ACCESSIBILITÉ : NON-CONFORME

Les services publics numériques ont l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Un service numérique accessible est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous. Les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap ont été introduites par l’article 47 de la loi du 11 février 2005.

Le site clamart.fr tend à se conformer aux préconisations du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité de l'Administration Électronique) pour répondre aux exigences du niveau AA. Le site clamart.fr est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v4.

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

La Ville de Clamart s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Réalisation d'un audit d'accessibilité en 2023
  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.clamart.fr 

État de conformité

www.clamart.fr est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de la non-réalisation de l'audit d'accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la Ville de Clamart pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :