DROIT DES SOLS APPLICABLE

> COVID-19 
La pandémie du COVID 19 a entrainé une période de confinement puis de déconfinement, aussi la Direction de l’urbanisme et du logement s’adapte aux mesures imposées par le Gouvernement, avec en ligne de mire votre sécurité ainsi que celle des agents de la Ville. 

De ce fait, à compter du lundi 18 mai 2020, la Direction de l’urbanisme et du logement ne recevra que sur rendez-vous.
Ces prises de rendez-vous concerneront  les demandes de faisabilité pour vos projets, les demandes de consultations des autorisations d’urbanisme ainsi que les dépôts de nouveaux dossiers.
Il conviendra de vous connecter via la plateforme Clamart & Vous afin qu’un agent puisse reprendre contact avec vous et vous proposer date et heure de rendez-vous.
Un justificatif vous sera demandé lors de votre accès au centre administratif. 

Pour  toute autre demande (non listée ci-avant) la Direction de l’urbanisme et du logement reste joignable par mail (urba@clamart.fr) et par téléphone (01.46.62.36.44) aux horaires habituels d’ouverture de ses bureaux au public.

Vous remerciant de votre compréhension,
Bien cordialement, 

LES RÈGLES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE CLAMART

Outre le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui planifie les règles urbanistiques, et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) définissant un cadre destiné à valoriser les atouts architecturaux de la ville, les règles applicables comprennent :

• Le Règlement de Publicité
• Le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité
• L’ensemble de la ville est soumis au DPU (droit de préemption urbain), et certains secteurs sont soumis au DPU renforcé.

  Besoin d’un renseignement ? Remplissez ce formulaire.

Programme Local de l'Habitat
Vallée Sud - Grand Paris est compétent en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH). Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Les DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) bien que dorénavant instruites par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris,  sont à adresser à :
Direction de l’Urbanisme et du logement
Centre administratif
1-3 avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART

DOCUMENTS RELATIFS AU DROIT DES SOLS APPLICABLE

INFORMATIONS PRATIQUES

Le cadastre est consultable en ligne sur : http://cadastre.gouv.fr. Les plans et matrices cadastrales sont consultables sur place à la direction de l’Urbanisme, au Centre Administratif.

Retrouvez d'autres données cartographiques sur le site : https://www.geoportail.gouv.fr/

Un litige vous oppose à votre voisin ou à une entreprise et vous souhaitez favoriser un règlement à l’amiable ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice.