| MAIRIE
DE
CLAMART
(HAUTS DE SEINE)
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2003
Par suite d'une convocation en date du 18 juin 2003,
les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis
à la Mairie de CLAMART à 20 h 30 sous la présidence
de Monsieur Philippe KALTENBACH, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. KALTENBACH
– Mme CAPEZZUOLI – M. SEYLER – Mme POIRIER ––
Mme DERETHE – MM. KARAKOZIAN - JOURDAN – Mmes MORGERE
- DENNOUNE – MM. LEHOUX –WALDTEUFEL - LUTAUD –
CLEMENT – PELLOQUIN – Mme LOISEL (à partir de
la question 9) - M. AUBINEAU – Mme RAKOFF– MM. ROUGIER
– GAZEILLES - MEIER – Mmes GEFFROY – DUPEYROUX
– LHERICEL – M. FAYOLLE - MM. NACHON – LOLOUM
- Mme SIRON – M. PASTRE - Mmes HUARD – LAMBOTTE –
M. LEON - QUILLERY – MM. VANNEREUX - MARIONNAUD (jusqu’au
point 33).
Lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Melle SALVAT à Mme CAPEZZUOLI
M. VAUCLAIR à M. LUTAUD
Mme LOISEL à M. KALTENBACH (jusqu’à
la question 8)
Mme CHABRAN à M. MEIER
M. COCHIN à M. LOLOUM
Mme HEURTIER à M. NACHON
Mlle DESVEAUX à Mme SIRON
M. DELOM à Mme QUILLERY
Mme TAILLANDIER à M. MARIONNAUD jusqu’au point 33
ABSENTS :
Mlle LABONDE, Mme TAILLANDIER, M. MARIONNAUD (à
partir du point 34)
1°/ Le Président ayant
ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d’un secrétaire pris dans
le sein du Conseil.
2°/ Nicole DUPEYROUX est désignée
pour remplir ces fonctions
3 – Approuve à la majorité
(une voix contre) le procès verbal des séances du
Conseil Municipal du 29 et 30 janvier 2003,
4 – Adopte à la majorité
(9 voix contre) la Décision Modificative n°2 au Budget
primitif de la ville de la manière suivante,
BUDGET VILLE
Section de Fonctionnement :
Dépenses : + 189 712 € :
Chapitre 011 «Charges de gestion générale»
: + 88 887 €
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais
assimilés » : - 5 000 €
Chapitre 65 «Autres charges de gestion courante»
: - 42 045 €
Chapitre 67 «Charges exceptionnelles»
: + 329 027 €
Chapitre 023 «Virement à la section d’investissement
» : - 181 157 €
Recettes : + 189 712 € :
Chapitre 74 «Dotations et participations»
: + 10 685 €
Chapitre 77 «Produits exceptionnels» :
+ 179 027 €
Section d’Investissement :
Dépenses : + 6 355 541,38 € :
Chapitre 19 «Différences sur réalisations
d’immobilisations» : + 16 979 €
Chapitre 20 «Immobilisations incorporelles»
: + 115 000 €
Chapitre 21 «Immobilisations corporelles»
: + 532 000 €
Chapitre 23 «Immobilisations en cours»
: - 545 194 €
Opérations d’équipement :- 49
081 € :
Opération 4 Rénovation cuisine centrale/Offices
+ 79 194 €
Opération 6 Changement de libellé :
Médiathèque buanderie au lieu de création réseau
de médiathèque + 51 000 €
Opération 7 Réhabilitation du Centre
Jean Arp - 366 000 €
Opération 10 Rénovation vestiaires
piscine : + 1 725 €
Opération 12 Changement de libellé :
Equipement ZAC Bourgogne au lieu de Ecole maternelle Bretagne +
100 000 €
Opération 13 Ecole élémentaire
Bretagne : + 85 000 €
Reports : + 6 285 837,38 €
Recettes : + 6 355 541,38 € :
Chapitre 16 «Emprunts et dettes assimilées»
: + 71 833.76 €
Chapitre 19 «Différences sur réalisations
d’immobilisations» : + 154 150 €
Chapitre 21 «Immobilisations corporelles »
: + 24 877 €
Chapitre 021 «Virement de la section de fonctionnement
» : - 181 157 €
001 « Résultat d’investissement
reporté » : + 319 679,84 €
1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé
» + 2 750 538.98 €
Reports : + 3 215 618,80 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Adopte à l’unanimité la Décision
Modificative n° 1 au Budget Primitif du service annexe de l’assainissement
:
Section d’exploitation :
Dépenses : 0 €
Recettes : €
Section d’Investissement
Dépenses : + 1 041 560,48 € :
Chapitre 21 «Immobilisations corporelles»
: + 809 762,34 €
001 « Résultat d’investissement
reporté » : + 198 799,73 €
Reports : + 32 998,41 €
Recettes : + 1 041 560,48 € :
Chapitre 13 «Subventions d’équipement»
: - 32 700 €
Chapitre 16 «Emprunts et dettes assimilées»
: - 159 572 €
10688 « Excédent de fonctionnement capitalisé
» + 1 233 832,48 €
Reports : + 0,00 €
5 – Décide d’affecter
les résultats de clôture 2002 de la façon suivante
Budget communal : (unanimité, 9 abstentions)
Excédent de fonctionnement : + 2 750 538.98
€
Affectation en section d'investissement (excédent
de fonctionnement capitalisé – c/1068) :
+ 2 750 538.98 €
Budget annexe de l'assainissement (unanimité)
Excédent d'exploitation : + 1 233 832.48 €
Affectation en section d’investissement (réserves
– c/10688) :
+ 1 233 832.48 €
Budget annexe de la restauration municipale (unanimité)
Excédent de fonctionnement : 0.00 €
Pas d’affectation
6 – Décide à
l’unanimité d’annuler certains titres émis
pendant les années 1993 à 2002 figurant dans l’état
n°1 du Trésorier principal pour un montant de 10 162,13
€,
7 – Relève à
l’unanimité de la déchéance quadriennale
les deux demandes d’acompte n°26 et n°27 valant décompte
Général Définitif et autorise Monsieur le Maire
à mandater lesdites sommes d’un montant total de 15
800,65 € TTC et correspondant à un service fait,
8 – Approuve à l’unanimité
l’acquisition par la Commune, d’une bande de terrain
d’un mètre de large sur une longueur d’environ
15 mètres, à délimiter par document d’arpentage
de géomètre, sur la parcelle cadastrée AJ n°172
de M. et Mme Bourzeix, située 2, rue Louise Filleaux Tiger
et autorise le Maire ou son représentant à mener la
procédure d’acquisition et à signer les actes
afférents pour le compte de la ville,
9 – Point Reporté Vente
du logement 3ème face, lot 109 d’une superficie de
41,8 m² et lot 114 (cave), situé au 12, rue de Châtillon
sur la parcelle AG n°7, au prix de 71 360 € Hors taxes,
droits et charges et autorise le Maire ou son représentant
à mener la procédure de vente et signer tous les actes
afférents à cette opération pour le compte
de la ville,
10 – Approuve à l’unanimité
le projet de convention portant mandat de gestion à Clamart
Habitat d’un certain nombre de biens immobiliers du domaine
privé de la ville, et la liste de biens concernés
et autorise le Maire ou son représentant à signer
cette convention pour le compte de la ville,
11 – Prend acte de la communication
du Compte Rendu Annuel de la Collectivité Locale de la ZAC
Bourgogne pour la période de l’année 2002,
12 – Prend acte à la
majorité (13 voix contre, 2 abstentions) de la décision
de procéder à la modification du Plan d’Occupation
des Sols et des articles de la zone UD en vue de faciliter la réalisation
des équipements publics et d’intérêt général,
indique que l’arrêté préfectoral n°2000-305
en date du 6 décembre 2000 portant classement des infrastructures
de transports terrestres et prescrivant l’isolement acoustique
des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit
sera annexé au document graphique du Plan d’Occupation
des Sols, informe que la délibération afférente
fera l’objet des mesures de publicité dans deux journées
locaux Le Parisien et France Soir et d’un affichage sur les
panneaux prévus à cet effet et d’une notification
aux Communes limitrophes pour avis
13 – Approuve à l’unanimité
le Dossier de Consultation des Entreprises relatifs aux travaux
de mise en œuvre d’asphalte, dont le montant minimum
a été fixé à 76 000 € TTC et à
un maximum de 304 000 € TTC, précise que ces travaux
feront l’objet d’un appel d’offres et autorise
le Maire à signer le marché,
14 – Attribue à l’unanimité
le marché de maîtrise d’œuvre relatif à
la restructuration des services de la Mairie à Sahuc et Katchoura
et autorise le Maire à signer le marché,
15 – Autorise à la majorité
(15 voix contre) le Maire ou son représentant à déposer
une demande de permis de démolir portant uniquement sur les
bâtiments anciennement utilisés pour le L.E.P. Albert
Camus et lui donne mandat à passer tous les marchés
afférents à la procédure de démolition
16 – Autorise à l’unanimité
le Maire ou son représentant à déposer une
demande de permis de démolir du local préfabriqué
et du local de vidéo-télécommunication, situés
rue d’Auvergne à Clamart et lui donne mandat à
passer tous les marchés afférents à la procédure
de démolition,
17 – Approuve à l’unanimité
le Dossier de Consultation des Entreprises relatifs aux travaux
de construction de la maison de quartier Trivaux, précise
que ces travaux feront l’objet d’un Appel d’offres
et autorise le Maire à signer le marché,
18 – Autorise à l’unanimité
le Maire à solliciter auprès du Conservateur régional
des monuments historiques une subvention au taux maximum pour les
travaux de rénovation des menuiseries extérieures
et de traitement de la façade, à signer toutes les
pièces afférentes, s’engage à ce que
les travaux ne soient pas commencés avant la notification
de la subvention et à les réaliser à partir
du 1er trimestre 2004,
19 – Approuve à l’unanimité
(5 abstentions) le cahier des charges du marché de définition
concernant le projet paysager pour l’aménagement des
espaces publics du Centre Ville et autorise le Maire à signer
les trois marchés à intervenir avec les 3 candidats
suivants :
- L’Agence LAVERNE (paysagiste-urbaniste),
sise 6 place Louis XIII – 94 150 RUNGIS, groupée avec
OGI (BET), sise 43, rue des Orteaux – 75 020 PARIS,
- Dominique DECOURT (paysagiste), sis 138, Bd Vincent
Auriol – 75 013 PARIS, groupé avec SETU (BET), sis
2, imp Gustave Eiffel BP 1 – 78 260 ACHERES,
- ARPENTERE (paysagiste), sise 153, rue du Fg St
Antoine – 75 011 PARIS, groupé avec ESE (BET), sis
16, rue de la Maison Rouge – 77 185 LOGNES.
20 – Approuve à l’unanimité
(9 ne prennent pas part au vote, 6 abstentions) le programme de
maîtrise d’œuvre relatif à l’agrandissement
du gymnase Hunebelle, autorise le maire à lancer la procédure
de concours de maîtrise d’œuvre, fixe l’indemnité
à 17 500 € TTC qui sera versé aux trois équipes
qui auront remis une prestation conforme au règlement du
concours et procède à l’élection au scrutin
secret à la représentation proportionnelle au plus
fort reste de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants
au jury de concours, le Maire étant président de droit
: membres titulaires :
21 – Décide à
l’unanimité de confier à la Chambre de commerce
et d’industrie de Paris (délégation des Hauts
de Seine) une mission d’appui pour la réalisation du
projet de dynamisation concertée du commerce et de l’artisanat
de la ville de Clamart et autorise le Maire à signer la convention
au nom et pour le compte de la Commune,
22 – Décide à
l’unanimité l’attribution d’une subvention
de 3 500 € à l’Association des commerçants
et artisans du Centre de Clamart au titre de l’exercice 2003,
23 – Autorise à l’unanimité
le Maire à solliciter auprès de l’Etat et de
la Communauté européenne l’octroi d’une
subvention au taux maximum pour la mise en place d’un dispositif
de soutien à la création-reprise d’entreprise
et à signer toutes les pièces afférentes,
24 – Décide à
l’unanimité l’exonération du paiement
de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
de la Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets-92 140 Clamart pour
l’année 2004 et s’engage à poursuivre
la procédure jusqu’à son terme et à transmettre
les documents nécessaires aux services fiscaux,
25 – Approuve à l’unanimité
le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à la collecte
des déchets ménagers, précise que ces prestations
feront l’objet d’un Appel d’offres européen
et autorise le Maire à signer le marché,
26 – Approuve à l’unanimité
la Convention de coopération décentralisée
entre Clamart et Kidal et autorise le Maire à la signer au
nom et pour le compte de la Commune,
27 – Approuve à l’unanimité
la Convention de partenariat entre Clamart et l’Hôpital
Béclère pour la coopération décentralisée
avec Kidal et autorise le Maire à la signer au nom et pour
le compte de la Commune,
28 – Décide à
la majorité (8 voix contre et 3 abstentions) d’attribuer
à l’association des parents d’élèves
du Collège arménien Samuel Moorat, une subvention
de 1 500 € pour l’année 2003,
29 – Point reporté subvention
à l’Association des Dames arméniennes Amies
des écoles de Tebrotzassere, une subvention de 1 500 €
pour l’année 2003,
30 – Décide à
l’unanimité d’attribuer une subvention d’un
montant de 75 000 € à l’Association « La
Clamartoise d’aide et de soins » pour l’année
2003,
31 – Approuve à l’unanimité
le nouveau Règlement des structures de la petite Enfance
en accueil régulier et en accueil occasionnel et dit que
les nouveaux Règlements entreront en vigueur le 1er juillet
2003,
32 – Approuve à l’unanimité
les termes de la Convention proposée par la Caisse d’Allocations
Familiales pour la Halte Garderie du Pavé Blanc et autorise
le Maire à la signer,
33 – Approuve à l’unanimité
l’avenant financier 2003 au Contrat local de Sécurité
faisant état d’une participation financière
de la Commune pour un montant de 27 292,54 € et d’une
participation demandée à l’Etat pour un montant
le plus élevé possible, autorise le Maire à
le signer dès réception de la décision de l’Etat
et autorise le versement des participations financières de
la Commune et de l’Etat aux associations et Organismes concernés,
34 – Décide à
la majorité (6 voix contre et 6 abstentions) d’accorder
une subvention de 4 700 € à l’Association «
Société des Beaux Arts de Clamart » et une subvention
de 4 000 € à l’Association « Les Amies de
Sophie Taeuber et de Jean Arp »,
35 – Approuve à la majorité
(6 voix contre et 6 abstentions) l’adhésion de la Commune
de Clamart au SIPPEREC au titre de la compétence «
Réseaux urbains de télécommunications et de
vidéocommunications » définie à l’article
6 des Statuts et conformément à la procédure
visée à l’article 8-2 des mêmes Statuts,
36 – Décide à
l’unanimité la modification du Tableau des Effectifs,
37 – Décide à
l’unanimité de créer deux emplois d’agents
d’entretien en besoins saisonniers pour une durée de
deux mois maximum,
38 – Décide à
l’unanimité d’approuver la Convention de mise
à disposition d’un professeur d’enseignement
artistique de classe normale conclue entre la Commune de Clamart
et celle de Laon et autorise le Maire à la signer,
Information sur les décisions prises par le
Maire dans le cadre de sa délégation, article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
1. Décision portant approbation d’un
contrat d’entretien des fontaines de la ville avec la société
EGM pour un montant de 14 413,53 € HT,
2. Décision portant approbation de contrats
de maintenance des installations hydrauliques de la ville avec la
société EGM pour une dépense s’élevant
à 11 272,15 € HT,
3. Décision portant approbation d’un
contrat de maintenance des disconnecteurs de la ville avec la société
EGM pour un montant de 1 524,50 € HT,
4. Décision portant approbation d’une
convention avec le Centre de vacances Les Joncas dans le cadre des
séjours municipaux pour une dépense de 9 045 €,
5. Décision portant approbation d’un
avenant n°4 au contrat de prêt du 8 juin 1993 conclu entre
la société Générale et la ville de Clamart
pour un coût de 1 524 490,17 €,
6. Décision portant approbation d’un
contrat d’hébergement du site internet de la mairie
de Clamart et de la mise en ligne entre la ville de Clamart et la
SARL ARTIFICA pour un coût de 800 € HT par an
7. Décision fixant les tarifs municipaux du
Conservatoire « Henri Dutilleux » de Clamart,
8. Décision portant sur la création
de tarifs de vente de boissons et d’alimentation lors de la
fête de quartier organisée Place Trivaux La Garenne
le 24 mai 2003 par le CSC du Pavé Blanc,
9. Décision portant création d’une
régie de recettes temporaire pour la fête de quartier
du 24 mai 2003 destinée à encaisser les ventes de
boissons et d’alimentation,
10. Décision portant approbation d’un
contrat pour l’organisation d’un spectacle de contes
chantés pour les enfants le 21 mai 2003 pour un montant de
426,90 €,
11. Décision portant approbation d’une
convention entre la ville de Clamart et la Ligue 92 Fédération
des œuvres laïques des Hauts de Seine pour deux séjours
– Les passagers du Vent du 5 au 11 juillet 2003 – Cocktail
nautique du 25 au 31 juillet 2003
12. Décision portant approbation de l’organisation
en coréalisation du concert « Johannes Brahms/Musique
de chambre »,
13. Décision portant approbation d’une
convention avec le Club sportif municipal de Clamart (CSMC) dans
le cadre du contrat éducatif local pour une dépense
de 3 199,39 €,
S’est prononcé sur les vœux suivants
:
. Relatif au soutien des intermittents du spectacle
vivant (8 ne prennent pas part au vote)
. Relatif à l’exclusion de la Ville de
Clamart du champ d’application l’Accord Général
sur les Services (8 ne prennent pas part au vote)
A entendu une communication du groupe communiste relative
aux indemnités des membres de la majorité municipale.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance a été levée à 00 h
30
Le Maire,
Philippe KALTENBACH
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