NAISSANCE

Retrouvez dans cette page toutes les démarches nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant.

Les démarches d'état civil - naissances, PACS, mariages, décès - peuvent se réaliser  uniquement à l'espace d'accueil Clamart et Vous à l'Hôtel de Ville (place Maurice Gunsbourg).

DÉCLARER SON ENFANT

Le délai légal pour déclarer la naissance de son enfant est désormais de 5 jours. Cette démarche obligatoire laisse aux parents davantage de temps afin de rassembler les documents nécessaires à la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance peut être faite par toute personne. Elle permet d'établir l'acte de naissance. C’est une démarche qui s’effectue à la mairie du lieu de naissance.

NB : Lorsque le 5e jour est un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1e jour ouvrable suivant.

JOurs de naissance jours de déclaration
LUNDI mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi matin et lundi
MARDI mercredi, jeudi, vendredi, samedi matin et lundi
MERCREDI jeudi, vendredi, samedi matin, lundi
JEUDI vendredi, samedi matin, lundi, mardi
VENDREDI samedi matin, lundi, mardi, mercredi
SAMEDI lundi, mardi, mercredi, jeudi
DIMANCHE lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

PIÈCES À FOURNIR

  • Le formulaire dûment complété et signé
  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • La carte d'identité des parents,
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
  • Acte de naissance des parents (recommandé) ou éventuellement acte de mariage pour les parents dépourvus de livret de famille.
  • Pour les couples non mariés, un justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) est obligatoire pour le père, s’il n’a pas effectué de reconnaissance anticipée.

DÉCLARATION HORS DÉLAI


Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. C’est une procédure longue durant laquelle l’enfant n’a pas d’existence juridique.
Dans l’attente de ce jugement, l’enfant ne bénéficiera pas de couverture sociale.

Avant la naissance de l’enfant, les parents peuvent se renseigner auprès de leur mairie afin d’avoir des informations quant à la naissance de leur ou leurs enfants (des renseignements sur le nom, les possibilités de reconnaissance..).

 

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