Démarches, Citoyenneté

Toutes les questions sur les élections départementales

Les dimanches 20 et 27 juin 2021, les électeurs seront appelés à choisir leurs conseillères et conseillers départementaux par un scrutin binominal à deux tours, en même temps que le scrutin régional. Focus sur l'organisation de ces élections...

Publié le - Mise à jour le

Les élections départementales sont organisées pour élire les conseillers départementaux. Elles ont remplacé les élections cantonales depuis 2013. 

  • Chacun des 23 cantons des Hauts-de-Seine est représenté par un binôme constitué d’une femme et d’un homme qui seront élus pour six ans.
  • Au 1er tour, les électeurs choisissent l'un de ces binômes. Si l'un des binômes obtient plus de 50% des voix (et plus de 25% des inscrits), il sera élu pour 6 ans et siègera à l'assemblée départementale.
  • Sinon il y aura un 2nd tour. Les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des inscrits pourront y participer (ou les deux premiers en voix si un seul binôme ou aucun n'a atteint 12,5%).
  • Le binôme en tête en voix au 2nd tour sera élu.
  • Les conseillères et conseillers départementaux éliront ensuite la présidente ou le président du Département.

QUESTIONS SUR LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département.

Il y 23 cantons dans les le département des Hauts-de-Seine

 

Pour voter aux élections départementales, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • il faut être électeur, c'est-à-dire inscrit sur une liste électorale ;
  • être de nationalité française ;
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes ;
  • avoir 18 ans révolu au moment des élections.

Les candidats se présentent en binôme. Chaque binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent.
 

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours.
Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.
 

Au sein de l'Assemblée, il participe à la définition des politiques départementales et représente le Département dans différents organismes. Il siège ainsi aux conseils d'administration de collèges, d'hôpitaux, etc. Il est, enfin, l'interlocuteur privilégié des maires et accompagne le développement des communes de son canton.

Les départements exercent principalement leur compétences dans les domaines suivants : action  sociale (enfance, personnes  handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aide aux communes ;

 

Les compétences exercées par le Département entrent actuellement dans différents domaines :
 

L’action sociale:

  • Enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • Personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap ;
  • Personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile
  • Prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;

 

 L’éducation :

  • Construction, entretien et équipement des collèges ;
  • Gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges.
     

L’aménagement :

  • Équipement rural, remembrement, aménagement foncier, gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes ;
  • Transports routiers non urbains des personnes (notamment les transports scolaires) ;
  • Voirie départementale, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national
  • La culture : gestion de la bibliothèque départementale de prêt, des services d’archives départementales, de musées, protection du patrimoine.

 

Autres domaines d’intervention : tourisme, aides au mouvement sportif, aides aux communes, aides aux associations…

 

Plus d'informations sur la répartition des compétences

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