Ouvrier sur des échafaudages pour le ravalement de façade

AUTORISATIONS D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

Demande d'échafaudage, de bennes, de bateau, de barrière de déménagement ou d'emprise pour un chantier... Toutes les demandes concernant l’occupation de l’espace public seront adressées à la Direction des Services Techniques.

COVID-19 : 
Le service de prêt de barrières est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Démarches en ligne

Autorisations d'utilisation du domaine public

Les demandes concernant l’occupation de l’espace public (travaux, déménagement) seront adressés à la Direction des Services Techniques.

Qui est concerné ?

  • Toute personne propriétaire à Clamart ou locataire pour benne

Comment faire une demande ?

  • Passez par le portail Clamart & Vous pour réaliser vos démarches en ligne

Informations pratiques

  • Le formulaire doit être rempli au moins 10 jours avant la date des travaux.
  • Toute demande fera l'objet d'une visite technique du service Voirie à l'adresse indiquée.
  • Les services de la Ville enverront une réponse (positive ou négative) par courrier en AR sous un délai de 10 jours minimum à la réception du formulaire.
  • Dans le cas d'un avis défavorable, une nouvelle demande tenant compte du motif de refus devra être faite.
  • En cas d'avis favorable, le délai est d'un an pour réaliser les travaux à l'adresse indiquée sur la demande. Au-delà de ce délai, une nouvelle demande devra être faite.
  • Les services techniques de la Ville doivent être informés du jour de commencement des travaux au moins 5 jours à l'avance.
  • Pendant et à la fin des travaux, les services technique de la Ville se rendront sur place pour vérifier que les consignes de sécurité et les dates d'occupation du domaine public sont bien respectées.
  • L'arrêté doit être affiché avant et pendant l'exécution des travaux
  • Des droits de voirie sont dus (titre émis par le Trésor Public)

Qui est concerné ?

  • Toute personne propriétaire à Clamart

Comment faire une demande ?

  • Passez par le portail Clamart & Vous pour réaliser vos démarches en ligne
  • Une demande de Travaux ou Permis de Construire doit être au préalable déposée au service de l'Urbanisme. Le numéro de la demande sera à renseigner sur le formulaire d'Autorisation de bateau et les plans ou schémas sont à joindre.

Informations pratiques

  • Toute demande fera l'objet d'une visite technique du service Voirie à l'adresse indiquée
  • Les services de la Villes enverront une réponse (positive ou négative) par courrier en AR sous un délai d'un mois à la réception du formulaire.
  • Dans le cas d'un avis défavorable, une nouvelle demande en tenant compte du motif de refus devra être faite.
  • En cas d'avis favorable, le délai est d'un an pour réaliser les travaux à l'adresse indiquée de la demande. Au-delà de ce délai, une nouvelle demande devra être faite.
  • Les services techniques de la Ville doivent être informés du jour du commencement des travaux au moins 5 jours à l'avance.
  • L'arrêté doit être affiché avant et pendant l'exécution des travaux
  • Le règlement de voirie est applicable.
  • Des droits de voirie sont dus (titre émis par le Trésor Public)

Qui est concerné ?

  • Toute personne ou entreprise qui emménage ou déménage sur Clamart.

Comment faire une demande ?

  • Passez par le portail Clamart & Vous pour réaliser vos démarches en ligne

Informations pratiques

  • Le formulaire doit être rempli au moins 15 jours avant la date de l’évènement.
  • Les services de la Ville enverront une réponse (positive ou négative) par mail dans les 3 jours suivants la réception du formulaire
  • Les services de la Ville déposent 3 barrières au moins 2 jours avant la date demandée à l’adresse indiquée sur le formulaire. Dès lors, il vous appartient de les disposer afin de bloquer les places de stationnement nécessaires à votre déménagement ou emménagement.
  • À l’issue de votre déménagement ou emménagement, il vous appartient de remettre les barrières le long du bâti ou clôture de votre propriété de sorte à gêner le moins possible le passage des piétons.
  • Les services de la Ville viendront les reprendre dans les meilleurs délais.

À la une

CONTACT