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Toutes les questions sur les élections régionales

Les dimanches 20 et 27 juin 2021, auront lieu les élections régionales. C'est un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Focus sur l'organisation de ces élections qui auront lieu en même temps que les élections départementales.

Publié le - Mise à jour le

5 QUESTIONS SUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES

Plusieurs conditions doivent être réunies pour voter aux élections régionales :

  • avoir la nationalité française ;
  • être âgé de 18 ans ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être inscrit sur une une liste électorale.

Le scrutin régional n'est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l'Union européenne.

Plusieurs conditions sont également nécessaires :

  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d'une des contributions directes (les quatre taxes directes locales) ;
  • avoir 18 ans révolus.

On ne peut pas être candidat sur plusieurs listes et dans plusieurs régions. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque scrutin. Elle doit être déposée à la préfecture de région.

Chaque liste est composée en respectant la parité avec alternativement l'inscription d'un candidat de chaque sexe.

Les élections régionales s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées.

Les conseillers régionaux composent l'assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-présidents ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

L’organisation régionale de l’État

Dans chaque région, il y a un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel.

En plus des prérogatives qu’elles partagent avec les départements (tourisme, sport culture…), les régions ont plusieurs compétences exclusives.

 

Les transports :

  • Gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.

 

Les lycées :

  • Construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. En 2016, les régions ont consacré 6,6 milliards d’euros à la politique éducative, dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.

 

La formation professionnelle :

  • Insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).

 

L’aménagement du territoire et l’environnement :

  • Gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

 

Le développement économique :

  • Animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

 

La gestion des programmes européens :

  • Autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE. Avec le FEADER, les régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.

 

Plus d'informations sur la répartition des compétences

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