Un Plan Local d'Urbanisme pour Clamart

ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLAMART

Le Maire,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-2, L 123 et L 123-10 et R 123-1 et suivants,

Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,

Vu le décret n°85-453 du 23 avril 1985, modifié, puis pour l’application de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisations des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,

Vu la loi n°200-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat

Vu le schéma Directeur de la Région d’Ile de France adopté le 26 avril 1994,

Vu la délibération en date du 27 mars 1997 approuvant le Plan d’Occupation des Sols,

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 27 mars 1997, modifié le 19 novembre 1999, le 28 septembre 2000, révisé le 24 septembre 2003, et modifié le 26 novembre 2003,

Vu la délibération en date du 28 mars 2002, prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2004 prenant acte du débat ayant trait au Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Vu les délibérations en date du 26 janvier 2005 portant approbation du bilan de la concertation préalable et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’ordonnance en date du 10 mars 2005 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles désignant Monsieur Jean-Marie LAURET, Directeur de Société, demeurant, 62, boulevard du Maréchal Juin 78200 MANTES LA JOLIE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jehan EPPE, Directeur commercial à la retraite, demeurant 20 Avenue de Tocqueville 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant,

Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,

Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2005 de la Commune de Clamart, pour une durée d’un mois soit 30 jours, du 23 mai 2005 au 25 juin 2005 inclus.

Article 2 : Le projet du Plan Local d’Urbanisme est constitué par :
1- Un rapport de présentation,
2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3- Les orientations d’aménagement
4- Le règlement et le zonage
5- Les documents graphiques
6- Les annexes

Article 3 : Monsieur Jean-Marie LAURET, Directeur de Société, demeurant, 62, boulevard du Maréchal Juin 78200 MANTES LA JOLIE siégera en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jehan EPPE, Directeur commercial à la retraite, demeurant 20 Avenue de Tocqueville 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant,

Article 4 : Le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Clamart, Centre Administratif, pendant toute la durée de l’enquête, au 4 ème étage, 3 avenue Jean Jaurès (Direction de l’Urbanisme).

Ce dossier sera tenu à la disposition du public :
- les lundis, mardis, et jeudis de 8 h 30 à 18h 00
- les mercredis, vendredis et samedis, de 8 h 30 à 12h 00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit directement au commissaire-enquêteur à la Mairie de Clamart, soit sur le site informatique enqueteur.plu@clamart.fr, soit à la Direction de l’Urbanisme, Centre Administratif, 3 avenue Jean Jaurès 92141 CLAMART CEDEX,.

Article 5 : A la demande de Monsieur le Maire, il a été décidé des réunions publiques d’information associant les habitants, les associations locales et autres personnes concernées. Elles seront organisées suivant les modalités suivantes :
- une exposition publique, expliquant la mise en œuvre des orientations du Plan Local d’Urbanisme et ses objectifs, sera installée dans le hall du Centre Administratif, 3 avenue Jean Jaurès 92141 CLAMART
- plusieurs réunions publiques de quartiers seront organisées aux jours, heures et lieux suivants :
- le Jeudi 26 mai 2005 à 20h30 au Centre socioculturel du Pavé Blanc
- le Jeudi 2 juin 2005 à 20h30 à la Salle du Conseil Municipal
- le Jeudi 9 juin 2005 à 20h30 à l’Ecole Elémentaire Jules Ferry
- des articles dans la presse municipale
- une page spécifique d’information sur le site Internet

Article 6 : Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie, Centre Administratif, 4 ème étage, Direction de l’Urbanisme, 3 avenue Jean Jaurès, les :
Lundi 23 mai de 8h 30 à 12h 00
Jeudi 2 juin de 14h 00 à 18h 00
Mardi 14 juin de 8h 30 à 12h 00
Mercredi 22 juin de 8h 30 à 12h 00
Samedi 25 juin de 8h 30 à 12h 00

Article 7 : A l’expiration du délai de l’enquête prévue à l’article 1, le registre sera clos et signé par le Maire. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à la mairie de la commune de Clamart, son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

Article 8 : Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée au Préfet du département des Hauts-de-Seine et au Président du Tribunal Administratif de Versailles. Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet de mesures de publicité, 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et dans les huit premiers jours de celle-ci, par insertions dans deux journaux locaux « le Parisien » et « France-Soir » et par voie d’affichage sur le panneaux administratifs réservés à cet effet.

Fait à Clamart, le 28 avril 2005
Le Maire,
Conseiller Régional
Philippe KALTENBACH