commerce-artisanat@clamart.fr
tel 01 46 62 37 51

  • Nature de l'élément installé sur le domaine public : 

Manège

  • Lieu : 

Place Maurice Gunsbourg et parc de la Maison Blanche

  • Surface de l'emplacement : 

45 m²

  • Dates de l'exploitation économique (incluant temps d'installation et de démontage) ou durée si pluriannuelle : 

Tout au long de l'année

  • Tarif(s) d'occupation : 

Selon délibération en vigueur du conseil municipal portant tarification des services municipaux

  • Date limite de remise de la candidature : 

Deux mois avant la date souhaitée

  • Critères de sélection : 

Choix en fonction de qualité esthétique et technique du manège proposé

  • Service gestionnaire : 

Service commerce artisanat, marchés et développement commercial

  • Contacts pour demande de renseignements : 

commerce-artisanat@clamart.fr
tel : 01 46 62 37 51