DEMANDE D'ACTE

Qui est concerné ?

• Les personnes nées à Clamart qui sont majeures ou émancipées.

Qui peut faire la demande ?

• Pour la copie intégrale ou l’extrait avec filiation, le titulaire de l’acte ou un ayant droit en lien de filiation directe (mère, père, grands-parents) ou une personne  autorisée  par le juge des  tutelles ou un notaire ou un avocat qui justifient de l’autorisation de consulter les actes ou de se faire délivrer des actes

Comment peut-on faire une demande ?

Il est également possible d'effectuer votre demande en vous rendant directement au guichet unique de la mairie, 1-5 avenue Jean Jaurès ou en mairie annexe du Pavé Blanc, 5 rue d’Auvergne.

Munissez-vous des pièces suivantes (originaux) :

• CNI ou Passeport ou Titre de séjour + le livret de famille si le demandeur est un ayant droit en lien de filiation directe
• Généalogiste : fournir une carte professionnelle + une autorisation du parquet
• Avocat ou Notaire : demande par écrit avec tampon et en-tête de leur office
• Tuteur : documents remis par le Tribunal (jugement)

Attention les actes de naissance ont une validité de 3 mois.

Si vous êtes né(e) à Clamart, plus besoin de fournir d'acte pour votre demande de passeport ou de carte d'identité :  la vérification de vos données d’état civil est désormais dématérialisée. Vous pouvez effectuer directement une pré-demande de titre d'identité ou de passeport en ligne sur le site de l’ANTS.