TAXE D'HABITATION : MODE D'EMPLOI

Procédé souvent abstrait pour les citoyens, le calcul de la taxe d’habitation s’établit pourtant selon des critères bien précis. Explications.

La taxe d’habitation sur la résidence principale a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera en revanche maintenue.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des communes et des intercommunalités.

Son montant varie d'une commune à l'autre : son taux d'imposition est voté par les communes et les intercommunalités.

Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition. Ces éléments sont eux calculés par les services de l’état, il s’agit l’assiette taxable. A cette assiette s’applique le taux communal. Les communes ne peuvent agir que sur le taux communal et certains abattements. 

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Ces éléments (l’assiette taxable) sont calculés par le service des impôts.

Qui peut bénéficier de la baisse/suppression de la taxe d'habitation en 2020 ?

La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal.

En 2020, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2019 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation. Cependant, s'il est légèrement supérieur à ces limites, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement dégressif.

 

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation (avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019)
Nombre de part(s)
(quotient familial)
Revenu fiscal de référence
à ne pas dépasser
pour bénéficier d'un dégrèvement de 100 %
Revenu fiscal de référence 
à ne pas dépasser
pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 27 706 € 27 706 € < RFR = 28 732 €
1,5  35 915 € 35 915 € < RFR = 37 454 €
44 124 € 44 124 € < RFR = 46 176 €
2,5  50 281 € 50 281 € < RFR = 52 333 €
3 56 438 € 56 438 € < RFR = 58 490 €
3,5 62 595 € 62 595 € < RFR = 64 647 €

              
Simuler la baisse de la taxe d'habitation

Vérifiez si vous pouvez bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation avec le simulateur de baisse de la taxe d'habitation.

Comment est-elle calculée ?

Vous pouvez être redevable de la taxe d'habitation si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devez également la payer pour votre résidence secondaire. C’est un impôt local basé sur l’analyse de quatre critères :

  • Votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) 
  • La valeur locative cadastrale et les caractéristiques de votre logement
  • Les décisions de l’Etat
  • Le taux d’imposition voté par la Ville chaque année. 

La commune de Clamart n’ayant pas modifié ses taux de taxe ces dernières années, ils n’ont pas impacté le montant de vos impôts locaux. Toute variation trouverait son origine dans la modification de votre situation personnelle, des caractéristiques de votre logement et des décisions prises par l’Etat.

Pourquoi varie-t-elle ?

En fonction de l’évolution de ces critères, le montant à payer peut varier d’une année à l’autre : 

1-    Votre situation personnelle a changé :

vos revenus ont varié, vous bénéficiez ou non du dégrèvement de taxe d’habitation adopté par l’Etat, vous avez une nouvelle personne à charge ou au contraire un enfant a quitté le logement. Toutes ces caractéristiques font varier votre taxe d’habitation. 
Ces différentes caractéristiques sont prises en compte par les services de l’Etat à l’occasion de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

2-    La valeur locative cadastrale a changé :

elle est calculée par les services de l’Etat. Elle dépend du type de logement, de sa taille, de ses équipements et de sa localisation. L’Etat remet à jour cette valeur locative selon que ses caractéristiques ont évolué, selon les éléments que vous avez déclarés aux services fiscaux.

3-    Les décisions de l’Etat à l’occasion du vote de son budget :

Chaque année l’Etat arrête un taux de revalorisation des valeurs locatives à l’échelle de toute la France. En général il est équivalent au taux d’inflation. Même si votre situation personnelle et  les caractéristiques de votre logement n’ont pas évolué, la valeur locative de votre logement et donc le montant de votre taxe d’habitation évolueront selon l’inflation sur décision de l’Etat. En 2019 l’Etat a retenu un taux de 2.2 %. Cette décision impacte également la valeur de votre logement retenue pour le calcul de la taxe foncière.

4-    Le taux d’imposition voté par votre commune :

le montant de votre taxe correspond au taux voté par la Ville appliqué à la valeur locative de votre logement. Si ce taux évolue, le montant de votre taxe d’habitation évoluera dans les mêmes proportions.

 

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