Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Une ZPPAUP organisée en 7 Zones de Protection

L’analyse du paysage communal révèle la grande richesse patrimoniale du territoire clamartois : Richesse du bâti, des constructions monumentales protégées (au titre des Monuments historiques) aux constructions
plus modestes, familiales, souvent autour de voiries privées...
Richesse paysagère, par le caractère de la végétation, du bois mais aussi des parcs et jardins privés. Cette diversité a motivé la création de sept Zones de Protection - ZP - de nature différente prenant en compte
des petits éléments domestiques éparpillés, des constructions typiques ou atypiques, des jardins, des arbres...
Le périmètre général de la ZPPAUP a aussi été étendu pour prendre en compte l’évolution de la législation sur le patrimoine qui a a enrichi la ZPPAUP d’un volet paysager depuis 1993.
Le patrimoine à protéger ne dépend plus de l’édifice dont il est émancipé, mais peut être constitué d’un ensemble paysager présentant une qualité liée à sa cohérence, à son histoire.

Réglement pour chaque zone de protection

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Prescriptions architecturales

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Historique de la ZPPAUP

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager délimite un périmètre (qui se substitue aujourd’hui au périmètre de protection de 500m de rayon autour des Monuments  Historiques).

Les dispositions de la ZPPAUP complètent et précisent celles du Plan Local d’Urbanisme, mais il s'agit de deux documents distincts.

Le PLU peut être modifié ou révisé sur simple délibération du Conseil municipal, la ZPPAUP ne peut être révisée qu'en accord avec l'État.

L’inscription, au titre du patrimoine à protéger, de certains immeubles dont la qualité architecturale est avérée, interdit dès lors leur démolition, mais autorise des travaux d’améliorations  et des extensions.

Tous les travaux ayant pour effet de modifier l’état et l’aspect des immeubles bâtis ou non bâtis sont soumis à une autorisation.

Cette autorisation ne peut être délivrée qu’après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Une ZPPAUP comprend 4 documents

• Un rapport de présentation qui expose les motifs et les objectifs de la création de la zone de protection ainsi que les particularités historiques, géographiques, urbaines, architecturales et paysagères du territoire concerné.
• Un règlement qui énonce les règles à suivre (aspect architectural, matériaux, implantations des constructions, volumes, hauteurs, plantations).

• Un cahier de recommandations (non règlementaire) qui à pour but d’aider à la mise en oeuvre des projets.
• Un document graphique portant la délimitation de la zone et indiquant les éléments du patrimoine protégé.

La procédure légale

• En 2002, décision par le Conseil municipal de reprendre le projet d’une ZPPAUP, de l’actualiser et de l’adopter
• Information du public
• Élaboration du projet
• Avis du Conseil municipal
• Présentation à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
• Transmission au Préfet de Département

• En 2008, mise à l’enquête publique
- réunions publiques d’information
- exposition
• Transmission au Préfet de Région
• Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
• Accord définitif du Conseil municipal
• Création de la ZPPAUP par arrêté du Préfet de Région
• Publication et insertion dans la presse

Mon logement est concerné

Comment savoir dans quel secteur se trouve mon bien ?
Je consulte les documents règlementaires en mairie
• Le plan pour connaître le secteur dans lequel se trouve le terrain concerné et les prescriptions associées à ce secteur.

• Le règlement de la ZPPAUP qui fixe les prescriptions relatives au bâti existant et aux constructions futures, les prescriptions sur le traitement des limites de propriété, en particulier sur le domaine public.

Service Urbanisme
Centre Administratif 4e étage
1 av. Jean Jaurès Clamart

Quelle est la procédure si je veux y entreprendre des travaux ?

Cliquer sur l'image

• La Loi Malraux offre des intérêts financiers et fiscaux aux propriétaires bailleurs de biens destinés à l’usage
d’habitation qui se situent en ZPPAUP, qui font l’objet d’une opération de restauration immobilière et dont
les travaux ont été déclarés d’utilité publique
• Il faut ensuite louer le bien à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum
• On peut déduire de son revenu global le déficit foncier résultant de l’opération de restauration à l’exception des intérêts d’emprunts.

Façades

L’architecture des constructions nouvelles devra affirmer un rythme de façade comparable à celui des constructions existantes : soubassement, corps de façade et couronnement.

L’horizontalité de la construction est marquée par une corniche d’entablement, un ou plusieurs bandeaux marquant les différents étages de la construction. La verticalité est assurée par le rythme des baies, toujours plus hautes que larges, mais aussi par des éléments tels que les chaînes d’angle, les trumeaux…

Matériaux

Les matériaux des façades existantes tels que la brique ou la meulière devront être conservés
et mis en valeur dans leur aspect initial et ne pourront être enduits ou peints.

Enduits

Les enduits seront à base de plâtre et chaux, à l’exclusion du ciment, de coloration discrète dans la gamme des blancs cassés et des ocres.
L’utilisation d’éléments en pierre, brique, ou enduit de couleur est recommandée pour donner du “relief” aux façades.

Percements

Les percements seront plus hauts que larges, pour préserver la lecture d’une verticalité dans la façade.

Menuiseries

Tout projet de remplacement des menuiseries existantes doit donner lieu à une étude globale à l’échelle de la construction ou de la façade concernée.

Décors

Le ravalement aura pour but de maintenir ou de restituer les décors tels que : encadrements de baies, bandeaux, corniches, tables saillantes, appareillages de brique, de pierre, de meulière ou encore de céramiques, de laves émaillées...
Tous décors de type bas-reliefs moulés ou peints seront conservés.

Couleurs

Les coloris retenus pour une construction doivent tenir compte de son appartenance stylistique, historique
et architecturale.
Les autorisations de travaux doivent clairement faire état des coloris retenus pour l'ensemble des éléments suivants : soubassement, façade, couverture, souche de cheminée, menuiseries extérieures et volets, garde-corps et les ouvrages de clôture. Des échantillons de couleur seront fournis.

Toitures et lucarnes

Les couvertures seront conservées ou restituées dans leur état originel. Suivant les zones, en tuile plate, mécanique, zinc, ardoise, cuivre, plomb.

Clôtures

La typologie des murs de la Cité Boigues devra être conservée : en cas de percements, les ouvertures nouvelles crées devront être discrètes et pouvoir être lues dans le paysage comme des percements secondaires. Les clôtures existantes devront être restaurées quand leur qualité l'exigent, ou remplacées
par des clôtures répondant aux mêmes caractéristiques, afin de ne pas dénaturer le rapport existant entre l'espace public de la rue et l'espace privé des parcelles construites.

Village

La trame et le bâti du centre de Clamart sont constitués d’un collage de tissus forts variés tirant leurs origines de politiques urbaines différentes.
Malgré le renouvellement urbain, le village traditionnel demeure, avec son ambiance, ses alignements, ses volumes bâtis, mais aussi surtout aujourd’hui avec son espace public autour des places de l’Église et Gunzbourg. Le réaménagement de cet espace est donc fondamental pour la conservation et la mise en valeur
de Clamart.

Cité Boigues

La cité, entre ville et forêt, offre aujourd’hui la sérénité d’un quartier assez secret, très vert, bordé de part et d’autres par des murs maçonnés de plus de 2 mètres de haut.
Trois catégories architecturales de constructions : villageoises et bourgeoises antérieures au 20e siècle, individuelles contemporaines, grands immeubles collectifs et équipements postérieurs à 1950, sur des terrains vastes et arborés.

Cité de la Plaine

La composition d’ensemble de la Cité repose sur le principe d’une “cité-jardin”, où la séparation des circulations est matérialisée par une “coulée de verdure” qui abrite l’ensemble des équipements publics et des
services communs et les relie directement aux bâtiments d’habitation par des allées sinueuses.

Cimetière paysager

Dans les années 1950, l’architecte Robert Auzelle dessine ce cimetière paysager de 34 hectares et propose le principe d’un cimetière parc - cimetière forestier et cimetière architectural dans le but de “dégager grâce à un accompagnement végétal, un ensemble de paysages respirant une atmosphère de recueillement et de paix”.

Villas

Les ensembles résidentiels de villas, pavillons, hameaux, cités privées présentent une forte cohérence architecturale et paysagère et une ambiance qui leur sont propre. Villas “urbaines”, accolées les unes aux autres derrière un jardinet, ou villas plus pavillonnaires, isolées sur la parcelle, la gamme des villas se décline de différentes façons, mais sur un même accord.

Jardin parisien

Ce quartier résidentiel présente aujourd’hui encore un aspect homogène par sa cohérence de maisons individuelles simples, de même volume et employant les mêmes matériaux. Mais parfois les extensions/rénovations des constructions existantes ou les maisons nouvelles (soit en remplacement de petites constructions existantes, soit sur des parcelles morcelées, anciens jardins maraîchers, ...) provoquent
une perte d’identité architecturale et une densification du quartier.

Gare

Développé autour de la dynamique de la gare, ce quartier, voulu très urbain, dense et de qualité, constitue l’aboutissement des deux grands axes nord-sud qui irriguent Clamart : les avenues Jean Jaurès et Victor Hugo.
Il possède des éléments bâtis à mettre en valeur et a, par ailleurs, besoin par endroit d’être restructuré en respectant la logique de ses gabarits urbains et architecturaux.

Avenues

Les avenues Jean Jaurès et Victor Hugo, dessinées amples et bordées de plantations d’alignement,
structurent fortement le paysage clamartois. Elles sont bordées par des constructions diverses, aussi bien dans leur implantation, leur volume, leur architecture, leur logique économique.
Des petites maisons individuelles, isolées ou groupées en ensemble cohérent, peuvent jouxter des immeubles collectifs.

Exposition ZPPAUP