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Covid-19 : commerçants-artisans, quelles mesures pour vous aider à surmonter la crise

Le service commerce de la Ville a fait une synthèse de toutes les mesures disponibles pour les commerçants à Clamart.
Une FAQ pour connaitre les aides et les bons réflexes pour surmonter la crise.

Mis à jour le 06/11/2020

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COVID-19, distribution des kits de protection aux commerçants

COVID-19, distribution des kits de protection aux commerçants

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne unformulaire de demande préalable

En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. 

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
 

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalités du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si les échéances de mars sont déjà prélevées et qu’il n’est plus possible de s’opposer au prélèvement SEPA, un remboursement auprès des services des impôts des entreprises est à demander.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

>> Consulter la « Documentation utile »

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
 

Oui, grâce au fonds de solidarité :  Cette aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 10 000 € permet de couvrir les pertes de chiffres d’affaire, elle permet de recevoir mensuellement une aide financière, retrouvez toutes les informations via ce lien : 

https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

L’indemnisation de l’activité partielle est renforcée et simplifiée. 

Comment ça fonctionne ?

•    L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
•    L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
 

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
Retrouvez toutes les informations sur le prêt garanti par l’état :

ici : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat# 

Dialoguer avec sa banque 

C’est Le rôle de la Médiation du crédit de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

En cas de conflit avec un client ou un fournisseur 

Demandez l’appui du Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Loyer du local commercial 

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres bailleurs à suspendre les loyers, il convient de prendre contact de préférence par écrit avec votre bailleur pour lui exposer votre situation. 

Le Prêt Rebond

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, compris entre 10 000 euros et 300 000 euros sur une durée maximale de 7 ans dont 2 de différé, pour les TPE et PME franciliennes.

Plus d'informations sur le site de BPI france

Plusieurs sites internet sont à votre disposition pour utiliser de nouveaux outils :

La chambre de commerce et d’industrie des Hauts de seine 

01 55 65 44 44 
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine 

01 47 29 43 43

deveco@cma-nanterre.fr 
 

La Région Ile de France

Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier des mesures exceptionnelles.

01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Le Territoire Vallée sud grand Paris 

Pour les chefs d'entreprise qui souhaitent un accompagnement : entreprendre@valleesud.fr

Plus d’informations détaillées 

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/soutien-aux-entreprises-de-vallee-sud-grand-paris

La Maison des Entrepreneurs 

01 55 95 95 32 

entreprendre@valleesud.fr

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/maison-des-entrepreneurs-un-lieu-unique-pour-les-createurs-dentreprise 

Qui met en place le dispositif rebond : Grâce a des accompagnements individuels il permet de sécuriser le parcours des entreprises, notamment de les soutenir dans leur développement sur le Territoire

Toutes les informations sur le dispositif rebond : https://www.valleesud.fr/fr/actualites/la-maison-des-entrepreneurs-lance-le-dispositif-rebond-pour-aider-les-entreprises-du

La Ville de Clamart 

Service commerce artisanat : 
01 46 62 35 35 
Commerce.artisanat@clamart.fr 

S’abonner  à la newsletter du ministère de l’économie 

https://www.economie.gouv.fr/lettres-information

Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

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