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Covid-19 : commerçants-artisans, quelles mesures pour vous aider à surmonter la crise

Le service commerce de la Ville a fait une synthèse de toutes les mesures disponibles pour les commerçants à Clamart.
Une FAQ pour connaitre les aides et les bons réflexes pour surmonter la crise.

Mis à jour le 06/11/2020

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COVID-19, distribution des kits de protection aux commerçants

COVID-19, distribution des kits de protection aux commerçants

A l'initiative du Département des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place.

10 millions d'euros en soutien aux entreprises

Le Département déploie 10 millions d’euros en soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI 92 et à la CMA 92 s'associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.

VOUS ÊTES ELIGIBLES A L'AIDE SI VOUS ÊTES : 

 

  • une entreprise de 1 à 20 salariés ; 

  • immatriculée au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;

  • ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.

Dépenses ou pertes éligibles

Le montant de l’aide est de 50% de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire et listées ci-dessous. L’aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €.

La perte de chiffre d’affaires sur les mois de mars à mai 2020 par rapport à la même période N-1 (sur justificatif comptable)

Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant hors taxe et sera au maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de perte de chiffre d’affaires. Pour les entreprises non sédentaires, le chiffre d’affaire retenu sera celui issu des Hauts-de-Seine et le manque à gagner sera proratisé en fonction de la part du chiffre d’affaires réalisé dans le département au regard du chiffre d’affaires global.

Le montant des loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour les entreprises ayant un local commercial ou professionnel

Devront être fournis, les quittances à l’adresse de l’établissement et les justificatifs de paiement. Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant des loyers et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.

Les achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients :

  • Équipements individuels ;
  • Système de caisse ;
  • Précaution collective ;
  • Désinfection des locaux ;
  • Protection des clients ;
  • Service livraison ;
  • Dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise.

Les dépenses devront être présentées avec des justificatifs de coût sous forme de facture acquittée ou de justificatifs de paiement. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxe acquittées et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

La mise en place d’outils de communication digitale

  • Mise en place d’un site internet e-commerce ;
  • Développement d’un site internet ;
  • Mise en place d’une campagne de communication digitale ;
  • Abonnement à une marketplace.

Les devis et engagements ne devront pas être antérieurs à janvier 2020. La présentation des outils et les factures devront être jointes dans le dossier. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxes acquittées et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

Plus d'information sur le site des Hauts-de-Seine

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là.

Maillons essentiels de la vie quotidienne des Franciliens, les commerces, bars, cafés et restaurants et artisans ont de nouveau été durement touchés durant le confinement décidé à la fin octobre 2020. Surtout les plus petites de ces entreprises non propriétaires de leurs locaux qui ont dû s’acquitter de leur loyer.

Pour les aider à poursuivre leur activité, la Région leur apporte son soutien, dans le cadre de son plan de relance pour les commerces, cafés, bars et restaurants, à travers une subvention exceptionnelle de 1.000 euros.

Cette aide forfaitaire concerne uniquement la période du mois de novembre 2020 et est octroyée dans la limite du budget alloué à ce dispositif.

Elle s'adresse aux :

  • Commerces de détail et de services (coiffure, soins de beauté...),
  • Entreprises de la restauration (bars et restaurants hors restauration rapide),
  • Entreprises de l'artisanat commercial.

Qui peut bénéficier de l'aide au loyer ?

Pour tout renseignement : 

Sont éligibles à l'aide :

  • Les commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96.

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

  • Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros,
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020,
  • Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide est une subvention forfaitaire de 1.000 euros quel que soit le montant du loyer,

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (n° SIRET).

Plus d'informations sur le site de la Région Île-de-France

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne unformulaire de demande préalable. 

En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. 

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
 

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalités du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si les échéances de mars sont déjà prélevées et qu’il n’est plus possible de s’opposer au prélèvement SEPA, un remboursement auprès des services des impôts des entreprises est à demander.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

>> Consulter la « Documentation utile »

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
 

Oui, grâce au fonds de solidarité :  Cette aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 10 000 € permet de couvrir les pertes de chiffres d’affaire, elle permet de recevoir mensuellement une aide financière, retrouvez toutes les informations via ce lien : 

https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

L’indemnisation de l’activité partielle est renforcée et simplifiée. 

Comment ça fonctionne ?

•    L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
•    L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
 

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
Retrouvez toutes les informations sur le prêt garanti par l’état :

ici : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat# 

Dialoguer avec sa banque 

C’est Le rôle de la Médiation du crédit de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

En cas de conflit avec un client ou un fournisseur 

Demandez l’appui du Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Loyer du local commercial 

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres bailleurs à suspendre les loyers, il convient de prendre contact de préférence par écrit avec votre bailleur pour lui exposer votre situation. 

Le Prêt Rebond

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, compris entre 10 000 euros et 300 000 euros sur une durée maximale de 7 ans dont 2 de différé, pour les TPE et PME franciliennes.

Plus d'informations sur le site de BPI france

Plusieurs sites internet sont à votre disposition pour utiliser de nouveaux outils :

La chambre de commerce et d’industrie des Hauts de seine 

01 55 65 44 44 
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine 

01 47 29 43 43

deveco@cma-nanterre.fr 
 

La Région Ile de France

Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier des mesures exceptionnelles.

01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Le Territoire Vallée sud grand Paris 

Pour les chefs d'entreprise qui souhaitent un accompagnement : entreprendre@valleesud.fr. 

Plus d’informations détaillées 

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/soutien-aux-entreprises-de-vallee-sud-grand-paris

La Maison des Entrepreneurs 

01 55 95 95 32 

entreprendre@valleesud.fr

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/maison-des-entrepreneurs-un-lieu-unique-pour-les-createurs-dentreprise 

Qui met en place le dispositif rebond : Grâce a des accompagnements individuels il permet de sécuriser le parcours des entreprises, notamment de les soutenir dans leur développement sur le Territoire

Toutes les informations sur le dispositif rebond : https://www.valleesud.fr/fr/actualites/la-maison-des-entrepreneurs-lance-le-dispositif-rebond-pour-aider-les-entreprises-du

La Ville de Clamart 

Service commerce artisanat : 
01 46 62 35 35 
Commerce.artisanat@clamart.fr 

S’abonner  à la newsletter du ministère de l’économie 

https://www.economie.gouv.fr/lettres-information

Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

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