Aides aux transports

La "carte améthyste"

Délivrée par le Conseil général, il s’agit d’une carte annuelle de prestation de transport qui permet de voyager gratuitement sur l’ensemble du réseau RATP / SNCF Paris-banlieue.

Contribution : de 15 à 38 €.

Informations générales
Cette carte est délivrée sous certaines conditions par le Conseil général et permet d’utiliser gratuitement les transports en commun sur l’ensemble du réseau RATP et SNCF. Elle s’adresse aux personnes âgées et aux personnes handicapées résidant dans les Hauts-de-Seine. La demande de première attribution ou le renouvellement doit être effectuée auprès du CCAS (ou des mairies annexes) qui transmet ensuite la demande au Conseil général.

Bénéficiaires pour lesquels la carte est gratuite :
• les anciens combattants à partir de 65 ans ;
• les veuves de combattants / de guerre à partir de 65 ans ;
• les déportés ou internés en 39-45 ;
• les mères de plus de 60 ans médaillées de la famille française ;
• les titulaires de la carte d’invalidité à 80 % obtenue avant 60 ans ;
• les réfractaires au service du travail obligatoire.

Bénéficiaires pour lesquels la carte est payante :
• les personnes âgées de 65 ans révolus ;
• les personnes âgées de plus de 60 ans ayant eu une reconnaissance d’inaptitude au travail ou une retraite
anticipée.
La participation annuelle :
• 15 € pour les personnes non imposables ;
• 38 € pour les personnes imposables.

Pour pouvoir bénéficier de la carte Améthyste, la personne ne doit pas être assujettie à l’ISF. Le montant d’imposition qui correspond à la ligne 14 de l’avis d’imposition intitulé « Impôt sur les revenus soumis à barème » ne doit pas dépasser 610 € par an pour une personne seule et 763 € par an pour un couple (montants au 1er juin 2011). La carte est valable un an. La demande de renouvellement est acceptée 2 mois avant la date d’expiration. Un formulaire est à remplir auprès du CCAS ou des mairies annexes.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte Améthyste ?
La carte ne peut être remplacée qu’une seule fois au cours de
l’année. Il vous sera demandé le paiement de la moitié du
coût de la carte soit 168 € (montants au 1er juin 2011).

Pièces à fournir
(Documents sollicités par le Conseil général au 30 juin 2011)

Pour tous, chaque année :
• Une photo d’identité neuve et récente (écrire le nom et la date de naissance au dos) ;
• Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité (ou passeport pour les ressortissants français ou membres de l’espace économique européen) ;
• Photocopie recto/verso de la carte de résident (ou du titre de séjour pour les autres nationalités) ;
• Photocopie recto/verso de la dernière taxe d’habitation (ou celle de l’hébergeant) ;
• Pour les personnes hébergées joindre une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant attestant d’un hébergement régulier depuis au moins 6 mois ;
• Photocopie d’un document officiel à l’adresse et au nom du demandeur datant de plus de 6 mois et de moins d’un an (facture EDF, GDF, téléphone, assurance habitation…) ;

Pour les personnes de 65 ans joindre l’avis d’imposition.
• Pour les anciens combattants, les veuves de combattant et déportés (39-45) ou internés (39-45), joindre la photocopie de la carte (première demande) ou présentation de la carte (relevé des N°).
• Pour les mères médaillées, joindre la copie du diplôme.
• Pour les veuves de guerre joindre la copie de la pension de reversion.
• La carte d’invalidité en cours de validité, valable au minimum pour les 6 prochains mois.
• Pour les personnes bénéficiaires de l’AAH, la dernière modification CAF.
• Pour les personnes titulaires d’une pension de la Cramif
2e catégorie, joindre le dernier talon de paiement de la Cramif ou la notification 2e catégorie.

L’Allocation forfaitaire de transport

Cette allocation forfaitaire de 248 € est versée par le Conseil général 92 et s’adresse aux personnes qui ne souhaitent pas bénéficier de la carte Améthyste mais titulaires d’une carte d’invalidité au taux minimal de 80 %

Informations générales
Allocation de 248 € versée une fois par an par le Conseil général, elle est attribuée aux personnes résidant dans les Hauts-de-Seine depuis au moins 6 mois à la date du dépôt de la demande au CCAS.

Pour en bénéficier, il faut :
• Être âgé de 20 ans et plus ;
• Être titulaire de la carte d’invalidité au taux minimal de 80 % pour les personnes de moins de 65 ans ;
• Être non imposable sur le revenu, ne pas être assujetti à l’ISF ou le montant d’imposition qui correspond à la ligne 14 de l’avis d’imposition intitulé « Impôt sur les revenus soumis à barème » ne doit pas dépasser 610 euros par an pour une personne seule et 763 euros par an pour un couple ;
• Ne pas être bénéficiaire de la carte Améthyste.

Pièces à fournir :
• Photocopie recto/verso de la dernière taxe d’habitation (ou celle de l’hébergeant) ;
• Photocopie d’un document officiel à l’adresse et au nom du demandeur datant de plus de 6 mois et de moins d’un an (facture EDF, GDF, téléphone, assurance habitation…) ;
• Pour les personnes hébergées joindre une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant attestant d’un hébergement régulier depuis au moins 6 mois ;
• Carte d’invalidité 80 % pour les personnes de moins de 65 ans ;
• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition ;
• Relevé d’identité bancaire