Une terrasse avec une table et des chaises autour

DÉBITS DE BOISSONS, TERRASSES ET ÉTALAGES

Que vous soyez commerçant ou exploitant d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées, vous devez effectuer une demande afin d’installer un étalage, une terrasse ou ou pour obtenir une licence.

Démarches en ligne

Débits de boissons - Terrasses - Etalages

RDV avec le service commerce

TERRASSE ET ÉTALAGE

Vous êtes commerçant et vous souhaitez installer un étalage ou une terrasse devant votre établissement ?
Pour cela il suffit de :

  • Remplir le formulaire en ligne ci-dessous.
  • De le retourner complété et accompagné d’un plan coté, ainsi (uniquement pour les terrasses) que d’une illustration du mobilier envisagé.

Votre demande fera l’objet d’une instruction conjointe du service commerce et de la voirie :  en cas d’avis favorable, un arrêté ainsi qu’un mémoire vous seront adressés avec le montant à régler au trésor public (Tarif 2018 : 20€m²/an )

DÉBIT DE BOISSONS

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons, restaurant ou vente à emporter) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.
La déclaration doit être faite en mairie, par écrit et au moins 15 jours avant ouverture. Une mutation, une translation ou un transfert d'un débit de boissons doivent également être déclarés au moins 15 jours à l'avance.

Pour effectuer sa déclaration, l’exploitant du débit de boissons doit se présenter à la mairie muni des documents suivants (ou les transmettre par voie postale) :

  • Sa pièce d’identité
  • Le permis d’exploitation reçu à l’issue de la formation obligatoire (sauf les licences et petites licences à emporter de jour)
  • Si possible, tout document relatif à la société (extrait K-bis, statuts…)
  • Remplir le formulaire de déclaration en ligne ci-dessous

Un récépissé sera remis à l’exploitant sous 15 jours.

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