Services
Service de l'Urbanisme
Centre administratif – 4e étage
1, avenue Jean Jaurès
Tél.: 01 46 62 36 44
Horaires
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h30 à 18h00 sans interruption
Mercredi Vendredi et Samedi de 8h30 à 12h00
- Règlements et opérations d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan des opérations d'urbanisme, localisation des servitudes...)
- Demandes et instructions des permis de construire et de démolir.
- Demandes et autorisations pour le ravalement de façade
- Déclaration et instruction enseignes, pré-enseignes et publicité
Demandes d'informations
- Pour les informations à caractère foncier (cadastre, vente de terrains ou de commerces etc…) et pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : 01 46 62 36 49
- Pour les informations concernant les autorisations du Droit des Sols (Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis de démolir, Certificat d’Urbanisme) : 01 46 62 36 40,01 46 62 36 39 ou 01 46 62 36 43.
Droit de Préemption Urbain
L'ensemble de la ville de Clamart est soumis à un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple.
Certains secteurs sont soumis à un Droit de Préemption Urbain Renforcé : consulter
le périmètre.
Réglementation applicable
- Plan Local d’Urbanisme
- Règlement communal
de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
- Référentiel pour la prise en compte de l'enjeu environnement
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