Deux personnes se serrent la main au dessus d'un bureau rempli de papiers

INSTALLATION, VENTES, TRAVAUX ET CESSION

Vous souhaitez vous installer à Clamart ou vous avez un commerce et souhaitez organiser des ventes ou sa cession ?

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les démarches nécessaires à la vie de votre commerce.

Démarches en ligne

Installation - Ventes - Travaux - Cession

RDV avec le service commerce

INSTALLATION

Il est plus facile d’adapter une activité à un local commercial que l’inverse, c’est pourquoi avant de signer le bail commercial, nous vous recommandons de vérifier plusieurs points comme par exemple :

  • Mon activité est-elle autorisée dans le local envisagé ?
  • Ce local est-il situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce ?

VENTE AU DÉBALLAGE

Vous souhaitez organiser une vente au déballage dans votre établissement ?
Pour cela il suffit d'effectuer la démarche en ligne en bas de page, et de le retourner au service commerce 15 jours au plus tard avant la date envisagée, accompagné de la copie de pièce d’identité du déclarant.

Attention ce type de vente est autorisé 2  fois par an.

VENTE EN LIQUIDATION

Vous souhaitez organiser une vente en liquidation ?
Si vous envisagez la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de votre  commerce (pour travaux notamment) , vous pouvez  être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de vos marchandises.
Une déclaration préalable doit d’ abord être effectuée 2 mois avant la date envisagée en remplissant le formulaire disponible en bas de page.

Ce délai peut être réduit à 5 jours, si un événement imprévisible interrompt le fonctionnement du magasin (incendie, inondation, décès d'une personne indispensable au fonctionnement du magasin par exemple).
En cas modification du motif de la liquidation, vous devez à nouveau en informer la mairie selon les mêmes conditions.


La déclaration doit être accompagnée :

  • d'un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
  • de l'inventaire complet des marchandises liquidées ;
  • de toute pièce justifiant le motif de la demande : acte de vente ou compromis de vente du fonds de commerce, résiliation du bail commercial, cessation du commerce, suspension saisonnière, document attestant le départ à la retraite, changement d'activité, modification substantielle des conditions d'exploitation, travaux (notamment les devis correspondants), etc.
  • si la déclaration est faite par un mandataire, d'une copie de sa procuration.

Un récépissé de déclaration de la vente en liquidation vous sera délivré au plus tard dans les 15 jours. En cas d'événement imprévisible, le récépissé est délivré dès réception de la déclaration.


Attention !  La liquidation ne peut être réalisée tant que le récépissé de déclaration n'a pas été délivré.
En cas de vente de la totalité du stock, la liquidation peut être interrompue avant la fin déclarée de la vente.
En revanche, elle ne peut pas être prolongée au-delà du terme déclaré, même en cas d'invendus. Après la liquidation, si tout le stock n'a pas été écoulé, les prix de référence doivent de nouveau être pratiqués.

CESSION

Vous souhaitez céder votre commerce, en fonction de la nature de la cession certaine démarches sont nécessaires.
En cas de cession de bail ou de fonds de commerce, si votre local se situe dans le périmètre de sauvegarde du commerce une déclaration est nécessaire.

Une fois cette déclaration reçue la ville dispose d’un délai de 2 mois pour préempter.


Picto_Document.png  Retrouvez ici le plan du périmètre de sauvegarde

 

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