DROIT DES SOLS APPLICABLE
> COVID-19
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 une période de confinement a été décidée par le Gouvernement. La Direction de l’urbanisme et du logement de la Ville de Clamart n’est pas, actuellement, en mesure d’assurer de permanence d’accueil ni d’enregistrement de nouveau dossier quelle qu’en soit la teneur.
La loi sur l’état d’urgence sanitaire du 24 mars 2020 permettra au Gouvernement de repousser par ordonnance les délais d’instruction en matière, notamment de droit des sols. Nous vous tiendrons informés de ces mesures, si elles venaient à être adoptées.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous assurons néanmoins de notre totale mobilisation.
LES RÈGLES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE CLAMART
Outre le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui planifie les règles urbanistiques, et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) définissant un cadre destiné à valoriser les atouts architecturaux de la ville, les règles applicables comprennent :
- Le Règlement de Publicité
- Le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité
- L’ensemble de la ville est soumis au DPU (droit de préemption urbain), et certains secteurs sont soumis au DPU renforcé.
Besoin d’un renseignement ? Remplissez ce formulaire.
Programme Local de l'Habitat
Vallée Sud - Grand Paris est compétent en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH). Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Les DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) bien que dorénavant instruites par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, sont à adresser à :
Direction de l’Urbanisme et du logement
Centre administratif
1-3 avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART
DOCUMENTS RELATIFS AU DROIT DES SOLS APPLICABLE
MODIFICATION N°1 DU PLU
Le Plan Local d'Urbanisme révisé a été approuvé le 12 juillet 2016 en Conseil de Territoire. Il a été mis à jour par arrêté du 28 février 2017.
Il a été modifié le 25 septembre 2018 en Conseil de Territoire. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents composant le PLU modifié.
Rappel : le PLU applicable est celui en vigueur à la date de délivrance du permis de construire et non celui applicable à la date de dépôt de la demande de l’autorisation.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- 1. Rapport d'enquête
- 2.1 Annexes : PV de synthèses
- 2.2 Annexes : pièces jointes arrêtés
- 2.3 Pièces jointes publicité
- 2.4 Pièces jointes PPA
- 2.5 Registres
- 2.6 Pièces jointes courriels
- 2.7 Pièces jointes courriers
- 3 Conclusions motivées
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION / MODIFICATION N°1
- 1.1 Diagnostic territorial
- 1.2 État initial de l’environnement
- 1.3 Diagnostic croisé des secteurs stratégiques
- 1.4 Justification des choix retenus
- 1.5 Rapport de présentation
2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
3. ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
- 3.1 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – Plaine Sud
- 3.2 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – RD 906
- 3.3 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – Gare
- 3.4 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – Entrée de ville
- 3.5 Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) – site EDF
- 3.6 Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) - Victor Hugo
- 3.7 Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) - Jean Jaurès
- 3.8 Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) - Abords de la RD 906
4. RÈGLEMENT
5. DOCUMENTS GRAPHIQUES
- 5.1 Plan de zonage
- 5.2 Axes commerciaux et artisanaux à préserver
- 5.3 Emplacements réservés
- 5.4 Document graphique – Arbres
- 5.5 Périmètre de limitation de l’intensité des antennes relais
- 5.6 Périmètre de servitude
6. ANNEXES
Plan des servitudes d'utilité publique
- 6.1.2.1 Plan des servitudes d’utilité publique 1/3
- 6.1.2.1 Plan des servitudes d’utilité publique 2/3
- 6.1.2.1 Plan des servitudes d’utilité publique 3/3
Carte des carrières
Plan des réseaux d'eau
- 6.1.2.3 Plan des réseaux d'eau 1
- 6.1.2.3 Plan des réseaux d’eau 2
- 6.1.2.4 Plan d’assainissement communal
Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Périmètre taxe d'aménagement majorée (TAM)
- 6.1.2.6 Périmètre taxe d'aménagement majorée (TAM) - Équipements publics
- 6.1.2.6 Périmètre taxe d'aménagement majorée (TAM) - Voirie
- 6.1.2.6 Périmètre taxe d'aménagement majorée (TAM) - Annexe 2 PPI
- 6.1.2.7 Périmètre de sauvegarde des commerces
Cahier des recommandations architecturales
Zone de protection du patrimoine (ZPPAUP)
- 6.3.1 Règlement ZPPAUP – 30 mars 2011
- 6.3.2 Rapport de présentation ZPPAUP – mars 2006
- 6.3.3 Plan réglementaire – 2011
Plan éléments de patrimoine local
Liste du patrimoine
Prescriptions architecturales
ZAC Panorama
- 6.4.1 Plan de situation
- 6.4.2 Plan de délimitation périmétrale
- 6.4.3 Délibération Territoire Vallée Sud - Grand Paris - 11 juillet 2017
- 6.4.4 Délibération - Traité de concession - 13 juillet 2017
- 6.4.5 Délibération - Programme des équipements publics - 13 juillet 2017
- 6.4.6 Délibération - Dossier de réalisation de la ZAC Panorama - 13 juillet 2017
- 6.4.7 Délibération - Dossier de création de la ZAC Panorama - 13 juillet 2017
- 6.4.8 Délibération - Bilan de concertation - 13 juillet 2017
Consultez le PLU 2017 qui était en vigueur jusqu'à l'approbation de la modification en 2018
La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) définit un cadre de prescriptions architecturales destiné à valoriser les atouts de Clamart et à garantir le caractère harmonieux de la ville.
Périmètre de sursis à statuer – Galvents
Périmètre de sursis à statuer – Avenues Jean Jaurès et Victor Hugo
- Rapport d'enquête sur le permis de construire sur le site dit de la Place de la Gare
- Étude Les Galvents
- Étude des avenues
- Étude sur le périmètre d’extension
- Convention de projet urbain partenarial - Plaine Sud
- Convention de rétrocession - Projet Plaine Sud
- Annexe 1a - Arrêté de délégation 1ère adjointe du Maire - Plaine Sud
- Annexe 1b - Délibération de délégation au Président du Territoire - Plaine Sud
- Annexe 2 - Plan des espaces publics - Plaine Sud
- Annexe 3 - Plan parcellaire et périmètre de la convention - Plaine Sud
- Annexe 4 - Plan des synoptiques réseaux - Plaine Sud
- Annexe 5 - Préconisations techniques territoire - Plaine Sud
- Annexe 6 - Règlement communal de voirie - Plaine Sud
- Dossier d'enquête parcellaire - Centre commercial Desprez
- Rapport d'enquête - Centre commercial Desprez
- DUP - Centre commercial Desprez (mise à jour : mai 2019)
- Conclusions de l'enquête - Centre commercial Desprez
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique Noveos
INFORMATIONS PRATIQUES
Le cadastre est consultable en ligne sur : http://cadastre.gouv.fr. Les plans et matrices cadastrales sont consultables sur place à la direction de l’Urbanisme, au Centre Administratif.
Retrouvez d'autres données cartographiques sur le site : https://www.geoportail.gouv.fr/
Un litige vous oppose à votre voisin ou à une entreprise et vous souhaitez favoriser un règlement à l’amiable ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice.
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Direction de l'urbanisme et du logement
Centre administratif, 1-5 avenue Jean Jaurès
Horaires d'ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h. Mardi et jeudi : 13h30-17h30. Attention : un premier accueil s’effectue au guichet unique
Tél : 01 46 62 35 35