AUTORISATIONS D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

Demande d'échafaudage, de bennes, de bateau, de barrière de déménagement ou d'emprise pour un chantier... Toutes les demandes concernant l’occupation de l’espace public seront adressées à la direction générale Ville durable.

Démarches en ligne

Autorisations d'utilisation du domaine public (compétences Vallée Sud Grand Paris)

Les demandes ci-dessus concernant l’occupation de l’espace public (autorisation d'échafaudage, benne, emprise de chantier, autorisation de bateau, déménagement) sont à adresser directement à Vallée Sud - Grand Paris en complétant le formulaire correspondant (lien ci-dessus et icône "vos démarches" sur le site de Vallée Sud - Grand Paris).

Qui est concerné ?

  • Toute personne propriétaire à Clamart ou locataire pour benne

Comment faire une demande ?

  • Les demandes sont à adresser directement à Vallée Sud - Grand Paris en complétant le formulaire correspondant (lien ci-dessus puis icône "vos démarches") ou en appelant le 0 800 02 92 92 .

Informations pratiques

  • L'arrêté doit être affiché 8 jours avant les travaux et pendant l'exécution des travaux
  • Des droits de voiries seront à régler.
  • Toute demande de mise en place d’un échafaudage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service Espace public de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris au minimum 2 semaines avant l’évènement.
  • En cas de prolongation un nouveau formulaire devra être complété avant la date de fin d’occupation prévue dans l’arrêté initial.
  • Dans le cas d'un avis défavorable, une nouvelle demande tenant compte du motif de refus devra être faite.
  • Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de VSGP en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins. Les données sont conservées 5 ans puis archivées anonymisées pour traitement statistique. Elles sont hébergées sur un serveur OVH en France. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse dpo@valleesud.fr ou par téléphone au 01 55 95 84 00.

Qui est concerné ?

  • Toute personne propriétaire à Clamart

Comment faire une demande ?

  • Les demandes sont à adresser directement à Vallée Sud - Grand Paris en complétant le formulaire correspondant (lien ci-dessus puis icône "vos démarches") ou en appelant le 0 800 02 92 92 .

Informations pratiques

  •  L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris doit être informé du jour de commencement des travaux au moins 15 jours à l’avance.
  •  Toute demande d’autorisation auprès du service Espace Public de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris devra être effectuée au minimum 1 mois avant le démarrage des travaux.
  • L'arrêté doit être affiché 8 jours avant les travaux et pendant l'exécution des travaux
  • Des droits de voiries seront à régler.
  • Un commencement des travaux avant la notification de la décision du Président de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris entraîne le rejet de la demande.
  • Dans le cas d'un avis défavorable, une nouvelle demande tenant compte du motif de refus devra être faite.
  • Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de VSGP en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins. Les données sont conservées 5 ans puis archivées anonymisées pour traitement statistique. Elles sont hébergées sur un serveur OVH en France. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse dpo@valleesud.fr ou par téléphone au 01 55 95 84 00.

Qui est concerné ?

  • Toute personne ou entreprise qui emménage ou déménage sur Clamart.

Comment faire une demande ?

  • Les demandes sont à adresser directement à Vallée Sud - Grand Paris en complétant le formulaire correspondant (lien ci-dessus puis icône "vos démarches") ou en appelant le 0 800 02 92 92 .

Informations pratiques

  • Le formulaire doit être rempli au moins 3 semaines avant la date de l'évènement
  • L'arrêté doit être affiché 8 jours avant l'évènement et pendant son exécution.
  • Des droits de voiries seront à régler.
  • Dans le cas d'un avis défavorable, une nouvelle demande tenant compte du motif de refus devra être faite.
  • Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de VSGP en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins. Les données sont conservées 5 ans puis archivées anonymisées pour traitement statistique. Elles sont hébergées sur un serveur OVH en France. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse dpo@valleesud.fr ou par téléphone au 01 55 95 84 00.

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