ENQUÊTES PUBLIQUES

Consultez les enquêtes publiques en cours et les rapports et conclusions.

ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

ENQUÊTES PUBLIQUES CLÔTURÉES 
RAPPORTS D'ENQUÊTES ET CONCLUSIONS 

Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur l’opération Perthuis est en cours. L’enquête publique se tiendra du 24 novembre à 9H00 au 11 décembre à 12H00.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Pour cette enquête publique, Madame Valérie BERNARD a été désignée commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public, en Mairie de Clamart aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 24 novembre de 9H00 à 12H00
  • Jeudi 2 décembre de 14H00 à 17H00
  • Samedi 11 décembre de 9H00 à 12H00

Pendant toute la durée de l’enquête publique, vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier d’enquête publique selon les modalités suivantes :

  • A la Direction de l’urbanisme, du commerce et du logement aux horaires de la Direction, ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur ;
  • sur le site internet http://dp-plu-clamart.enquetepublique.net
  • via un lien internet depuis les sites internet de la ville de Clamart (www.clamart.fr) et de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris (www.valleesud.fr) ; 
  • depuis un poste informatique situé à la Direction de l’Urbanisme et du Logement de Clamart.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, vous avez également la possibilité de déposer vos observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête, à la Direction de l’urbanisme, du commerce et du logement et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ;
    • sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : http://dp-plu-clamart.enquetepublique.net ;
    • par voie électronique à l’adresse suivante : dp-plu-clamart@enquetepublique.net
    • par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur -  Déclaration de projet – PLU, Direction de l’urbanisme, du commerce et du logement de Clamart, Centre administratif, 1-5, avenue Jean Jaurès, 92140 CLAMART

Avis d'enquête publique
Arrêté n° A 409/2021

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