AUTORISATIONS D'URBANISME

Les demandes relatives à l’occupation des sols (Permis de construire et de démolir, déclaration Préalable, règlement de Publicité, enseignes et Pré Enseignes, certificats d’urbanisme, division de propriétés et lotissements...) sont à adresser à la Direction de l’urbanisme et du logement.

Démarches en ligne

Autorisations d'urbanisme

La pandémie du COVID 19 a entrainé une période de confinement puis de déconfinement, aussi la Direction de l’urbanisme et du logement s’est adaptée aux mesures imposées par le Gouvernement, avec en priorité votre sécurité ainsi que celle des agents de la Ville de Clamart. La Direction de l’urbanisme et du logement ne recevant que sur rendez-vous depuis le lundi 18 mai 2020, nous vous remercions de bien vouloir respecter les procédures explicitées ci-après, selon l’objet de votre demande :

•    Pour toute demande de renseignement sur le document d’urbanisme en vigueur à Clamart, vous pouvez envoyer un mail à la Direction de l'urbanisme et du logement à l’adresse suivante : urba@clamart.fr ou appeler l'accueil de la mairie au n° de téléphone ci-après : 01.46.62.35.35.
•    Pour consulter une autorisation d'urbanisme il est impératif de remplir le formulaire en ligne Je souhaite consulter une autorisation d'urbanisme 
•    Pour déposer un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme sans rendez-vous, ni besoin d’explications vous pouvez vous présenter à l'accueil Clamart et Vous à l'Hôtel de ville place Maurice Gunsbourg : les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00. Un accusé de réception vous sera délivré. La Direction de l’urbanisme et du logement urbanisme vous enverra par voie postale le récépissé de dépôt de votre demande et reviendra vers vous ultérieurement si le dossier est incomplet. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Centre administratif
1 – 3 avenue Jean Jaurès
92 140 CLAMART
•    Pour être accompagné sur un projet nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ou pour le suivi d’une demande d'autorisation d'urbanisme déjà déposée, il est impératif de remplir le formulaire en ligne Je souhaite prendre un rendez-vous.

De façon générale, pour toute demande d'information concernant notamment les règles en matière d’urbanisme et les formulaires CERFA nécessaires au dépôt d’un dossier (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir,...) vous avez la possibilité , préalablement à toute démarche en mairie, de consulter le site du service public. 

Recherchez les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.

DEMANDE DE CONSULTATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME

Qui est concerné ?

Tout public

Comment faire une demande ?

remplir le formulaire en ligne Je souhaite consulter une autorisation d'urbanisme 

Informations pratiques

  • Seules sont consultables les autorisations d’urbanisme qui ont fait l’objet d’une décision,
  • Le formulaire de demande de consultation doit être dûment rempli,
  • Une pièce d’identité vous sera demandée le jour de votre rendez-vous,
  • Les services de la Ville, à réception du formulaire vous donneront un rendez-vous dans un délai de 10 jours ouvrés,
  • Pour toute demande de reproduction, la Direction de l’urbanisme ne disposant pas des moyens adaptés, celle-ci, après accord du demandeur et validation du devis, sera confiée à un prestataire extérieur. Les frais seront à la charge du demandeur, qui recevra une facture.

 

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