AUTORISATIONS D'URBANISME

Les demandes relatives à l’occupation des sols (Permis de construire et de démolir, déclaration Préalable, règlement de Publicité, enseignes et Pré Enseignes, certificats d’urbanisme, division de propriétés et lotissements...) sont à adresser à la Direction de l’urbanisme et du logement.

Démarches en ligne

Autorisations d'urbanisme

> COVID-19 
La pandémie du COVID 19 a entrainé une période de confinement puis de déconfinement, aussi la Direction de l’urbanisme et du logement s’adapte aux mesures imposées par le Gouvernement, avec en ligne de mire votre sécurité ainsi que celle des agents de la Ville. 

De ce fait, à compter du lundi 18 mai 2020, la Direction de l’urbanisme et du logement ne recevra que sur rendez-vous.
Ces prises de rendez-vous concerneront  les demandes de faisabilité pour vos projets, les demandes de consultations des autorisations d’urbanisme ainsi que les dépôts de nouveaux dossiers.
Il conviendra de vous connecter via la plateforme Clamart & Vous afin qu’un agent puisse reprendre contact avec vous et vous proposer date et heure de rendez-vous.
Un justificatif vous sera demandé lors de votre accès au centre administratif. 

Pour  toute autre demande (non listée ci-avant) la Direction de l’urbanisme et du logement reste joignable par mail (urba@clamart.fr) et par téléphone (01.46.62.36.44) aux horaires habituels d’ouverture de ses bureaux au public.

Vous remerciant de votre compréhension,
Bien cordialement, 

Recherchez les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.

DEMANDE DE CONSULTATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME

Qui est concerné ?

Tout public

Comment faire une demande ?

Remplir le formulaire de demande de consultation d’une autorisation d’urbanisme en ligne.

Informations pratiques

  • Seules sont consultables les autorisations d’urbanisme qui ont fait l’objet d’une décision,
  • Le formulaire de demande de consultation doit être dûment rempli,
  • Une pièce d’identité vous sera demandée le jour de votre rendez-vous,
  • Les services de la Ville, à réception du formulaire vous donneront un rendez-vous dans un délai de 10 jours ouvrés,
  • Pour toute demande de reproduction, la Direction de l’urbanisme ne disposant pas des moyens adaptés, celle-ci, après accord du demandeur et validation du devis, sera confiée à un prestataire extérieur. Les frais seront à la charge du demandeur, qui recevra une facture.

 

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