VOUS ÊTES MARIÉS

1 Vous possédez un livret de famille
> livret de famille

2 Vous ne possédez pas de livret de famille
> votre acte de mariage
> votre acte de naissance et celui de votre conjoint
> éventuellement l’acte de naissance de vos précédents enfants

LES ACTES SONT À DEMANDER :
• soit par courrier à la mairie de votre lieu de naissance ou de mariage en mentionnant dans votre lettre vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, le nom de vos parents. (Veuillez joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité)
• soit par courriel. Certaines mairies utilisent la téléprocédure, comme c'est le cas à Clamart.
• soit en vous déplaçant à la mairie de votre lieu de naissance ou de mariage muni de votre pièce d’identité. En cas de naissance ou de mariage à l’étranger et si vous possédez la nationalité française veuillez vous adresser au :
SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL - 44941 NANTES CEDEX 09

ATTENTION
• Les actes de naissance et de mariage sont délivrés par les pays d’origine, et s’il y a lieu, ils doivent être traduits par un traducteur agréé par la Cour d’Appel (liste déposée en mairie au service de l’Etat Civil).
• Les actes de certains pays doivent de plus être légalisés ou revêtus d’une apostille.

SI VOUS POSSÉDEZ LE STATUT DE RÉFUGIÉ POLITIQUE : > votre livret de famille OU > votre acte de naissance et celui de votre conjoint > votre acte de mariage > l’acte de naissance de vos enfants Ces actes doivent être impérativement délivrés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides O. F. P. R. A. 45, rue Maximilien Robespierre 94123 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

 

VOUS N’ÊTES PAS MARIÉS
IMPORTANT
On peut reconnaître un enfant né mais également à naître.Tout Officier de l’Etat Civil est compétent pour recevoir une reconnaissance quel que soit le lieu de naissance de l’enfant.
L’enfant naturel prend le nom du parent qui le reconnaît en premier.

1 La reconnaissance anticipée
Cette reconnaissance peut-être faite à n’importe quel moment de la grossesse.
Renseignez-vous auprès de la mairie qui dressera l’acte de reconnaissance afin de connaître les pièces à fournir.

Si la reconnaissance est faite au service de l’Etat Civil de la Mairie de Clamart, veuillez vous munir de :
> votre livret de famille
> la ou les pièces d’identité

Si vous ne possédez pas de livret de famille
> l’acte de naissance du ou des parents
> la ou les pièces d’identité

2 La reconnaissance au moment de la déclaration de naissance de votre enfant
Cette démarche sera accomplie au service de l’Etat Civil de la Mairie de Clamart dans les trois jours qui suivent la naissance de l’enfant.

Si vous possédez un livret de famille de parents naturels
> votre livret de famille

Si vous possédez un livret de mère naturel ou de père naturel
> éventuellement l’acte de naissance du parent qui ne figure pas sur le livret de famille.

Si vous ne possédez pas de livret de famille
> vos actes de naissance
> la ou les pièces d’identité

OBTENIR VOS ACTES DE NAISSANCE
• Par courrier à la mairie de votre lieu de naissance en indiquant vos nom prénom(s) date de naissance, le nom de vos parents. (Veuillez joindre une enveloppe affranchie à votre nom et adresse ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité)

• soit par courriel. Certaines mairies utilisent la téléprocédure, comme c'est le cas à Clamart.

• En vous déplaçant à la mairie de votre lieu de naissance muni de votre pièce d’identité.

VOUS ÊTES DE NATIONALITÉ FRANÇAISE MAIS NÉ(E) À L’ÉTRANGER, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU : SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL 44941 NANTES CEDEX 09 VOUS N’ÊTES PAS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, ET SI VOUS ÊTES NÉ(E) À L’ÉTRANGER : • Les actes de naissance sont délivrés par le pays d’origine et s’il y a lieu, ils doivent être traduits par un traducteur agréé par la Cour d’Appel (liste déposée en mairie au service de l’Etat Civil). • Les actes de certains pays doivent de plus être légalisés ou revêtus d’une apostille. VOUS ÊTES RÉFUGIÉ(E) POLITIQUE : Ces actes doivent être impérativement délivrés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides O. F. P. R. A. - 45, rue Maximilien Robespierre 94123 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

CHOISIR LE NOM ET LE PRENOM...
• Suite à la réforme du nom, entrée en application le 1er janvier 2005, les parents peuvent désormais choisir le nom de leur premier enfant commun.
Pour plus de renseignements, veuillez vous rapprocher du service état civil de la mairie de Clamart.

• Pour les parents de nationalité étrangère, aucune modification de nom ne peut-être faite sans autorisation du pays d’origine. Les intéressés doivent donc obligatoirement se procurer un certificat de coutume, qui leur sera délivré par leur consulat ou ambassade.
Sans ce certificat de coutume l’enfant sera déclaré suivant la loi française, selon le cas, soit sous le nom de son père ou de sa mère.

• Les prénoms de l’enfant sont choisis par les parents. Il est donc recommandé aux futurs parents d’y penser pendant la grossesse. Les prénoms de votre bébé vous seront demandés dès votre accouchement.

A savoir...
• Il appartiendra à la mère de l’enfant de renseigner l’agent de la maternité de l’hôpital Antoine Béclère, et de lui fournir toutes les pièces nécessaires à la déclaration de naissance.

• Aucune modification ne pourra être faite une fois la naissance traitée. Seul le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance est habilité à apporter une rectification sur un acte d’Etat Civil.

Ce document ne prend pas en compte toutes les situations

Adresses utiles pour les clamartois Service Petite enfance > SECRÉTARIAT : 55, avenue Jean Jaurès Tél.: 01 41 23 05 81 ou 01 41 23 05 86 > COORDINATION PETITE ENFANCE : Tél.: 01 41 23 05 79 Accueil et information des familles PMI (PROTECTION MATERNELLE INFANTILE) Ce service, géré par le Conseil général, s’adresse aux futurs parents, aux femmes enceintes et aux enfants. • HAUT CLAMART 22, route du Pavé Blanc Tél.: 01 45 37 38 00 • BAS CLAMART 3, place de l’Église Tél.: 01 41 90 13 20 Circonscription sociale départementale 10, rue de l'Eglise - Tél.: 01 58 88 39 60 Les assistantes sociales reçoivent sur RDV URSSAF 3, rue Franklin - 93 518 Montreuil / Tél.: 01 49 20 10 10 www.pajemploi.urssaf.fr CAF - Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine 9, rue Auguste Gervais - 92 445 Issy les Moulineaux N° vert : 08 20 25 92 10