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PRIME À L'ACHAT D'UN VÉLO

Une prime à l’achat pour vélos à assistance électrique, vélos cargo, vélos pliants ou vélos adaptés est proposée par la région Île-de-France.

Dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo sur toute la région Île-de-France, Île-de-France Mobilités met en place une aide à l’achat de vélo. Quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France, vous pouvez bénéficier de cette aide.

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Quels vélos sont concernés ?

  • Vélo classique à assistance électrique neuf ;
  • Vélo cargo avec ou sans assistance électrique neuf : biporteur, triporteur, longtail, etc… ;
  • Vélo pliant avec ou sans assistance électrique neuf ;
  • Vélo adapté neuf ;

Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur* (détails sur la règlementation et règlement d’attribution sont consultables en bas de cette page page).

Certains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Ils doivent impérativement figurer sur la même facture que celle du vélo.

Pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos et vélos pliants.

Seuls les accessoires de sécurité suivants sont éligibles à l’aide à l’achat :

  • Panier/sacoches
  • casque
  • antivol

Pour les vélos adaptés.

Seuls les accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo tels que : accessoires de pédales, de guidon, au niveau de la transmission permettant le maintien d'une partie du corps ou accessoires de sécurité comme clignotants et rétroviseurs.

 

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide à l’achat d’un vélo électrique d’Île-de-France Mobilités est différenciée selon le type de vélo :

  • Vélo classique à assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 € ;
  • Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 € ;
  • Vélo cargo avec assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 600 € ;
  • Vélo pliant avec ou sans assistance électrique + accessoires : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 € ;
  • Vélo adapté + accessoires : 50 % du reste à charge TTC, plafonnée à 1 200 € ;

Cette aide à l’achat est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France pour l’acquisition de vélo. Le cumul des différentes aides est fixé dans la limite des plafonds suivants :

  • VAE/vélo cargo sans assistance électrique/vélo pliant : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) Locale(s) = 500 € maximum
  • VAE Cargo : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) Locale(s) = 600 € maximum

Il faut dans un premier temps vous renseigner sur l’existence ou non de telles aides auprès de votre commune et/ou de votre intercommunalité d’habitation. Vous pourrez ensuite solliciter Île-de-France Mobilités. La somme des deux aides ne pourra pas dépasser les plafonds mentionnés ci-dessus (différents selon le type de vélo).

Pour les vélos adaptés, l'aide d'Île-de-France Mobilités est calculée sur le montant restant à charge du demandeuraprès que celui-ci a bénéficié d'éventuelles aides financières locales et des remboursements possibles au titre de l'Assurance maladie, de la Mutuelle ou d'autres caisses applicables.

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo auprès d’Île-de-France Mobilités, vous devez :

  • Être une personne physique
  • Être majeur (ou mineur émancipé) et habiter en Île-de-France
  • Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants avec ou sans assistance électrique et les vélos adaptés
  • S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide d’Île-de-France Mobilités
  • Avoir demandé les aides financières locales si elles existent avant de faire la demande faite à Île-de-France Mobilités
  • Vous connecter sur la plateforme  et compléter le formulaire de demande en ligne.

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire, pour tous les vélos :

  • « Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées pour les vélos à assistance électrique et vélos cargos, celles datées d’avant le 01/05/2020 ne seront pas acceptées pour les vélos pliants et vélos adaptés). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français ».
  • Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou une attestation d’hébergement (compléter et télécharger un modèle )
  • Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
  • Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
  • Un RIB au nom du demandeur
  • Pour les personnes résidant au sein d’une ville ou intercommunalité qui propose des aides à l’achat pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention de l’aide financière locale à l’achat de vélo.

Les administrations qui n'offre aucune aide à leurs administrés pour l'achat d'un vélo à assistance électrique n'ont pas la nécessité de fournir un justificatif. Seules les administrations délivrant une aide doivent réaliser un justificatif d’obtention ou de refus.

Pour les vélos adaptés :

  • Un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser de vélo à 2 roues classique. Ce document peut être : la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé ;
  • Uniquement pour les vélos de la liste LPPR* : le justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant.
  • Un justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant.
  • Dans le cas d'un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d'un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles.

En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de 3 ans.

Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté si des informations et/ou pièces fournies sont manquantes ou irrecevables. Une fois votre dossier instruit, vous recevrez un email comportant la décision (accord ou rejet). En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire.

L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée pour cette opération par Île-de-France Mobilités.

 

*Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt , si le cycliste arrête de pédaler ». La correspondance en norme française est NF EN 15194 (depuis mai 2009).

Les vélos doivent également respecter le décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes. Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n°2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques). La sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n°2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension).

 

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