ENQUÊTES PUBLIQUES
ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS
Aucunes enquêtes en cours
ENQUÊTES PUBLIQUES CLÔTURÉES
RAPPORTS D'ENQUÊTES ET CONCLUSIONS
Demande de permis d’aménager pour un projet d’aménagement du quartier Pavé Blanc – I3F, nommé aujourd’hui « OPERATION LE NÔTRE », déposée par la SPL VALLÉE SUD AMÉNAGEMENT (anciennement SPLA PANORAMA)
Par arrêté du maire N°DAJA 09/2021 une enquête publique d’une durée de 33 jours a été organisée du 22 mars 2021 à 8h30 au 23 avril 2021 inclus, à 17h30, conformément aux dispositions réglementaires de l’article L.123-9 du Code de l’environnement.
Téléchargez le rapport complet du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique pour le Projet LE NOTRE
- Rapport et conclusions CE - Enquête Publique Permis d’Aménager Le Nôtre - Partie 1
- Rapport et conclusions CE - Enquête Publique Permis d’Aménager Le Nôtre - Partie 2
- Rapport et conclusions CE - Enquête Publique Permis d’Aménager Le Nôtre - Partie 3
- Rapport et conclusions CE - Enquête Publique Permis d’Aménager Le Nôtre - Partie 4
- Rapport et conclusions CE - Enquête Publique Permis d’Aménager Le Nôtre - Partie 5
- Rapport et conclusions CE - Enquête Publique Permis d’Aménager Le Nôtre - Partie 6
Demande de permis d’aménager pour un projet d’aménagement du quartier Pavé Blanc – I3F, nommé aujourd’hui « OPERATION LE NÔTRE », déposée par la SPL VALLÉE SUD AMÉNAGEMENT (anciennement SPLA PANORAMA)
Par arrêté du maire N°DAJA 09/2021 une enquête publique d’une durée de 33 jours est organisée du 22 mars 2021 à 8h30 au 23 avril 2021 inclus, à 17h30, conformément aux dispositions réglementaires de l’article L.123-9 du Code de l’environnement.
L’enquête publique se déroulera au centre administratif de l’Hôtel de Ville de Clamart (Direction de l’urbanisme et du logement, 3e étage, 1-5, avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart) aux horaires suivants :
- les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h,
- les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant la durée de l’enquête publique au centre administratif de l’Hôtel de Ville de Clamart, aux heures mentionnées ci-dessus, et sur le site Internet : http://permis-amenager-lenotre-clamart.enquetepublique.net.
Pour recevoir les observations écrites ou orales du public, le commissaire enquêteur recevra le public au centre administratif de l’Hôtel de Ville de Clamart, à l’adresse mentionnée ci-dessus les :
- Lundi 22 mars de 08h30 à 12h
- Jeudi 08 avril de 13h30 à 17h30
- Vendredi 23 avril de 13h30 à 17h30
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir les observations, les propositions ou contrepropositions orales du public par téléphone, en prenant RDV sur le site Internet dès le 22 mars 2021 :
http://permis-amenager-lenotre-clamart.enquetepublique.net , les :
- Mardi 30 mars de 9h à 12h
- Mardi 13 avril de 9h à 12h
Ceux qui désirent écrire au commissaire enquêteur pourront le faire par courrier et sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
M. Jean-Jacques MINARD
Commissaire enquêteur
Place Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
par courriel :
permis-amenager-lenotre-clamart@enquetepublique.net:
Vallée Sud - Grand Paris, en tant qu’Établissement Public Territorial, a en charge l’élaboration, en concertation avec les communes membres, du document régissant les usages en termes d’affichage publicitaire.
Pour concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement, ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP) qui règlemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes. Il fixe les prescriptions de format et d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes.
Comment se compose un RLPi ?
Le RLPi est composé des pièces suivantes :
- Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus
- Un Règlement écrit
- Des Annexes comportant des documents graphiques
Pour participer au projet d’élaboration du RLPi :
Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019.
Venez maintenant participer à l’enquête publique qui se déroulera du 21 octobre au 19 novembre 2019. Dossier et registre seront disponibles en version papier à la Mairie et en version numérique via le site internet de la Ville et de l’EPT VSGP. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au siège de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) aux dates et horaires suivants :
- Lundi 21 octobre de 9H à 12H
- Lundi 21 octobre de 14H à 17H
- Mercredi 13 novembre de 9H à 12H
- Samedi 16 novembre de 9H à 12H
- Mardi 19 novembre de 14H30 à 17H30
Pendant cette période vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations et propositions sur le projet de RLPi dans un registre d’enquête en mairie ou au siège de Vallée Sud – Grand Paris ou directement sur la page dédiée ou sur l’adresse mail dédiée au projet pour écrire au commissaire enquêteur.
Pour nous écrire :
- Par mail : concertationrlpi@valleesud.fr
- Par courrier postal : À l’attention de Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris – 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Des registres de concertation :
Ils sont tenus à votre disposition dans les 11 communes qui composent le Territoire et au siège de Vallée Sud - Grand Paris
Rapport de la consultation publique autour du Règlement Local de Publicité intercommunal
Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.
Ce document est disponible pendant 1 an
- en téléchargement sur le site internet http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net,
- au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses),
- et dans les mairies des 11 communes du Territoire.
Le projet de RLPi de Vallée Sud - Grand Paris sera approuvé lors du projet Conseil de Territoire.
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - Projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à Clamart
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, au profit de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) PANORAMA, concernant le projet de réhabilitation du centre commercial Desprez situé au 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart se déroulera du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 11 octobre 2019 à 12h00.
Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront :
- lundi 23 septembre 2019 de 9h00 à 12h00,
- samedi 28 septembre de 9h00 à 12h00,
- jeudi 3 octobre 2019 de 13h30 à 17h30,
- mardi 8 octobre 2019 de 13h30 à 17h30
- vendredi 11 octobre 2019 de 9h00 à 12h00.
Le dossier sera consultable à la Direction de l’Urbanisme et du Logement de la Ville de Clamart les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30 et exceptionnellement le samedi 28 septembre, de 9h00 à 12h00.
De plus, les pièces du dossier seront mises à disposition du public sur le site dédié et le public pourra également consigner ses observations sur le registre d’enquête dématérialisé (declaration-d-utilite-publique-centre-desprez@enquetepublique.net)
Enquête publique concernant la zone d'activités Novéos à Clamart
Une enquête publique relative à l’incorporation des voies privées ouvertes à la circulation publique situées dans la zone d’activités Noveos à Clamart, appartenant à la SAIGI, dans le domaine public communal, se déroulera du vendredi 6 septembre 2019 à 8h30 au mardi 24 septembre 2019 à 17h30 inclus.
Mise à disposition de la demande de permis d'aménager « Plaine sud - Grand Canal »
L’aménagement du secteur « Plaine sud - Grand canal » se précise au niveau sa deuxième phase. Il sera procédé du 30 août au 30 septembre 2019 inclus, à une mise à disposition portant sur la demande de permis d'aménager « Plaine sud - Grand canal » comprenant l'actualisation de l'étude d'impact.
Le dossier consultable sera disponible du 30 août au 30 septembre 2019.
Consultation du dossier au format papier
- À la Direction de l’urbanisme et logement Clamart - Centre administratif (3ème étage)
1-5 avenue Jean Jaurès à Clamart - Horaires d’ouverture au public : lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h ; mardi et jeudi de 13h30 à 17h30
- Un registre papier sera mis à disposition du public
Consultation du dossier au format électronique
- En cliquant sur ce lien
- Un registre électronique sera mis à disposition du public
Permis d'aménager Plaine sud : mise à disposition de la participation du public
Les pièces issues de la procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre de l'accord du permis d'aménager Plaine Sud (phase 2) sont consultables sur le site de la Ville.
CONSULTEZ LE DOSSIER EN LIGNE
Enquête publique concernant le projet de suppression de 4 plans d'alignement, dont le Département est bénéficiaire.
Cette suppression est motivée par le caractère obsolète des alignements qui datent des années 1926 à 1951 et ne correspondent à aucun projet d'aménagement du Département. Elle n'aura pas d'impact sur les conditions de desserte ou de circulation. Concrètement, les plans d’alignement correspondent à la délimitation entre le domaine public (les voies) et le domaine privé (les propriétés des riverains).
Les voies concernées sont : route du Pavé Blanc (RD 406), avenue Jean Jaurès (ex RD 130), avenues Victor Hugo et Jean-Baptiste Clément et rue Gabriel Péri (ex RD 130), rue des Monts et rue de l'Egalité (RD 72).
L'enquête aura lieu au centre administratif, à la Direction de l'urbanisme au 3e étage, situé 1-5 avenue Jean Jaurès ouvert au public du 24 juin au 9 juillet inclus les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30.
Un Commissaire enquêteur y assurera une permanence aux dates suivantes :
- Mardi 25 juin, de 14 h 00 à 17 h 30
- Mardi 2 juillet, de 14 h 00 à 17 h 30
- Mardi 9 juillet, de 14 h 00 à 17 h 30
Enquête publique concernant le permis de construire sur le site dit de la Place de la Gare – Boulevard des frères Vigouroux
Ce dossier d’enquête comprend notamment, en plus du dossier de permis de construire, l’étude d’impact avec son résumé non technique et l’avis de l’Autorité Environnementale (DRIEE Ile-de-France), ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Tous les éléments du dossier seront tenus à la disposition du public qui pourra éventuellement consigner ses observations du mercredi 3 avril 8h30 au samedi 4 mai 12h à la Direction de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture:
- les lundis, mercredis, et vendredis de 8h30 à 12h
- les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30
Ceux qui le désirent pourront également écrire au commissaire enquêteur :
Hôtel de ville – M. Bertrand SILLAM – Commissaire enquêteur –
Place Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
Par mail : projet-de-construction-place-de-la-gare@enquetepublique.net
En entretien à la Direction de l’Urbanisme
- mercredi 3 avril de 9h00 à 12h00
- mardi 16 avril de 14h00 à 17h30
- jeudi 25 avril de 14h00 à 17h30
- samedi 4 mai de 9h00 à 12h00
Le dossier sera également mis en ligne sur : http://projet-de-construction-place-de-la-gare.enquetepublique.net
CONSULTEZ LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
EN LIGNE
Téléchargez le rapport d'enquête sur le permis de construire sur le site dit de la Place de la Gare – Boulevard des frères Vigouroux
À LA DIRECTION DE L'URBANISME
Direction de l’urbanisme
Centre administratif (3ème étage)
1-5 avenue Jean Jaurès à Clamart
Horaires d'ouverture habituels
- Lundi, mercredi, et vendredi de 8h30 à 12h
- Mardi et jeudi de 13h30 à 17h30
Horaires d'ouverture du 15 juillet au 16 août inclus
- Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h
- Jeudi de 13h30 à 17h30
Plus d'informations sur le droit des sols applicable
