
Covid-19 : commerçants-artisans, quelles mesures pour vous aider à surmonter la crise
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A l'initiative du Département des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place.
10 millions d'euros en soutien aux entreprises
Le Département déploie 10 millions d’euros en soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI 92 et à la CMA 92 s'associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.
VOUS ÊTES ELIGIBLES A L'AIDE SI VOUS ÊTES :
-
une entreprise de 1 à 20 salariés ;
-
immatriculée au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;
-
ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.
Dépenses ou pertes éligibles
Le montant de l’aide est de 50% de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire et listées ci-dessous. L’aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €.
La perte de chiffre d’affaires sur les mois de mars à mai 2020 par rapport à la même période N-1 (sur justificatif comptable)
Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant hors taxe et sera au maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de perte de chiffre d’affaires. Pour les entreprises non sédentaires, le chiffre d’affaire retenu sera celui issu des Hauts-de-Seine et le manque à gagner sera proratisé en fonction de la part du chiffre d’affaires réalisé dans le département au regard du chiffre d’affaires global.
Le montant des loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour les entreprises ayant un local commercial ou professionnel
Devront être fournis, les quittances à l’adresse de l’établissement et les justificatifs de paiement. Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant des loyers et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.
Les achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients :
- Équipements individuels ;
- Système de caisse ;
- Précaution collective ;
- Désinfection des locaux ;
- Protection des clients ;
- Service livraison ;
- Dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise.
Les dépenses devront être présentées avec des justificatifs de coût sous forme de facture acquittée ou de justificatifs de paiement. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxe acquittées et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.
La mise en place d’outils de communication digitale
- Mise en place d’un site internet e-commerce ;
- Développement d’un site internet ;
- Mise en place d’une campagne de communication digitale ;
- Abonnement à une marketplace.
Les devis et engagements ne devront pas être antérieurs à janvier 2020. La présentation des outils et les factures devront être jointes dans le dossier. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxes acquittées et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne unformulaire de demande préalable.
En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalités du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si les échéances de mars sont déjà prélevées et qu’il n’est plus possible de s’opposer au prélèvement SEPA, un remboursement auprès des services des impôts des entreprises est à demander.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
>> Consulter la « Documentation utile »
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
Oui, grâce au fonds de solidarité : Cette aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 10 000 € permet de couvrir les pertes de chiffres d’affaire, elle permet de recevoir mensuellement une aide financière, retrouvez toutes les informations via ce lien :
L’indemnisation de l’activité partielle est renforcée et simplifiée.
Comment ça fonctionne ?
• L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
• L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
Retrouvez toutes les informations sur le prêt garanti par l’état :
ici : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat#
- • Échelonnement automatique et sans frais des échéances.
- • La garantie de Bpifrance/Région Île-de-France jusqu’à 90%.
- • Le Prêt Atout, la solution de co-financement de Bpifrance.
- • La garantie « Renforcement de la trésorerie Covid-19 » de la Région Île-de-France et Bpifrance
- • Le Fonds Résilience Ile-de-France et collectivités : Aide qui permet d’offrir des solutions de financement aux acteurs économiques franciliens impactés par la crise sanitaire qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire.
https://www.iledefrance.fr/fonds-resilience-ile-de-france-et-collectivites-100-millions-deuros-pour-aider-les-entreprises - • Le prêt relance 92 : https://www.hauts-de-seine.fr/relance-92-dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire
Dialoguer avec sa banque
C’est Le rôle de la Médiation du crédit de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
En cas de conflit avec un client ou un fournisseur
Demandez l’appui du Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Loyer du local commercial
Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres bailleurs à suspendre les loyers, il convient de prendre contact de préférence par écrit avec votre bailleur pour lui exposer votre situation.
Le Prêt Rebond
Il s’agit d’un prêt à taux zéro, compris entre 10 000 euros et 300 000 euros sur une durée maximale de 7 ans dont 2 de différé, pour les TPE et PME franciliennes.
Plusieurs sites internet sont à votre disposition pour utiliser de nouveaux outils :
- • Création de site e-commerce avec shopify
https://event.webinarjam.com/register/93/0nopqawo - • Sur google my business
https://webikeo.fr/webinar/google-my-business-l-essentiel-pour-la-communication-de-crise-1 - • Guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider à utiliser les outils numériques (mettre à jour ses informations…)
https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique - • Le ministère de l’économie et des finances a recensé l’ensemble des offres existantes au profit des TPE/PME et a négocié des offres gratuites ou préférentielles pour permettre la commande (Prestashop, etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc).
- • L’objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir. Ces différentes offres figurent sur la page ci-dessous
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants - • Mise en place d’un chèque numérique pour un commerce connecté
https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte - • Mise en place d’une centrale d’achat en ligne : possibilité pour toutes les entreprises d’Ile-de-France de commander des masques, du gel hydro-alcoolique et des tests sérologiques rapides
https://www.iledefrance.fr/covid-19-collectivites-et-entreprises-commandez-la-centrale-dachat-regionale
La chambre de commerce et d’industrie des Hauts de seine
01 55 65 44 44
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de Seine
01 47 29 43 43
La Région Ile de France
Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier des mesures exceptionnelles.
01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
Le Territoire Vallée sud grand Paris
Pour les chefs d'entreprise qui souhaitent un accompagnement : entreprendre@valleesud.fr.
Plus d’informations détaillées
https://www.valleesud.fr/fr/actualites/soutien-aux-entreprises-de-vallee-sud-grand-paris
La Maison des Entrepreneurs
01 55 95 95 32
Qui met en place le dispositif rebond : Grâce a des accompagnements individuels il permet de sécuriser le parcours des entreprises, notamment de les soutenir dans leur développement sur le Territoire
Toutes les informations sur le dispositif rebond : https://www.valleesud.fr/fr/actualites/la-maison-des-entrepreneurs-lance-le-dispositif-rebond-pour-aider-les-entreprises-du
La Ville de Clamart
Service commerce artisanat :
01 46 62 35 35
Commerce.artisanat@clamart.fr
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Retrouvez les protocoles édités par le gouvernement pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre la COVID-19.
- Protocole sanitaire renforcé des marchés couverts et ouverts
- Protocole sanitaire renforcé des commerces
- Protocole sanitaire renforcé des bars et restaurants
Retrouvez ici les aides pour les commerces du prêt-à-porter concernant les stocks
La Région Île-de-France renforce ses aides à la relance des cafés-bars et des restaurants franciliens en leur proposant une subvention de 1.000 euros pour aménager leurs terrasses. Disponible à partir du 1er juillet 2021.