MAIRIE
DE

CLAMART
(HAUTS DE SEINE)
________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 décembre 2006

Par suite d'une convocation en date du 13 décembre 2006, les membres composant
le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 20 h 30 sous la présidence
de M. Philippe KALTENBACH, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. KALTENBACH – Mme SALVAT (sortie de la salle pour le point 6) – M. SEYLER – Mme POIRIER – M. KARAKOZIAN – Mme DERETHE (à compter du point 7) – Mme MORGERE (sortie de la salle pour le point 6) – M. JOURDAN (à compter du point 4, jusqu’au point 9) – M. LEHOUX – Mme DENNOUNE (sortie de la salle pour le point 6, jusqu’au point 9) – M. WALDTEUFEL (jusqu’au point 11) – M. LUTAUD –
Mme CHABRAN – M. AUBINEAU – Mme RAKOFF (sortie de la salle pour le point 6) – Mme GEFFROY –
M. CLEMENT (jusqu’au point 11) – M. MEIER – M. FAYOLLE (à compter du point 4) – Mme DUPEYROUX –
Mme LOISEL (à compter du point 4) – M. ROUGIER – M. GAZEILLES – Mme LHERICEL – Mme DJEMLI – M. TEIXEIRA – M. NACHON – M. COCHIN – Mme HEURTIER – M. MARIONNAUD (jusqu’au point 10) – Mme HUARD – Mme LAMBOTTE – M. LEON (jusqu’au point 10) – Mme QUILLERY (jusqu’au point 11) –
M. DELOM – M. VANNEREUX.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. JOURDAN à Mme POIRIER (à compter du point 10)
Mme DENNOUNE à M. SEYLER (à compter du point 10)
M. WALDTEUFEL à Mme MORGERE (à compter du point 12)
M. CLEMENT à Mme RAKOFF (à compter du point 12)
M. PELLOQUIN à M. AUBINEAU
M. FAYOLLE à Mme RAKOFF (jusqu’au point 3)
Mme LABONDE à M. GAZEILLES
M. LOLOUM à M. NACHON
Mme SIRON à Mme HEURTIER
M. MARIONNAUD à M. VANNEREUX (à compter du point 11)
M. LEON à Mme HUARD (à compter du point 11)
Mme TAILLANDIER à M. MARIONNAUD (jusqu’au point 10)
Mme QUILLERY à M. DELOM (à compter du point 12)
M. CAPRA à M. LEON (jusqu’au point 10)

ABSENTS :

Mme DERETHE (jusqu’au point 6) – M. JOURDAN (jusqu’au point 3) – Mme LOISEL (jusqu’au point 3) –
Mme DESVEAUX – Mme TAILLANDIER (à partir du point 11) – M. CAPRA (à compter du point 11).

1°– Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

2°– M. LUTAUD est désigné pour remplir ces fonctions,

3 – Approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération Sud de Seine induite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique comme suit :

« […] Compétences optionnelles : Assainissement ; Eau ; Environnement :
Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, »

4 – Prend acte du transfert des équipements publics suivants : Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux et Piscine du Bois, prend acte du transfert au sein des services de la Communauté d’agglomération Sud de Seine à compter du 1er janvier 2007 des agents de ces équipements (68 agents au Conservatoire, 15 agents à la Piscine) et prend acte du transfert de l’ensemble des droits et obligations attachés aux équipements transférés,

5 – Approuve, à la majorité (14 voix contre), le transfert du personnel en charge des ordures ménagères (un poste de technicien spécialisé, ½ poste d’agent administratif qualifié) et la mise à disposition d’un agent de maitrise,

6 – Accorde aux associations et organismes suivants un acompte sur la subvention 2007 :
(Mme SALVAT, Mme MORGERE, Mme DENNOUNE et Mme RAKOFF étant sorties de la salle)

7 – Accorde à la majorité (9 voix contre) sa garantie pour le remboursement des emprunts d’un montant de 2 914 174 euros contractés par Clamart Habitat auprès de la Caisse des dépôts et Consignations et une subvention de 149 194 € à Clamart Habitat au titre de la surcharge foncière pour l’opération de construction en VEFA de 28 logements sociaux situés 1 à 7 rue de Bretagne à Clamart,

8 – Accorde à l’unanimité (9 abstentions) sa garantie modifiée à la renégociation d’un emprunt Dexia d’un montant de 3 224 333,51 € finançant les bureaux de l’OPAC Clamart Habitat au 5 rue Paul Vaillant Couturier

9 – Prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires,

10 – Autorise à la majorité (14 voix contre) Monsieur le Maire à déposer à déposer un permis de démolir pour le bâtiment sis 56 rue de la Bourcillière accueillant la bibliothèque de la Garenne,

11 – Prend acte du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2005,

12 – Emet, à l’unanimité (6 abstentions), un avis favorable à la demande présentée par le SYCTOM afin d’exploiter un centre de tri et de valorisation à Issy les Moulineaux, 47 à 103 quai Franklin Roosevelt, sous réserve de l’augmentation des fréquences de mesures de surveillance des rejets atmosphériques,

13 – Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Hauts de Seine une subvention au taux maximum pour la restructuration du rez-de-chaussée et du 2ème étage du Centre administratif Jean Fonteneau,

14 – Approuve, à l’unanimité, le marché relatif à la gérance des parcs de stationnement publics de la Ville avec la société VINCI PARK, pour un montant annuel du marché de 233 000 euros HT, avec une option télésurveillance pour un montant annuel de 11 400 euros HT,

15 – Approuve, à l’unanimité, le marché relatif aux travaux de peinture du mobilier urbain avec la société HELP, pour un montant annuel minimum de 35 000 euros HT et un montant annuel maximum de 140 000 euros HT,

16 – Approuve, à l’unanimité, le marché relatif à la modernisation, la mise en conformité et l’entretien du parc d’ascenseurs communaux avec la société SACAMAS, pour un montant annuel de prestation d’entretien de 26 940 euros HT et un montant pour la mise en conformité des ascenseurs de 60 726 euros HT pour l’année 2007, 74 867 euros HT pour l’année 2008 et 56 625 euros HT pour l’année 2009,

17 – Confirme, à l’unanimité (9 abstentions), la désaffectation de l’école maternelle Bretagne sise 7 rue de Bretagne et son déclassement du domaine public communal depuis le 1er août 2006,

18 – Approuve, à l’unanimité, la cession à titre gratuit au profit de la SEM 92 de la parcelle AC n°350 située 39, rue du Trosy, dans le périmètre de la ZAC Hunebelle,

19 – Approuve, à la majorité (5 voix contre, 7 abstentions), l’avenant n°2 portant prorogation de la promesse de vente tranche 1 au profit de la SODEARIF jusqu’au 15 février 2007, pour les biens situés à Clamart au 360, avenue Général de Gaulle et 1 à 7 rue de Bretagne, sur la parcelle cadastrée Section BI numéro 255, en vue de la réalisation de plusieurs programmes de construction à usage d’habitation, de résidence services, d’EHPAD, d’hôtel et de commerces, correspondant à la tranche 1 de l’îlot Camus,

20 – Donne, à l’unanimité, un mandat spécial à Mme DENNOUNE, Mme RAKOFF et M. FAYOLLE dans le cadre du séjour européen à Hauteluce du 26 décembre au 3 janvier 2007 et attribue une subvention exceptionnelle de 1080 € au comité de jumelage concernant les frais avancés pour les billets d’avion de l’Angleterre,

21 – Adhère, à l’unanimité, à l’Association des Ludothèques d’Ile de France pour 2006 et 2007,

22 – Adhère, à l’unanimité, à la Fédération des Centres Socioculturels d’Ile de France pour 2006 et 2007,

23 – Approuve, à l’unanimité, le nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales,

24 – Approuve, à l’unanimité, le principe du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 pour la Ville de Clamart avec l’Etat, le Département et la communauté d’agglomération Sud de Seine et autorise Monsieur le Maire à le signer,

25 – Demande, à l’unanimité, au Conseil Général une subvention au taux le plus le plus élevé possible pour financer l’étude d’évaluation des dispositifs CLS et CLSPD,

26 – Demande, à l’unanimité, à l’Etat une subvention à hauteur de 432 060 € dans le cadre du FISAC pour l’opération de dynamisation concertée du commerce et de l’artisanat,

27 – Attribue, à l’unanimité, une subvention d’un montant de 620 € à l’Association Générale des Familles, correspondant au versement de trois trimestres de cotisations à l’URSSAF,

28 – Fixe, à l’unanimité, la rémunération des agents recenseurs comme suit : 1,77 € par bulletin individuel collecté dans la Commune et 1,07 € par feuille de logement collectée dans la Commune et précise que 10 agents recenseurs, un coordonnateur titulaire et deux coordonnateurs suppléants vont assurer la collecte d’informations sur le secteur de la Commune concerné en 2007,

29 – Crée, à l’unanimité, un emploi permanent à temps complet d’ingénieur faisant fonction de chef de projet applications au sein de la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications, qui sera pourvu par un agent titulaire ou à défaut par un agent non titulaire sur un contrat de 3 ans,

30 – Crée, à l’unanimité, quatre emplois d’agents des services techniques pour le fonctionnement du chalet municipal situé à Hauteluce,

31 – Décide, à l’unanimité, d’attribuer des chèques cadeaux d’une valeur de 30 € aux enfants du personnel de la Ville, âgés de 11 à 14 ans,

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation,
article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition de salles municipales à Efimo Immoblier (n°484/2006),

2) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale entre la ville de Clamart et M. Lorentz Roger pour une réception le 9 déc. 2006, pour un montant de 85 € (n°546/2006),

3) Décision portant approbation d’une convention avec l’association Métissage pour la prestation d’un intervenant pour assurer une activité Hip Hop du 4 oct. 2006 au 27 juin 2007, pour un montant de 6004 € (n°579/2006),

4) Décision portant création d’une régie temporaire d’avances pour le séjour linguistique à Londres du 29 oct. au 4 nov. 2006 organisé par le service jeunesse, pour un montant fixé à 300 € (n°586/2006),

5) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale à M. Stankiewicz Pierre pour une réception, pour un montant de 85 € (n°593/2006),

6) Décision portant approbation d’une convention avec l’association INDE K pour l’organisation de concerts les 7 et 21 oct., le 25 nov. et le 9 déc. 2006 au conservatoire, le conservatoire s’engageant à remettre à titre gracieux 200 CD de la Compil’ Zic Zac (n°597/2006),

7) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale à Mme Rossignol Sandrine pour une réception le 18 et le 19 nov. 2006, pour un montant de 85 € (n°602/2006),

8) Décision portant approbation d’une convention avec l’entreprise de spectacles «Accent Aigu» pour la soirée de clôture de la semaine de solidarité internationale du 18 nov. 2006, pour un montant de 2110 € TTC (n°605/2006),

9) Décision portant approbation des avenants aux conventions « un minibus gratuits pour ma ville », pour un montant d’un euro symbolique au profit du CSMC (n°607/2006),

10) Décision portant approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc maison blanche avec Béture Infrastructure, pour un montant de 16000 € HT pour la tranche ferme, 6500 € HT pour la tranche conditionnelle 1, 13500 € HT pour la tranche conditionnelle 2 (n°608/2006),

11) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale le 9 déc. 2006 entre la ville de Clamart et M. Guedj, pour un montant de 133 € (n°616/2006),

12) Décision portant approbation d’un avenant à la convention d’assurances dommages ouvrages et tous risques chantier avec la société SMABTP dans le cadre de la construction de la ZAC Bourgogne (n°617/2006),
*
13) Décision portant approbation du marché concernant la location d’un système d’affranchissement, pour un montant de 3474 € HT soit 4154,90 € TTC (n°618/2006),

14) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale pour le 19 déc. 2006 avec M. Joachim, syndic bénévole, à titre gracieux (n°619/2006),

15) Décision portant approbation d’un contrat de spectacle avec la société Bleu Citron Production pour le concert du groupe Fancy le 25 nov. 2006 au conservatoire, pour un montant de 1688 € TTC (n°621/2006),

16) Décision portant approbation d’une convention avec l’association Nouveaux Horizons pour l’organisation d’ateliers d’initiation au cirque durant l’année scolaire 2006/2007, pour un montant de 3780 € (n°622/2006),

17) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale avec Mme Cariou Anne en tant que présidente de l’association « Chorale Franco-Allemande » pour des répétitions les 18 et 19 nov. 2006, 16 et 17 déc. 2006, 17 et 18 mars 2007, 28 et 29 avril 2007, à titre gracieux (n°624/2006),

18) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale à Mme Yansane Susanne le dimanche 3 déc. 2006, pour un montant de 380 € (n°625/2006),

19) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale au Cabinet Scorsim le 13 nov. 2006, pour un montant de 81 € (n°626/2006),

20) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale à l’association CLCV le 29 oct. 2006, à titre gracieux (n°627/2006),

21) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale avec M. Charaux Jean-Pierre pour une réception le 18 nov. 2006, pour un montant de 85 € (n°628/2006),

22) Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle municipale avec Mme Ngoteni Ebandze pour une réception le 25 nov. 2006, pour un montant de 85 € (n°629/2006),

23) Décision portant approbation d’un contrat avec l’association Ze Maddogs pour le concert du groupe Oméga le 7 oct. 2006 à l’auditorium Henri Dutilleux, pour un montant de 300 € TTC (n°634/2006),

24) Décision portant approbation du marché concernant l’achat de deux photocopieurs monnayeurs pour les médiathèques, pour un montant de 2976,68 € HT soit 3560,10 € TTC (n°640/2006),

25) Décision attribuant le contrat d’assistance à l’analyse des offres du marchés d’entretien et de travaux des ascenseurs de la ville avec le bureau d’études Habitat et Territoires Conseil, pour un montant de 2400 € HT (n°642/2006).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 0h55.

Le Maire,
Conseiller Régional,

Philippe KALTENBACH