Logement, Urbanisme, Santé

Un permis de louer

En application de la loi, Vallée Sud-Grand Paris met en oeuvre un nouveau dispositif pour lutter contre les marchands de sommeil et la location de logements insalubres.

Publié le - Mise à jour le

Si la majorité des appartements et maisons en location à Clamart sont tout à fait corrects, il peut arriver que certains d’entre eux ne respectent pas des règles élémentaires de salubrité. A Clamart, environ 1,5% du parc privé est estimé très dégradé contre 2,2% à l’échelle de Vallée Sud–Grand Paris. À ce jour, dans la commune, une vingtaine de logements sont frappés d’un arrêté de mise en sécurité (ou arrêté de péril) et une soixantaine d’un arrêté d’insalubrité. Afin d’être encore
plus efficace dans la lutte contre l’habitat indigne, un permis de louer pour toutes les locations qui ne sont pas saisonnières est mis en place à partir du 1er février.

UNE AUTORISATION PRÉALABLE

Tous les propriétaires de biens immobiliers dans certains secteurs de la ville (voir carte) qui souhaitent les louer de manière non saisonnière, devront obtenir  l’autorisation préalable à la mise en location (APML). Concrètement, avant la signature d’un nouveau contrat de location pour un logement meublé ou non meublé, ils devront remplir le formulaire Cerfa n° 15652*01 et l’accompagner d’un dossier technique comprenant les diagnostics. Ces documents reçus, les services de Vallée Sud– Grand Paris organiseront une visite du logement et délivreront à son issue une autorisation de mise en location, un refus ou une autorisation sous réserve de la réalisation de travaux. Afin de connaître les rues précises qui sont concernées par cet APML, un moteur de recherche est disponible sur valleesud.fr/fr. Il est aussi possible de se renseigner en envoyant un mail à permisdelouer@valleesud.fr ou en appelant le 01.86.63.11.41 et le 01.86.63.11.56 le mercredi entre 8h30 et 12h30.

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