NAISSANCE & LIVRET DE FAMILLE

DÉCLARER SON ENFANT

Le délai légal pour déclarer la naissance de son enfant est désormais de 5 jours. Cette démarche obligatoire laisse aux parents davantage de temps afin de rassembler les documents nécessaires à la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance peut être faite par toute personne. Elle permet d'établir l'acte de naissance. C’est une démarche qui s’effectue à la mairie du lieu de naissance.

NB : Lorsque le 5e jour est un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1e jour ouvrable suivant.

PIÈCES À FOURNIR

• Le formulaire dûment complété et signé
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• La carte d'identité des parents,
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
• Acte de naissance des parents ou éventuellement acte de mariage pour les parents dépourvus de Livret de Famille.

DÉCLARATION HORS DÉLAI

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. C’est une procédure longue, pouvant durer dans certains tribunaux jusqu’à 18 mois, et durant laquelle l’enfant n’a pas d’existence juridique.
Dans l’attente de ce jugement, l’enfant ne bénéficiera pas de couverture sociale.

Avant la naissance de l’enfant, les parents peuvent se renseigner auprès de leur mairie afin d’avoir des informations quant à la naissance de leur ou leurs enfants (des renseignements sur le nom, les possibilités de reconnaissance..).

LIVRET DE FAMILLE

Pour toute demande de livret ou de duplicata, faites les démarches en ligne ou déposer votre dossier à la mairie ou à la mairie annexe du Pavé Blanc.

• Vous trouverez le lien vers la demande de duplicata en bas de la page.

Vous serez alors convoqués par voie postale pour retirer votre livret de famille soit à la mairie soit à la mairie annexe du Pavé Blanc sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité.

Pour les personnes domiciliées hors commune, la demande est faite auprès de la mairie du domicile.