Une personne se tient au guichet de la mairie, l'agent municipal lui sourit

AUTRES DÉMARCHES

Dans cette page, retrouvez toutes les démarches concernant les sorties de territoire et les attestations d'accueil.

Démarches en ligne

Autres démarches

MINEURS : AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un mineur, quelle que soit sa nationalité, résidant en France, devant voyager à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents ou d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra obligatoirement se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée par un parent (titulaire de l'autorité parentale). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

ATTENTION : Le Passeport seul ne vaut plus autorisation de sortie du territoire.

LES DÉMARCHES

Aucune démarche en mairie ou préfecture n’est nécessaire.
Dans le cadre d’un voyage, le mineur devra présenter les 3 documents suivants :

  • Le formulaire complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Aucune autorisation autre que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée. (cf l'encadré ci-dessous démarches en ligne)
  • Sa carte d’identité française ou son passeport en cours de validité et le visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire du Cerfa valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Picto_Site_internet.png  Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du service public.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Une personne étrangère  (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d'hébergement appelé "attestation d’accueil". La demande de ce document se fait en mairie.

COMMENT OBTENIR UNE ATTESTATION D’ACCUEIL ?

  • Seul le propriétaire, le locataire ou l’occupant permanent, résidant à Clamart et qui souhaite accueillir le visiteur étranger peut faire la demande d’attestation d’accueil. (cf l'encadré ci-dessous démarches en ligne)
  • Les demandes d’attestation d’accueil se font uniquement sur rendez-vous. (cf l'encadré ci-dessous démarches en ligne)

LES DOCUMENTS À FOURNIR

Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces à fournir.

POUR L’HÉBERGEUR

  • Justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, titre de séjour dont l’adresse est à jour)
  • Titre de propriété ou bail locatif ou taxe foncière de l’année en cours
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, charges, électricité, eau…)
  • Justificatifs de ressources du foyer (dernière fiche de paie, pension, Assedic, dernier avis d’imposition)
  • Livret de famille ou acte de naissance
  • 30€ à régler en timbres fiscaux ordinaires pour chaque attestation d'accueil demandée. Cette taxe est due, même en cas de refus de délivrance de la demande. L'achat du timbre fiscal électronique est aussi possible, vous pouvez le faire depuis le site internet impots.gouv et chez les buralistes. (cf l'encadré ci-dessous démarches en ligne)
  • Autorisation parentale pour les mineurs

POUR L’HÉBERGÉ

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse
  • Numéro de passeport, date de délivrance, par qui, date de fin de validité
  • Dates précises du voyage (90 jours maximum)

INFORMATIONS PRATIQUES

Le délai moyen de délivrance d’une attestation d’accueil est de 10 jours. Selon la nature du dossier, ce délai peut être supérieur. L’attestation d’accueil sera remise uniquement au demandeur qui doit se présenter en personne avec une pièce d’identité.

Médaille d'honneur du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Organisme

Selon le département de résidence du salarié, le dossier doit être envoyé :

  • soit à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
  • soit à la préfecture,
  • soit à la sous-préfecture.

Il faut contacter au moins l'1 de ces organismes (Direccte, préfecture ou sous-préfecture) pour savoir :

  • lequel est en charge du traitement des demandes dans le département,
  • et si le dossier doit être envoyé par courrier postal ou par courrier électronique.

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • si la demande se fait par courrier postal, le formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
  • photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),
  • photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  • attestation récente du dernier employeur,
  • pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
  • pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

  À savoir : le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

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Date limite d'envoi du dossier

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
  • et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

  À noter : l'ancienneté acquise est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

Délai

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

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