DROIT DES SOLS APPLICABLE

La pandémie du COVID 19 a entrainé une période de confinement puis de déconfinement, aussi la Direction de l’urbanisme et du logement s’est adaptée aux mesures imposées par le Gouvernement, avec en priorité votre sécurité ainsi que celle des agents de la Ville de Clamart. La Direction de l’urbanisme et du logement ne recevant que sur rendez-vous depuis le lundi 18 mai 2020, nous vous remercions de bien vouloir respecter les procédures explicitées ci-après, selon l’objet de votre demande :

•    Pour toute demande de renseignement sur le document d’urbanisme en vigueur à Clamart, vous pouvez envoyer un mail à la Direction de l'urbanisme et du logement à l’adresse suivante : urba@clamart.fr ou appeler l'accueil de la mairie au n° de téléphone ci-après : 01.46.62.35.35.
•    Pour consulter une autorisation d'urbanisme il est impératif de remplir le formulaire en ligne Je souhaite consulter une autorisation d'urbanisme 
•    Pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sans rendez-vous, ni besoin d’explications vous pouvez vous présenter à l'accueil Clamart et Vous à l'Hôtel de ville place Maurice Gunsbourg : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30.

ATTENTION : Du 19 juillet 2021 au 20 aout 2021 inclus, la Direction de l’urbanisme sera fermée les mardi après-midi. »

Un accusé de réception vous sera délivré. La Direction de l’urbanisme et du logement urbanisme vous enverra par voie postale le récépissé de dépôt de votre demande et reviendra vers vous ultérieurement si le dossier est incomplet. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Centre administratif
1 – 3 avenue Jean Jaurès
92 140 CLAMART
•    Pour être accompagné sur un projet nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ou pour le suivi d’une demande d'autorisation d'urbanisme déjà déposée, il est impératif de remplir le formulaire en ligne Je souhaite prendre un rendez-vous.

De façon générale, pour toute demande d'information concernant notamment les règles en matière d’urbanisme et les formulaires CERFA nécessaires au dépôt d’un dossier (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir,...) vous avez la possibilité , préalablement à toute démarche en mairie, de consulter le site du service public. 

Recherchez les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.

LES RÈGLES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE CLAMART

Outre le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui planifie les règles urbanistiques, et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) définissant un cadre destiné à valoriser les atouts architecturaux de la ville, les règles applicables comprennent :

• Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
  • Sommaire
  • Règlement
  • Plan de zonage RLPI
• Le Périmètre de Sauvegarde des Commerces de Proximité (PSCP)
• L’ensemble de la ville est soumis au DPU (Droit de Préemption Urbain), et certains secteurs sont soumis au DPU renforcé.

DOCUMENTS RELATIFS AU DROIT DES SOLS APPLICABLE

INFORMATIONS PRATIQUES

Le cadastre est consultable en ligne sur : http://cadastre.gouv.fr.

Retrouvez d'autres données cartographiques sur le site : https://www.geoportail.gouv.fr/

Un litige vous oppose à votre voisin ou à une entreprise et vous souhaitez favoriser un règlement à l’amiable ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice.

Programme Local de l'Habitat
Vallée Sud - Grand Paris est compétent en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH). Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Les DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) bien que dorénavant instruites par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris,  sont à adresser à :
Direction de l’Urbanisme et du logement
Centre administratif
1-3 avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART