DROIT DES SOLS APPLICABLE

La Direction de l’Urbanisme et du Logement renseigne le public sur les règles applicables en matière de droit des sols et de transactions immobilières : Toutes les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de Clamart, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), la zone de protection du patrimoine architectural urbain, le règlement de publicité et d'autres informations utiles.


La pandémie du COVID 19 a entrainé une période de confinement puis de déconfinement, aussi la Direction de l’urbanisme et du logement s’est adaptée aux mesures imposées par le Gouvernement, avec en priorité votre sécurité ainsi que celle des agents de la Ville de Clamart. La Direction de l’urbanisme et du logement ne recevant que sur rendez-vous depuis le lundi 18 mai 2020, nous vous remercions de bien vouloir respecter les procédures explicitées ci-après, selon l’objet de votre demande :
•    Pour toute demande de renseignement sur le document d’urbanisme en vigueur à Clamart, vous pouvez envoyer un mail à la Direction de l'urbanisme et du logement à l’adresse suivante : urba@clamart.fr ou appeler l'accueil de la mairie au n° de téléphone ci-après : 01.46.62.35.35.
•    Pour consulter une autorisation d'urbanisme il est impératif de remplir le formulaire en ligne Je souhaite consulter une autorisation d'urbanisme 
•    Pour déposer un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme sans rendez-vous, ni besoin d’explications vous pouvez vous présenter à l'accueil de la mairie de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi uniquement. Un accusé de réception vous sera délivré. La Direction de l’urbanisme et du logement urbanisme vous enverra par voie postale le récépissé de dépôt de votre demande et reviendra vers vous ultérieurement si le dossier est incomplet. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Centre administratif
1 – 3 avenue Jean Jaurès
92 140 CLAMART
•    Pour être accompagné sur un projet nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ou pour le suivi d’une demande d'autorisation d'urbanisme déjà déposée, il est impératif de remplir le formulaire en ligne Je souhaite prendre un rendez-vous.

De façon générale, pour toute demande d'information concernant notamment les règles en matière d’urbanisme et les formulaires CERFA nécessaires au dépôt d’un dossier (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir,...) vous avez la possibilité , préalablement à toute démarche en mairie, de consulter le site du service public. 

Recherchez les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.

LES RÈGLES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE CLAMART

Outre le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui planifie les règles urbanistiques, et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) définissant un cadre destiné à valoriser les atouts architecturaux de la ville, les règles applicables comprennent :

  • Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
  • Le Périmètre de Sauvegarde des Commerces de Proximité (PSCP)
  • L’ensemble de la ville est soumis au DPU (Droit de Préemption Urbain), et certains secteurs sont soumis au DPU renforcé.

DOCUMENTS RELATIFS AU DROIT DES SOLS APPLICABLE

PLU EN VIGUEUR

Le Plan Local d'Urbanisme révisé a été approuvé le 12 juillet 2016 en Conseil de Territoire. Il a été mis à jour par arrêté du 28 février 2017.

Il a été modifié le 25 septembre 2018 en Conseil de Territoire.

Le PLU a été mis à jour pour la deuxième fois le 29 juillet 2019 pour actualiser certaines annexes du document d’urbanisme. 

Retrouvez l’arrêté de mise à jour n°2 du PLU du Président de Vallée Sud – Grand Paris le 29 Juillet 2020

Cette procédure est utilisée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier ou de compléter le contenu des annexes du PLU.
 

Rappel : le PLU applicable est celui en vigueur à la date de délivrance du permis de construire et non celui applicable à la date de dépôt de la demande de l’autorisation.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents composant le PLU en vigueur.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION / MODIFICATION N°1

2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3. ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

4. RÈGLEMENT

5. DOCUMENTS GRAPHIQUES

6. ANNEXES

Plan des servitudes d'utilité publique

Périmètre taxe d'aménagement majorée

Zone de protection du patrimoine 

ZAC Panorama

Périmètre de droit de préemption urbain renforcé

Sursis à statuer

Secteurs d’Information des Sols

Plans des réseaux d’eau

Plan d’assainissement communal

Périmètre de sauvegarde des commerces

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Cahier de recommandations architecturales

INFORMATIONS PRATIQUES

Le cadastre est consultable en ligne sur : http://cadastre.gouv.fr.

Retrouvez d'autres données cartographiques sur le site : https://www.geoportail.gouv.fr/

Un litige vous oppose à votre voisin ou à une entreprise et vous souhaitez favoriser un règlement à l’amiable ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice.

Programme Local de l'Habitat
Vallée Sud - Grand Paris est compétent en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH). Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Les DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) bien que dorénavant instruites par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris,  sont à adresser à :
Direction de l’Urbanisme et du logement
Centre administratif
1-3 avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART

À la une

CONTACT