Accès au droit et aide aux victimes

Vous avez des droits…

Vous êtes victime d’un cambriolage, d’un accident de la route, d’une escroquerie, d’une agression, de violences conjugales, etc.
Vous souhaitez une aide dans vos démarches, une consultation juridique dans le domaine du travail, de la famille, de la propriété, de la consommation ?
Un litige vous oppose à votre voisin ou à toute autre personne privée, et vous souhaitez privilégier un règlement à l’amiable du problème et éviter ainsi une procédure judiciaire…
Vous pouvez vous adresser à des professionnels et à des services spécialisés qui vous recevront, vous écouteront, vous conseilleront et vous aideront à faire valoir vos droits et connaître vos devoirs. Sauf mention contraire, les consultations sont gratuites. Elles sont réservées en priorité aux personnes résidant ou travaillant à Clamart.

Pour vous renseigner, vous orienter vers les différentes permanences (locales ou non) et prendre rendez-vous, le service prévention-sécurité assure une permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Tél. : 01 46 62 37 26

Deux principaux lieux d’accueil
- Centre social Jean Jaurès - 1er étage
55, avenue Jean Jaurès
Tél. : 01 41 23 05 70
- Centre socioculturel du Pavé Blanc
44, route du Pavé Blanc
Tél. : 01 46 01 71 50

Conseil notarial

Dans le cadre de l'accès au droit, la Ville, en partenariat avec la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine, a mis en place des permanences gratuites pour des conseils d'ordre notarial.

Le Notaire est votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions liées au droit immobilier (acquisition, vente, viager, baux, etc…), droit de la famille (mariage, succession, donation, divorce, pacs etc…), droit des affaires (baux commerciaux, fonds de commerce, statuts, transmission d'entreprise etc…) et gestion de patrimoine.

Maître Jérôme BRICCA, Notaire à Clamart , vous recevra à la Maison des Associations à CLAMART
15, Avenue Jean Baptiste Clément.
Les permanences sont sur rendez-vous. Tél. : 01 46 62 37 26.

Services spécialisés accès au droit et aide aux victimes

Aide juridique pour les étrangers
Vous êtes clamartois et souhaitez une aide juridique et un accompagnement dans vos démarches relatives à la naturalisation, la demande d’asile, le regroupement familial….
Le 3ème samedi de chaque mois de 9h30 à 12h00 (sur rendez-vous) et le 1er jeudi de chaque mois de 16h00 à 18h30 (sans rendez-vous) – Au CSC Pavé Blanc
44, route du Pavé Blanc
Tél.: 01 46 01 71 50
accueil.paveblanc@clamart.fr

Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales des Hauts-de-Seine (ADAVIP 92)
Vous avez été victime d’une agression, d’une escroquerie, de violences conjugales, d’un accident de la circulation ou de toute autre infraction ?
Un(e) juriste de l’association vous écoute, vous informe sur vos droits et vous oriente dans vos démarches.
- Mairie annexe du Pavé Blanc (sans rendez-vous)
Le mardi de 14h à 17h
- Commissariat de police (sans rendez-vous)
Le mardi et le vendredi de 9h30 à 12h30

Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 92)
Toutes informations juridiques, fiscales, financières relatives au logement (sauf recherche d’un logement).
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30
Tél. : 0820 16 92 92 (coût : 0,12 cts/la minute)
- CSC Pavé Blanc
Le 2e jeudi du mois de 9h00 à 12h00 de 9h30 à 12h30 (sur rendez-vous)
http://www.adil92.org

Association Nouvelles Voies
Accueil, orientation et accompagnement des personnes confrontées à un problème juridique ou administratif.
- CSC Pavé Blanc
Le vendredi de 14h à 16h30 (sur rendez-vous)
Tél. : 01 46 01 71 50
http://www.nouvellesvoies.org

Avocats conseil
Vous avez un problème d’ordre juridique ou vous envisagez une procédure ? Un avocat vous informera sur vos droits et vous conseillera.
- En alternance : CSC Pavé Blanc et Centre social Jean Jaurès
3 samedis par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous uniquement)
Tél. : 01 46 62 37 26
Si vous cherchez un avocat pour vous représenter : Tél. : 01 55 69 17 00
http://www.barreau-hautsdeseine.com/annuaire_01.php

Conciliateurs de justice
Un litige vous oppose à votre voisin ou à une entreprise et vous souhaitez favoriser un règlement à l’amiable ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice qui vous aidera à atteindre cet objectif. En revanche, il ne peut intervenir dans les conflits avec l’administration (c’est le Médiateur de la République qui est compétent) et dans les affaires concernant l’État Civil, le divorce, la reconnaissance d’enfant, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale.
- Centre social Jean Jaurès
Le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 9h à 12h
Tous les mercredis de 13h30 à 16h30 (sur rendez-vous uniquement)
Tél. : 01 46 62 37 26
- CSC Pavé Blanc
Le 2ème et le 4ème jeudi de chaque mois de 16h à 19h

CIDFF Hauts de Seine/Clamart
Vous vous interrogez sur des questions liées au droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, succession, surendettement, etc.
Des juristes pourront vous écouter et vous informer.
-3e étage du Centre social Jean Jaurès
55, av. Jean Jaurès
Plus d’infos : 01 46 44 71 77

Médiation familiale
Trouver des solutions aux situations conflictuelles qui peuvent surgir au sein de la famille, notamment en cas de séparation ou de divorce.
- CIDFF Hts de Seine / Clamart
64, avenue Jean Jaurès
Le lundi et le mardi, possibilité sur d’autres jours (sur rendez-vous)
Tél. : 01 46 44 71 77
- UDAF CSC Pavé Blanc
Le mardi de 13h30 à 16h30 (sur rendez-vous)
Tél. : 01 46 02 95 24
http://www.udaf92.fr

UFC – Que choisir
Association de Défense des Consommateurs
- Maison des Associations
15, avenue J. B. Clément
Le 2ème mardi du mois de 18h30 à 20h (sans rendez-vous)
Les jeudis de 15h à 17h, sur rendez-vous uniquement. Adressez un courriel à hourdeau@wanadoo.fr, vous serez contacté(e) pour convenir du RV dans le cadre de la permanence.

Autres coordonnées utiles

Les délégués du Médiateur de la République
Compétents pour les litiges entre les citoyens et l’administration uniquement.
- Maison de Justice et du Droit de Chatenay-Malabry :
1, rue Francis de Pressensé
Tél.: 01 46 32 76 12 (sur rendez-vous)
- Maison de Justice et du Droit des Blagis de Bagneux :
8 bis, rue de la Sarrazine
Tél.: 01 46 64 14 14 (sur rendez-vous)

Police nationale
- Commissariat de Police :
1, avenue Jean Jaurès
Tél.: 01 46 41 13 00
24h/24 – 7j/7
- Bureau de Police de la Plaine :
3, rue d’Auvergne
Tél.: 01 46 01 81 60
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
- Officier de prévention et de communication
Tél/rép. : 01 41 46 13 26

Circonscription Vie Sociale (assistantes sociales)
10, rue de l’Eglise
Tél.: 01 58 88 39 60

Numéros utiles

- Allo Enfance Maltraitée
119 (appel gratuit, anonyme, 24h/24)

- Écoute Enfance Hauts-de-Seine
Un service d’écoute pour les enfants qui s’interrogent, souffrent oun’arrivent pas à faire face.
0800 00 92 92 (appel gratuit, anonyme, 7 j /7 de 9h à 22h30)

- Jeunes Violences Écoute
Pour les jeunes victimes de violences, racket, agressions, …
0800 20 22 23 (appel gratuit, anonyme, 8h-23h)

- Écoute parents Hauts-de-Seine
Des professionnels écoutent les parents et répondent à leurs préoccupations d’ordre familial, psychologique, juridique et les orientent pour les questions plus spécifiques
0810 01 90 17 les lundis et mardis de 14h à 20h30

- Femmes Victimes de Violences 92
Ecoute, soutien, information (droit, démarches privées, administratives, judiciaires…)
01 47 91 48 44 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

-08 VICTIMES
08 842 846 37 (prix d’un appel local)
7j/7 de 9h à 21h
http://www.victimes.gouv.fr

- Drogue alcool tabac info service
113 (appel gratuit, anonyme, 24h/24)

- Solidarité vieillesse
Personnes âgées victimes de maltraitance
0810 600 209 du lundi au vendredi de 9h à 17h

-Lutte contre les discriminations raciales (victime ou témoin)
114 du lundi au samedi de 10h à 21h

- Sites Internet
Droit, démarches et conseils, …
http://www.service-public.fr
http://www.justice.gouv.fr
http://www.interieur.gouv.fr

- Allo service public
Numéro unique de renseignements administratifs du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h
39 39 (0,12€/min)