AUTORISATIONS D'URBANISME

Les demandes relatives à l’occupation des sols (Permis de construire et de démolir, déclaration Préalable, règlement de Publicité, enseignes et Pré Enseignes, certificats d’urbanisme, division de propriétés et lotissements...) sont à adresser à la Direction de l’urbanisme et du logement.

Démarches en ligne

Autorisations d'urbanisme

•    Pour toute demande de renseignement sur le document d’urbanisme en vigueur à Clamart, pour être accompagné sur un projet nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ou pour le suivi d’une demande d'autorisation d'urbanisme déjà déposée, prenez RDV en ligne, vous pouvez envoyer un mail à la Direction de l'urbanisme et du logement à l’adresse suivante : urba@clamart.fr ou appeler l'accueil de la mairie au n° de téléphone ci-après : 01.46.62.35.35.

• Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer numériquement vos demandes d'autorisations d'urbanisme via un portail mis à disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 (mes démarches en ligne). Il est toujours possible de déposer votre dossier au format papier en vous présentant à l'accueil du centre administratif : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30 ou par voie postale à Monsieur le Maire, Centre administratif, 1 – 3 avenue Jean Jaurès, 92 140 CLAMART
Un accusé de réception vous sera délivré. La Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement vous enverra par voie postale le récépissé de dépôt de votre demande (si dépôt papier) ou vous recevrez directement par mail le récépissé de dépôt, dans le cas d'un dépôt numérique via le télé-service. La Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement pourra ultérieurement revenir vers vous dans le cas d'un dossier incomplet.

Pour toute demande d'information concernant les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.

DEMANDE DE CONSULTATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME

Qui est concerné ?

Tout public

Comment faire une demande ?

remplir le formulaire en ligne Je souhaite consulter une autorisation d'urbanisme 

Informations pratiques

  • Seules sont consultables les autorisations d’urbanisme qui ont fait l’objet d’une décision,
  • Le formulaire de demande de consultation doit être dûment rempli,
  • Une pièce d’identité vous sera demandée le jour de votre rendez-vous,
  • Les services de la Ville, à réception du formulaire vous donneront un rendez-vous dans un délai de 10 jours ouvrés,
  • Pour toute demande de reproduction, la Direction de l’urbanisme ne disposant pas des moyens adaptés, celle-ci, après accord du demandeur et validation du devis, sera confiée à un prestataire extérieur. Les frais seront à la charge du demandeur, qui recevra une facture.

DÉPOSER UNE DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, vous pouvez nous transmettre vos demandes de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)à l'adresse mail : dia.dcc@clamart.fr

Un accusé de réception vous sera transmis.

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