ÉLECTIONS

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous :

• En ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page. Munissez-vous des versions numérisées au format pdf des pièces justificatives.
• À l'espace d'accueil Clamart et Vous à l'Hôtel de Ville (place Maurice Gunsbourg), dans ce cas-là munissez-vous des originaux des pièces à fournir.
• Par courrier.

L'inscription est automatique pour les jeunes Clamartois de 18 ans qui se sont fait recenser avant leurs 16 ans et 3 mois  ; pour tout recensement au delà de 16 ans et 3 mois ou si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande. 

Pièces justificatives :

• Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : Passeport ou Carte Nationale d'Identité recto/verso
• Si vous êtes devenu Français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Un électeur d'un autre État membre de l'Union européenne peut voter aux élections municipales et aux européennes, sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Vous pouvez également effectuer cette démarche à l'espace d'accueil Clamart et Vous à l'Hôtel de Ville (place Maurice Gunsbourg, dans ce cas-là munissez-vous des originaux des pièces à fournir.

LES PIÈCES D’IDENTITÉ ACCEPTÉES

Ci-dessous l'ensemble des pièces permettant de justifier votre identité le jour du vote. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
• Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
• Permis de conduire
• Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État
• Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous en ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page.

L’intégralité des électeurs inscrits recevront leur nouvelle carte électorale avant le premier tour du scrutin, à l’occasion des élections présidentielles (année de refonte).

EN CAS DE PERTE

En cas de perte de la carte d'électeur, celle-ci ne sera pas remplacée. Vous pouvez néanmoins toujours voter, muni de votre seule pièce d'identité.

EN CAS D’ERREUR SUR LA CARTE ÉLECTORALE

Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques, géré par l'Insee. En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

• Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Martin et en Polynésie française, la demande doit être effectuée en ligne sur le portail du Service public. Vous devez être en possession de :
  • Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à l'actuel numéro de sécurité sociale
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois. Ce document est délivré par la commune de naissance
• Dans le cas exceptionnel où vous n'avez pas les moyens d'effectuer la demande de correction en ligne, vous pouvez :
  • Adresser un courrier à : Insee Pays de la Loire, pôle RFD, 105 rue des Français libres - BP 67401, 44 274 Nantes Cedex 2
  • Faire la demande auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale..)
• Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna, la demande de correction peut être effectuée auprès :
  • De votre commune d'inscription sur les listes électorales
  • D'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale...) en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité

Vous pouvez vous faire représenter, le jour de l'élection, par un électeur de votre choix. Votre mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de Clamart ou d’une autre commune.  Vous n’avez plus besoin de justifier de votre impossibilité de participer au vote (maladie, congés, etc.) pour demander une procuration. Le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, de droit. 

Depuis le 01/01/2022, l’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

• Soit 1 procuration faite en France
• Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
• Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
• Soit 2 procurations faites à l'étranger

Procédure en ligne

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. L’électeur peut suivre l’avancé de sa demande étape par étape depuis la plateforme, avant d’obtenir un accusé de réception à la fin de sa demande.

Une fois le formulaire rempli sur le site, le demandeur (mandant) reçoit un numéro d’enregistrement, et doit ensuite se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie (dans n’importe quelle commune), avec son numéro d’enregistrement, ainsi que son INE (identifiant national d’électeur) et celui de son mandataire inscrit sur leur carte électorale respective, pour faire vérifier son identité. Cette étape franchie, la demande est automatiquement envoyée à la mairie de la commune d’inscription du mandant. Le service élection devra alors vérifier que le mandant est bien inscrit sur les listes électorales de Clamart et son mandataire sur les listes électorales de Clamart ou d’une autre commune. Ce dernier ne doit pas dépasser le nombre de procurations maximales autorisées.
Les procurations faites au moyen de formulaires papier prévus à cet effet demeurent néanmoins toujours valables.

Procédure papier (CERFA)

Le mandant peut se présenter dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit) ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

• Trouvez le commissariat le plus proche 
  • Commissariat de Clamart, 1 avenue Jean Jaurès - 01 41 46 13 00 

• Trouvez le tribunal d'instance le plus proche

  • Tribunal d'Instance de Vanves, 34 rue Antoine Fratacci - 01 41 90 11 11- Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h30

Vous pouvez télécharger le formulaire et le remettre directement au commissariat ou au tribunal.

Plus d'information sur le vote par procuration

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous en ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page.

L'heure d'ouverture bureaux de vote sera déterminée selon les bureaux et selon les scrutins.

Vérifier votre situation électorale et votre bureau de vote, sur le site du service-public.fr

LISTE DE BUREAUX DE VOTE DE CLAMART

RETROUVEZ LA CARTE INTERACTIVE DES BUREAUX DE VOTE

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer peuvent bénéficier d'un transport gratuit de leur domicile au bureau de vote. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de s'inscrire auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

  ccasclamart@clamart.fr
 01 71 16 75 76 ou 01 71 16 75 60.
 

• Consultez les résultats des élections