ÉLECTIONS

Les prochaines élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous en ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page.

Munissez-vous des versions numérisées au format pdf des pièces justificatives suivantes :

• Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : Passeport ou Carte Nationale d'Identité recto/verso
• Si vous êtes devenu Français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Un électeur d'un autre État membre de l'Union européenne peut voter aux élections municipales, sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Vous pouvez également effectuer cette démarche au guichet unique au centre administratif ou à la mairie annexe du pavé blanc, dans ce cas-là munissez-vous des originaux des pièces à fournir.

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous en ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page.

Les nouveaux inscrits recevront leur carte avant le premier tour du scrutin

EN CAS DE PERTE

En cas de perte de la carte d'électeur, celle-ci ne sera pas remplacée. Vous pouvez néanmoins toujours voter, muni de votre seule pièce d'identité.

LES PIÈCES D’IDENTITÉ ACCEPTÉES

Ci-dessous l'ensemble des pièces permettant de justifier votre identité le jour du vote. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
• Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
• Permis de conduire
• Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État
• Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

EN CAS D’ERREUR SUR LA CARTE ÉLECTORALE

Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques, géré par l'Insee. En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

• Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Martin et en Polynésie française, la demande doit être effectuée en ligne sur le portail du Service public. Vous devez être en possession de :
  • Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à l'actuel numéro de sécurité sociale
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois. Ce document est délivré par la commune de naissance
• Dans le cas exceptionnel où vous n'avez pas les moyens d'effectuer la demande de correction en ligne, vous pouvez :
  • Adresser un courrier à : Insee Pays de la Loire, pôle RFD, 105 rue des Français libres - BP 67401, 44 274 Nantes Cedex 2
  • Faire la demande auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale..)
• Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna, la demande de correction peut être effectuée auprès :
  • De votre commune d'inscription sur les listes électorales
  • D'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale...) en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous en ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page.

Vous serez absent le jour du scrutin ? Vous pouvez vous faire représenter, le jour de l'élection, par un électeur de votre choix. Votre mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement du même bureau de vote. Il ne peut recevoir qu'une seule procuration (sauf si la seconde est établie à l'étranger).

Une procuration peut être établie, au choix :

• pour un tour de scrutin
• pour deux tours de scrutin
• pour une période prédéfinie (un an maximum si elle est établie en France, trois ans si elle est établie depuis l'étranger).

OÙ FAIRE ÉTABLIR SA PROCURATION

Le mandant peut se présenter dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit) ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne et le remettre sur place au commissariat ou au tribunal :

• Trouvez le commissariat le plus proche
  • Commissariat de Clamart, 1 avenue Jean Jaurès - 01 41 46 13 00 
• Trouvez le tribunal d'instance le plus proche
  • Tribunal d'Instance de Vanves, 34 rue Antoine Fratacci - 01 41 90 11 11- Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h30

 Plus d'information sur le vote par procuration

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous en ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page.

L'ouverture des bureaux de vote sera déterminer selon les bureaux et selon les scrutins.

LISTE DE BUREAUX DE VOTE DE CLAMART

RETROUVEZ LA CARTE INTERACTIVE DES BUREAUX DE VOTE

Il sera prévu un service d'aide au transport.
Les inscriptions seront prochainement ouvertes auprès du CCAS de la ville.

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer peuvent bénéficier d'un transport gratuit de leur domicile au bureau de vote. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de s'inscrire auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

  ccasclamart@clamart.fr
01 71 16 75 76 ou 01 71 16 75 60.
Inscription jusqu'au 8 mars 2020