Service
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
Centre administratif (4e étage)
1-5, avenue Jean Jaurès
Tél. : 01 46 62 36 44
Horaires d’ouverture au public
lundi, mardi
et jeudi : 8h30-12h / 13h30 / 18h, mercredi, vendredi et samedi : 8h30-12h
Attention : Les horaires sont susceptibles d’être modifiés (vacances, formations, travaux...).
Un premier accueil s’effectue au Guichet unique, du rez-de-chaussée du Centre administratif.
Le service
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement : accueil téléphonique 01 46 62 36 44
La gestion du droit des sols : accueil téléphonique aux 01 46 62 36 39 / 36 40 et 36 43
Les affaires foncières : accueil téléphonique au 01 46 62 36 49
Les Missions
Informer, renseigner et assister le public dans ses démarches
Porter à la connaissance du public l’ensemble des règles, et servitudes applicables sur le territoire communal
Conduire des études et l’actualisation des documents à caractère réglementaire
Gestion du droit des sols
Le Service applique l’ensemble des règles et des dispositions relatif aux immeubles, Plan Local d’Urbanisme, Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), Règlement de Publicité, Référentiel
pour l’usage du Bonus du COS (Coefficient d’Occupation des Sols).
Réglementation applicable
- Plan Local d’Urbanisme
- Règlement communal
de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
- Référentiel pour la prise en compte de l'enjeu environnement
Le service Urbanisme traite le suivi des demandes relatives à l’occupation des sols :
• Permis de construire et de démolir : télécharger le formulaire Permis de construire - télécharger le formulaire Permis de démolir
• Déclaration Préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : télécharger le formulaire
• Déclaration Préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : télécharger le formulaire
• Déclaration Préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : télécharger le formulaire
• Enseignes et Pré Enseignes
• Certificats d’urbanisme : télécharger le formulaire
• Division de propriétés et lotissements
• Certificats de numérotage, certificats d’alignement...
• Il contrôle sur le terrain l’application et le respect du droit des sols, la conformité des constructions et engage les procédures contentieuses en relation avec le service juridique, et les avocats.
Gestion foncière
Le service informe sur les démarches, et les règles concernant les transactions immobilières
Il a en dépôt les plans et matrices cadastrales que le public peut consulter
Il gère le Droit de Préemption Urbain.
Il veille au respect du périmètre de sauvegarde des commerces de proximité et de la purge du droit de préemption afférent
Il procède à la valorisation du patrimoine foncier communal, et aux acquisitions.
Gestion foncière
L'ensemble de la ville de Clamart est soumis à un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple.
Certains secteurs sont soumis à un Droit de Préemption Urbain Renforcé : consulter
le périmètre.
Aménagement et Études
Le service conduit ou participe aux études puis à la mise en oeuvre des projets et opérations ayant pour objet :
• l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
• l’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante
• la programmation des équipements publics et privés
• participe à la mise en oeuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique
• la connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations.
Conseil architectural :
Permanence CAUE
Un permanence gratuite du Conseil d’architecture urbaine et d’environnement (CAUE) a lieu tous les mercredis de 8h30 à 12h au service de l’urbanisme
4e étage - centre administratif
Pour prendre rendez-vous
M. Fosse - Tél. : 01 48 04 96 60
CAUE 92 - 38, rue Clos Montholon
92170 Vanves - Tél. : 01 41 87 04 40
Plus d'infos
www.CAUE92
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