AUTORISATIONS D'URBANISME

Les demandes relatives à l’occupation des sols (Permis de construire et de démolir, déclaration Préalable, règlement de Publicité, enseignes et Pré Enseignes, certificats d’urbanisme, division de propriétés et lotissements...) sont à adresser à la Direction de l’urbanisme et du logement.

Démarches en ligne

Autorisations d'urbanisme

> COVID-19
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 une période de confinement a été décidée par le Gouvernement. La Direction de l’urbanisme et du logement de la Ville de Clamart n’est pas, actuellement, en mesure d’assurer de permanence d’accueil ni d’enregistrement de nouveau dossier quelle qu’en soit la teneur.
La loi sur l’état d’urgence sanitaire du 24 mars 2020 permettra au Gouvernement de repousser par ordonnance les délais d’instruction en matière, notamment de droit des sols. Nous vous tiendrons informés de ces mesures, si elles venaient à être adoptées.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous assurons néanmoins de notre totale mobilisation.

Recherchez les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.

DEMANDE DE CONSULTATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME

Qui est concerné ?

Tout public

Comment faire une demande ?

Remplir le formulaire de demande de consultation d’une autorisation d’urbanisme en ligne ou vous rendre au guichet unique de la Marie

Informations pratiques

  • Seules sont consultables les autorisations d’urbanisme qui ont fait l’objet d’une décision,
  • Le formulaire de demande de consultation doit être dûment rempli,
  • Une pièce d’identité vous sera demandée le jour de votre rendez-vous,
  • Les services de la Ville, à réception du formulaire vous donneront un rendez-vous dans un délai de 10 jours ouvrés,
  • Pour toute demande de reproduction, la Direction de l’urbanisme ne disposant pas des moyens adaptés, celle-ci, après accord du demandeur et validation du devis, sera confiée à un prestataire extérieur. Les frais seront à la charge du demandeur, qui recevra une facture.

 

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