COMMERCE MESURES AIDES IMPOTS TAXE TRESORERIE

Covid 19 : commerçants-artisans, quelles mesures pour vous aider à surmonter la crise

Le service commerce de la Ville a fait une synthèse de toutes les mesures disponibles pour les commerçants à Clamart.
Une FAQ pour connaitre les aides et les bons réflexes pour surmonter la crise.

MES DÉMARCHES EN LIGNE

RDV avec le service commerce

COVID-19, distribution des kits de protection aux commerçants

COVID-19, distribution des kits de protection aux commerçants

Renforcement du protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale : site du ministère des solidarités

Vallée Sud - Grand Paris apporte une aide financière aux commerces présents sur son territoire
Pour aider les commerces de proximité, dont les restaurateurs, à faire face aux difficultés économiques dues au confinement, Vallée Sud - Grand Paris apporte son aide en proposant de prendre en charge une partie des charges du local commercial des professionnels concernés.

Aide aux commerces : Vallée Sud - Grand Paris vous offre un mois de loyer !

Le Territoire Vallée Sud - Grand Paris, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, a souhaité mettre en place un plan d’urgence COVID-19 pour aider les commerces de proximité, dont les restaurateurs, à faire face à la crise que nous traversons.

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette aide ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions :
  • 1. être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences),
  • 2. avoir un local de vente aux particuliers accueillant du public sur l’une des 11 villes du Territoire (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge ou Sceaux).
  • 3. Avoir un local commercial qui est resté fermé pendant le mois d’avril.

> Vallée Sud – Grand Paris vous offre une aide pouvant aller jusqu’à 2 500 €

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, veuillez remplir le formulaire présenté ci-dessous. Les équipes de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine prendront contact avec vous pour finaliser votre demande de soutien financier.

Pour plus d'informations au sujet de ce dispositif :

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine met à votre disposition deux lignes téléphoniques pour répondre à toutes vos questions : 07 72 20 47 74 ou 07 62 04 19 94 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
N’hésitez pas à les contacter.

 

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/vallee-sud-grand-paris-apporte-une-aide-financiere-aux-commerces-presents-sur-son

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

Cotisations sociales 

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Toute information utile sur : https://www.urssaf.fr 

Impôts et taxes 

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalités du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si les échéances de mars sont déjà prélevées et qu’il n’est plus possible de s’opposer au prélèvement SEPA, un remboursement auprès des services des impôts des entreprises est à demander.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.


>> Consulter la « Documentation utile »

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
 

Le fonds de solidarité État-Régions octroie 1 500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.

  • L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.
  • Retrouver le communiqué de presse qui explique le fonctionnement ici 

L’indemnisation de l’activité partielle est renforcée et simplifiée. 

Comment ça fonctionne ?

  • L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
  • L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
 

De nouveaux crédits peuvent être accordés avec la garantie de l’État aux prêteurs.

Dialoguer avec sa banque 

C’est Le rôle de la Médiation du crédit de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

En cas de conflit avec un client ou un fournisseur 

Demandez l’appui du Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Loyer du local commercial 

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres bailleurs à suspendre les loyers, il convient de prendre contact de préférence par écrit avec votre bailleur pour lui exposer votre situation. 

Le Prêt Rebond

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, compris entre 10 000 euros et 300 000 euros sur une durée maximale de 7 ans dont 2 de différé, pour les TPE et PME franciliennes. Plus d'informations sur le site de BPI france

Plusieurs sites internet sont à votre disposition pour utiliser de nouveaux outils :

La chambre de commerce et d’industrie des Hauts de seine 

01 55 65 44 44 
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine 

06 47 53 38 67 
kdias@cma-nanterre.fr 

La Région Ile de France

Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier des mesures exceptionnelles.

01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Le Territoire Vallée sud grand Paris 

Pour les chefs d'entreprise qui souhaitent un accompagnement : entreprendre@valleesud.fr. 

Plus d’informations détaillées 

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/soutien-aux-entreprises-de-vallee-sud-grand-paris

La Ville de Clamart 

Service commerce artisanat : 
01 46 62 35 35 
Commerce.artisanat@clamart.fr 

S’abonner  à la newsletter du ministère de l’économie 

https://www.economie.gouv.fr/lettres-information

Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

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