Échafaudage

AIDE AU RAVALEMENT EN CENTRE-VILLE

À partir de janvier 2020, la Ville accordera une aide au ravalement des façades afin de favoriser l’embellissement de son paysage urbain et revaloriser le patrimoine immobilier ancien dans le centre-ville historique.

> COVID-19 
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 une période de confinement a été décidée par le Gouvernement. La Direction de l’urbanisme et du logement de la Ville de Clamart n’est pas, actuellement, en mesure d’assurer de permanence d’accueil ni d’enregistrement de nouveau dossier quelle qu’en soit la teneur.
La loi sur l’état d’urgence sanitaire du 24 mars 2020 permettra au Gouvernement de repousser par ordonnance les délais d’instruction en matière, notamment de droit des sols. Nous vous tiendrons informés de ces mesures, si elles venaient à être adoptées.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous assurons néanmoins de notre totale mobilisation.

L’objectif de cette aide est de mieux prendre en compte les éléments du patrimoine architectural de qualité ou ayant un fort impact urbain et conforter ainsi l’attractivité de la ville. Les logements qui peuvent prétendre à ce nouveau dispositif sont ceux relevés lors du diagnostic du cabinet Urbanis effectué fin 2018, ainsi que ceux qui font l’objet d’une démarche spontanée de leur propriétaire. Plusieurs critères sont pris en compte : esthétique, pérennité, sécurité, salubrité et amélioration des performances énergétiques des immeubles pour lesquels l’aide est sollicitée.

QUI EST CONCERNÉ ?

  • Les propriétés édifiées depuis plus de 15 ans situées dans le périmètre défini.
    • Les propriétaires du bâtiment
    • Les syndicats de copropriété
    • Les commerçants (si les travaux concernent la réfection des devantures commerciales)

Cette aide sera octroyée sans condition de ressources.

  • Les travaux complets de ravalement des façades et de réfection des devantures commerciales. Ils doivent impérativement respecter les qualités architecturales du bâti (types d’enduits, modénatures, percements…), les modes constructifs, la réalisation des travaux dans les règles de l’art et les avis des services consultés lors du dépôt de la demande d’autorisation ainsi que les normes en vigueur.
  • Les travaux de valorisation architecturale, d’optimisation énergétique et de mise en sécurité (liste non exhaustive) :
    • Travaux de traitement des ouvrages annexes comme la zinguerie ou la ferronnerie,
    • Remplacement ou installation de volets,
    • Suppression des volets roulants,
    • Reprise des sous-faces des balcons en pierre,
    • Remplacement / installation de garde-corps,
    • Réintégration de modénatures et d’éléments architecturaux intéressants,
    • Enfouissement de réseaux (électricité, téléphone, câble) ou de plomberie disgracieuse en façade et leur mise aux normes,
    • Travaux d’isolation des combles et réfection de toitures,
    • Remplacement de chaudière,
    • Remplacement de baies…

Cette aide ne pourra concerner les travaux déjà engagés ou réalisés au moment du dépôt de la demande de l’aide municipale. Seuls seront éligibles les travaux à réaliser. Aucune subvention ne sera versée en cas de démarrage de travaux sans accord préalable de la commission d’attribution des aides.

Ils doivent être réalisés par des professionnels de la construction, inscrits dans le répertoire des métiers ou au registre du commerce.

  • Travaux complets de ravalement des façades : 20% maximum du montant TTC des travaux, dans la limite de 20 000€ par unité foncière. Le montant de travaux minimum, éligible à la subvention s’élève à 5 000 €.
    Un bonus de 5% est accordé si les travaux de ravalement et réfection de devanture commerciale sont simultanés, et est attribué à la copropriété, ou mono propriété, ainsi qu’à l’exploitant du commerce.
  • Travaux de réfection des devantures commerciales : 20% maximum du montant TTC des travaux, dans la limite de 20 000€ par devanture.
  • Travaux de valorisation ou revalorisation architecturale : 50% maximum du montant de travaux TTC, dans la limite de 7 500 € par unité foncière.
    Pour être éligibles, les travaux de valorisation architecturale doivent être réalisés en complément d’un ravalement.
  • Travaux d’optimisation énergétique : Un bonus de 5% est accordé si les travaux de ravalement et d’optimisation énergétique sont simultanés.
  • Travaux de mise en sécurité, hygiène, santé : 20% maximum du montant TTC des travaux, dans la limite de 20 000€ par unité foncière.
  • Formulaire de demande de subvention dûment complété et signé
  • Devis de travaux détaillés, précisant chaque poste de travaux concerné par l’aide au ravalement,
  • Procès-verbal de l’assemblée générale confirmant le vote des travaux (pour les immeubles en copropriété)
  • Attestation de responsabilité civile et professionnelle des entreprises effectuant les travaux,
  • Copie du récépissé du dépôt de l’autorisation d’urbanisme,
  • RIB du syndicat de copropriété, ou du propriétaire bailleur ou occupant,
  • Copie du bon pour accord à l’entreprise qui devra effectuer les travaux,
  • Photographies du (des) bâtiment (s) et des points de désordres majeurs.
  • Vérifier que votre immeuble se situe bien dans le périmètre du centre-ville historique
  • Prendre contact avec la Direction de l’urbanisme et du logement afin d’obtenir le règlement de l’aide municipale.
    Picto_telephone.png  01 46 62 36 44
  • Consulter les entreprises agréées de votre choix (3 devis minimum conseillés).
  • Faire examiner les devis établis par le/les entreprises de votre choix par l’assistant technique de la Ville lors d’un rendez-vous sur place afin de vérifier leur complétude.
  • Déposer en mairie votre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou Permis de construire) accompagnée du formulaire de demande de subvention.
  • Attendre la réception de l’arrêté municipal autorisant les travaux et la décision d’octroi de l’aide municipale avant de commencer vos travaux (bien tenir compte des prescriptions / recommandations émises par l’Architecte des Bâtiments de France qui sont jointes parfois).
  • Déposer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la mise en place des échafaudages.
  • Veiller à la validation de l’ensemble des étapes de travaux (piquetage, choix de l’enduit, choix des couleurs de menuiseries…), lors de rendez-vous sur place avec les entreprises et les propriétaires/syndics, par les services de la Ville et son assistant technique. Pour toutes questions relatives aux prescriptions vous pouvez contacter la Direction de l’urbanisme et du logement :
    Picto_telephone.png  01 46 62 36 44
  • Déposer / envoyer en mairie, une fois les travaux terminés, les 3 exemplaires de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) dûment remplis.
  • Demander une visite de conformité à la Direction de l’urbanisme et du logement.
  • Adresser les factures acquittées ainsi que le certificat de conformité à la direction de l’urbanisme et du logement.
  • La demande d’aide est à déposer à la Direction de l’urbanisme ou envoyée par courrier, en même temps que la demande d’autorisation d’urbanisme (Déclaration préalable ou permis de construire)
  • Le formulaire PDF à compléter est à télécharger ci-dessous
  • Une permanence aura lieu à la Direction de l'Urbanisme chaque mardi après-midi (sur rendez-vous) à partir du 14 janvier 2020 pour aider les demandeurs à constituer leur dossier, ou les ré-orienter vers d’autres aides non municipales (Vallée Sud - Grand Paris, ANAH…). Elle sera assurée par SOLIHA (Madame Sylvie Pontis) :
    • Chaque mardi de 15h à 18h (sur rendez-vous) à la Direction de l'urbanisme : 3e étage du centre administratif, 1-3 avenue Jean-Jaurès
    • Contact pour la prise de rendez-vous : Madame Sylvie PONTIS –  par téléphone : 01 42 66 35 98 – ou sur le site internet soliprojet.fr
  • Une fois la demande faite, le dossier sera présenté en commission pour validation de l’éligibilité de la demande d’aide.

PERMANENCE À LA DIRECTION DE L'URBANISME
Une permanence aura lieu à la Direction de l'Urbanisme chaque mardi après-midi (sur rendez-vous) à partir du 14 janvier 2020 (et hors vacances scolaires) pour aider les demandeurs à constituer leur dossier, ou les ré-orienter vers d’autres aides non municipales (Vallée Sud - Grand Paris, ANAH…). Elle sera assurée par SOLIHA (Madame Sylvie Pontis) :
• Chaque mardi de 15h à 18h (sur rendez-vous) à la Direction de l'urbanisme : 3e étage du centre administratif, 1-3 avenue Jean-Jaurès
• Contact pour la prise de rendez-vous : Madame Sylvie PONTIS –  par téléphone : 01 42 66 35 98 – ou sur le site internet soliprojet.fr

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