ACCESSIBILITÉ : NON-CONFORME
Le site clamart.fr tend à se conformer aux préconisations du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité de l'Administration Électronique) pour répondre aux exigences du niveau AA. Le site clamart.fr est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v4.
DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
La Ville de Clamart s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Réalisation d'un audit d'accessibilité en 2023
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.clamart.fr
État de conformité
www.clamart.fr est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de la non-réalisation de l'audit d'accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la Ville de Clamart pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via formulaire de contact en ligne
- Contacter le service communication de la Ville de Clamart
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07