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Conseil Municipal |
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Le Conseil d’Etat valide définitivement
les élections municipales à Clamart
Le 3 juin 2009, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Monsieur Berger tendant à annuler les résultats des élections du 16 mars 2008 à Clamart qui avait donné une large avance (2 124 voix) à la liste conduite par le Maire sortant, Philippe Kaltenbach.
La plus haute juridiction administrative a jugé très sèchement qu’aucun des griefs invoqués par Monsieur Berger n’était établi, ou de nature à entacher le compte de campagne de la liste « Avec vous pour Clamart » d’irrégularité.
Le Conseil d’Etat a également annulé pour erreur de fait et de droit la partie du jugement du Tribunal Administratif de Versailles ayant invalidé le 34 ème siège de la liste « Avec vous pour Clamart » conduite par Philippe Kaltenbach. Il a en effet constaté que sa « lettre ouverte aux Arméniens » avait été diffusée suffisamment tôt pour permettre aux candidats adverses d’y répliquer.
Pour mémoire, au mois d’octobre dernier, le Tribunal administratif avait déjà rejeté la demande d’annulation de l’élection de Vincent Gazeilles au Conseil général et avait condamné Monsieur Berger à lui verser la somme de 1 500 euros. |
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