Plan de prévention
des risques : informations légales sur les carrières
La commune de Clamart est située dans une zone couverte
par un plan de prévention des risques naturels approuvé,
en raison de la présence de carrières.
Par conséquent, lors de toute transaction sur la commune
(vente ou location), les vendeurs et bailleurs seront tenus
de délivrer des documents informant les acquéreurs
ou les locataires de ce risque.
Dorénavant, lors de toute transaction (vente
ou location), les vendeurs et bailleurs doivent fournir
les pièces suivantes :
> la carte de la commune délimitant les zones
à risque,
> la fiche d’informations sur les risques naturels,
> un état des risques sur la commune
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