DECONFINEMENT - FAMILLE AVEC UN MASQUE EN EXTERIEUR

FAQ : CONFINEMENT #2

Retrouvez les modalités d'application du confinement à Clamart suite aux mesures gouvernementales pour gérer la crise sanitaire du Covid-19.

Infos pratiques

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Autorisations de déplacement

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
 

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Attestation et justificatifs à télécharger

> Attestation de déplacement dérogatoire*
Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement scolaire**

Calculez un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour vos déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne : 
Sur le site geoportail.gouv.fr/carte : Renseignez l'adresse de votre domicile ; cliquez sur la clé en haut à droite ; sélectionnez "Mesures" puis "calculer une isochrone"; renseignez l'adresse de votre domicile ; sélectionnez "isodistance", indiquez la distance souhaitée (1km) et "calculez".

**Le justificatif scolaire :

  • doit être présenté pour accompagner ses enfants à l'école
  • doit être signé par l'établissement scolaire de l'enfant
  • est valable pour la durée des restrictions
  • ne doit pas être renouvelé tous les jours

L'attestation et les justificatifs de déplacement sont également disponibles sur l'application #TousAntiCOVID et sur le site du gouvernement.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté CAB/DS/BSI n°2020-882 du 30 octobre 2020 portant mesures de police pour faire face à l'épidémie de covid-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine 

Administratif

Comment réaliser ses démarches administratives pendant le confinement ?

(Cartes d'identité, passeport, légalisations de signature, etc. )

Pour faire vos démarches, vous pouvez :
consulter les démarches en ligne, sur le portail Clamart & Vous,
- nous appeler au 01 46 62 35 35
- vous rendre dans l'espace d’accueil Clamart & Vous, place Maurice Gunsbourg.  

L'espace d’accueil Clamart & Vous adapte ses horaires : 
Ouverture au public :
- lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h 30 et de 13h30 à 17h
- mardi et jeudi de 13h30 à 17h
- samedi fermé.

 

Les cérémonies de mariages et de PACS sont-elles maintenues ?

Oui dans la limite de 6 personnes présentes dans la salle des mariages.

 

Les cimetières restent-ils ouverts ?

Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de 30 personnes.

 

Les règles de stationnement sont-elles maintenues ?

Les principes de réglementation des zones verte, orange et bleue restent en vigueur et les parkings de la Ville demeurent payants.

 

Les déménagements sont-ils autorisés ?

Oui.

Commerces

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

 

Les marchés restent-ils ouverts ?  

Oui les marchés du Trosy, de la Fourche et des hauts-de-Clamart restent ouverts, mais uniquement pour les commerces alimentaires.

•    Port du masque obligatoire
•    Protection des denrées via film plastique ou plaque plexi. 
•    Les clients ne se servent pas : c’est le commerçant qui montre le produit. 
•    Distanciation d’un mètre entre chaque client. 

 

Certains commerçants livrent-ils à domicile ou proposent-ils la vente à emporter ?

Oui, retrouvez la liste des commerçants ici

Éducation

Les écoles restent-elles ouvertes ?

Les écoles restent ouvertes pendant le confinement.
Dans l’objectif de limiter au maximum le brassage des enfants, Les horaires sont à nouveau échelonnés pour limiter au maximum les interactions entre les enfants sur tous les temps de la journée. 

S’agissant des classes en double-niveau, l’horaire à respecter sera par défaut l’horaire le plus matinal, sauf consigne contraire expresse de l’enseignant.

L'accueil périscolaire est-il maintenu ?

La Ville de Clamart maintient également ses accueils périscolaires. 

Afin d’encadrer les enfants dans les meilleures conditions de sécurité, l’inscription reste obligatoire pour bénéficier des services périscolaires, à l’exception du temps d’accueil du matin. C’est le cas en particulier pour l’étude, service périscolaire pour lequel nous vous demandons d’anticiper au maximum l’inscription de vos enfants, le nombre de places étant susceptible d’être limité.

Comment gérer les horaires échelonnés en cas de fratrie ?

En cas de fratrie, vous pourrez, déposer et récupérer les enfants en même temps si vous le souhaitez, la Ville de Clamart prenant en charge gratuitement les enfants dans cette hypothèse. 

À partir de quel âge le masque est-il obligatoire et où ?

Le masque est obligatoire à l’école primaire pour tous les enfants dès le CP (autrement dit un enfant de 6 ans scolarisé en grande section de maternelle n’est pas tenu d’en porter un, mais un enfant de 5 ans scolarisé en CP sera tenu de le porter).
Par contre il n’est imposé qu’à l’école : dans la rue, dans les transports en commun et lieux clos, notamment les magasins, et dans les villes, départements ou périmètres où il est obligatoire, il reste obligatoire à partir de 11 ans.

Afin de garantir l’égalité de tous les enfants, la Ville de Clamart, grâce au soutien de notre Intercommunalité Vallée-Sud Grand-Paris, met à nouveau à disposition 1 masque lavable et réutilisable par enfant. Des masques jetables seront également mis à disposition des équipes pédagogiques en cas de nécessité (masque oublié par un enfant, difficulté sociale d’une famille, masque dégradé par accident dans le courant de la journée…). 

Séniors - Personne âgées 

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Le Centre communal d’action sociale met en place une cellule d’appels de convivialité.

En cette période de confinement le Centre communal d’action sociale propose des appels de convivialité destinés aux personnes âgées et fragiles.
Il s’agit de prendre des nouvelles de la personne, de l’écouter, lui apporter un soutien et faire en sorte d’amoindrir le sentiment d’isolement éventuellement ressenti durant cette période.  

Pour en bénéficier, il suffit de remplir le bulletin d’inscription en ligne.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent ouverts.

Sport 

Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent accessibles.

Les équipements sportifs sont interdits au public excepté pour :

  • Sport à l'école & EPS, accueil périscolaire,
  • Sportifs de Haut Niveau, Espoirs et collectifs nationaux, sportifs relevant du projet de performance fédéral (PPF) +encadrement,
  • Sportifs professionnels,
  • Étudiants en STAPS,
  • Stagiaires en formation continue et professionnelle aux métiers du sport et de l'animation,
  • Personnels accrédités pour les activités sportives à caractère professionnel (staff technique et médical, juges, arbitres, officiels, prestataires, etc.),
  • Personnes en situation de handicap ou disposant d'une prescription médicale d'activité physique adaptée (APA).

Sur la voie publique et dans la forêt, la pratique individuelle est autorisée :

  • à l'exclusion de toute pratique collective et de toute proximité avec d'autres personnes,
  • dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile

Évènements et agenda

Consultez l'agenda pour vérifier si les évènements sont maintenues, reportés ou annulés.

Agenda