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Mairie pratique

Arrêtés municipaux

 

ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEURTRALISATION DE VOIES, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DU N°447 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, ET ROUTE DU PAVE BLANC, COTE IMPAIR DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET LA RUE DE LA REPUBLIQUE, DU LUNDI 10 MAI AU VENDREDI 18 JUIN 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAUX EDF, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
 

ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DU N°179 ET DU N°183 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU MERCREDI 14 AU VENDREDI 30 AVRIL 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE MODIFICATION D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ ,AU DROIT DE CES NUMEROS, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON-VIROFLAY ».
   
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA CAVEE ET LA ROUTE DU PAVE BLANC, DU MARDI 6 AVRIL AU VENDREDI 18 JUIN 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE N° V 425 / 09 EN DATE DU 22 DECEMBRE 2009, CONCERNANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE DANS LE SENS PROVINCE - PARIS, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE NEWTON ET LA RUE DE VERSAILLES, JUSQU’AU VENDREDI 2 AVRIL 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX « ERDF», DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY », DANS CETTE AVENUE.
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEURTRALISATION DE VOIES, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA SA PARTIE COMPRISE ENTRE L’AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT ET LA ROUTE DU PAVE BLANC, DU MERCREDI 3 MARS AU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, PAR LA MISE EN PLACE DE RATEAUX, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DU N°357 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 22 MARS AU VENDREDI 30 AVRIL 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE TERRASSE A CETTE ADRESSE DANS CETTE AVENUE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER A L’AVANCEMENT DU CHANTIER, A TOUS LES VEHICULES DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE, ROUTE DU PAVE BLANC, DU LUNDI 22 MARS AU VENDREDI 2 JUILLET 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON-VIROFLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER A L’AVANCEMENT DU CHANTIER, A TOUS LES VEHICULES DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE, PLACE POMPIDOU, ROUTE DE LA PORTE DE TRIVAUX, DE LA PLACE POMPIDOU A LA RUE DU COMMANDANT DUVAL, ET RUE D’AQUITAINE, DU LUNDI 22 MARS AU VENDREDI 2 JUILLET 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON-VIROFLAY ».
   
ARRETE REGLEMENTANT LE BRULAGE D'ELEMENTS DIVERS DANS LES JARDINS
 
ARRETE MUNICIPAL MODIFIANT MON ARRETE N°57/93 EN DATE DU 29 JUIN 1993 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
 
ARRETE INSTAURANT UNE MISE EN IMPASSE DE LA RUE DES CHAMPS FAUCILLON, L’ACCES SE FERA PAR LE BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR, UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, DU N° 113 AU N° 123 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 4 AU VENDREDI 12 FEVRIER 2010, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU, CONCRNANT LA MODIFICATION D’UNE GALERIE SOUTERRAINE POUR LE COMPTE DE L’ERDF, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 «CHATILLON – VIROFLAY».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AU NIVEAU DU CARREFOUR AVEC LA RUE NEWTON, DU LUNDI 4 AU VENDREDI18 JANVIER 2010, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE FOUILLES SUR LE RESEAU « EDF », DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE NEWTON ET LA RUE DE VERSAILLES, UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE DANS LE SENS PROVINCE - PARIS, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DES TRAVAUX, DU LUNDI 18 JANVIER AU VENDREDI 5 MARS 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX « ERDF», DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY », DANS CETTE AVENUE.
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE DANS LE SENS PROVINCE-PARIS, AU DROIT DES TRAVAUX DE DEMOLITION D’UN BATIMENT SITUE AU N°453 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 18 AU VENDREDI 29 JANVIER 2010.
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, NEUTRALISATION D’UNE VOIE, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DES TRAVAUX AU N°84 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 18 AU VENDREDI 22 JANVIER 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT GAZ, A CETTE ADRESSE DANS CETTE AVENUE. DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
 
ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE N° V 309/09 EN DATE DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2009, CONCERNANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE DE LA DIVISION LECCLERC ET LA RUE DE LA CAVEE, JUSQU’AU VENDREDI 30 AVRIL 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE N° V 385/09 EN DATE DU MARDI 17 NOVEMBRE 2009, CONCERNANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEURTRALISATION DE VOIES, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX DE TRAVERSEE , AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DES POMMIERS ET LE N°65 DE CETTE AVENUE, JUSQU’AU VENDREDI 29 JANVIER 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE N° V 384/09 EN DATE DU MARDI 17 NOVEMBRE 2009, CONCERNANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE, AU DROIT DES N°43 / 45 / 47 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, JUSQU’AU VENDREDI 26 FEVRIER 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES SUR LES ESPACES, RUES, PLACES ET AUTRES VOIES PUBLIQUES
 
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N°HYG 01/09 EN DATE DU 24 MARS 2009 INTERDISANT LE BRULAGE D'ELEMENTS DIVERS DANS LES JARDINS
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA  NEUTRALISATION DE VOIES, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE DE LA DIVISION LECLERC ET L’AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2009 AU VENDREDI 30 AVRIL 2010, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DES N°161./ 163 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 2 AU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX D’ENLEVEMENT DE CUVES DE LA STATION
SERVICE SITUE AU N°161 / 163 DE CETTE AVENUE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEURTRALISATION D’UNE VOIE, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS
LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, AU NIVEAU DU CARREFOUR AVEC L’AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT ET LA RUE DU MIDI, DU LUNDI 2 AU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX « GRDF»,, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEURTRALISATION DE VOIES, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA ROUTE DU PAVE BLANC ET LE N°442 DE CETTE AVENUE, DU LUNDI 5 OCTOBRE AU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAUX DE DISTRIBUTION DE L’EAU, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE N° V116/09 EN DATE DU VENDREDI 17 JUILLET 2009, CONCERNANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE DE LA DIVISION LECCLERC ET LA RUE DE LA CAVEE, JUSQU’AU 18 DECEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEUTRALISATION D’UNE VOIE, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AU NIVEAU DU CARREFOUR DES RUES ILE DE France /VERSAILLES/TOURRAINE, ET PLACE POMPIDOU, DU LUNDI 12 AU VENDREDI 16 OCTOBRE 2009, POUR PERMETTRE L’OUVERTURE DE CHAMBRES CONCERNANT LE RESEAU FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, PAR LA NEURTRALISATION DE VOIES, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°233 ET LE N°303 DE CETTE AVENUE, DU LUNDI 12 OCTOBRE AU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, PAR LA MISE EN PLACE DE RATEUX, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DES N°166 ET 168 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 19 AU MERCREDI 21 OCTOBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE COMPTEUR A CETTE ENDROIT, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER, RUE DES POMMIERS, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX ET L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 12 OCTOBRE AU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS ET DE REAMENAGEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
   
ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER A TOUS LES
VEHICULES, AU DROIT DES TRAVAUX, ROUTE DU PAVE BLANC, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA REPUBLIQUE ET LA RUE VOLTAIRE, DU LUNDI 17 AOUT AU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE BRANCHEMENTS, SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE N° V193/09 EN DATE DU 30 JUIN 2009,
CONCERNANT, UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION, ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, AU DROIT DES TRAVAUX, RUE ILE DE FRANCE, JUSQU’AU VENDREDI 2 OCTOBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE CREATION D’UNE NICHE DE RACCORDEMENT, SUR TROTTOIR, POUR LE RESEAU GAZ, A CET ENDROIT, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY » .
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE ET AU DROIT DES TRAVAUX, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE LA CAVEE ET LA ROUTE DU PAVE BLANC, DU MARDI 1ER SEPTEMBRE AU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE RESEAUX FRANCE TELECOM, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER, A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DU N°111 DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU VENDREDI 14 AOUT AU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE DEMOLITION D’UN PAVILLON AU N°111 DE CETTE AVENUE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE RESTRICTION DE CIRCULER ET UNE INTERDICTION DE STATIONNER , A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DES TRAVAUX, ROUTE DE LA GARENNE, DANS SA PARTIE SITUEE AU NIVEAU DU CARREFOUR AVEC LA RUE DE LA BOURCILLIERE ET L’AVENUE DE VILLACOUBLAY, DU LUNDI 7 AU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DE DEVOIEMENT DU RESEAU GDF TRANSPORT DN 300, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
 
ARRETE INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER, RUE DE LA DIVISION LECLERC, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE L’AVENUE DU BOIS TARDIEU ET L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DU LUNDI 3 AU VENDREDI 28 AOUT2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS ET DE REAMENAGEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
 
ARRETE PROLONGEANT L’ARRETE N° V003/09 EN DATE DU 5 JANVIER 2009, CONCERNANT, UNE INTERDICTION DE STATIONNER A TOUS LES VEHICULES, AU DROIT DES TRAVAUX DE LA RUE D’AQUITAINE, JUSQU’AU VENDREDI 2 OCTOBRE 2009, POUR PERMETTRE LE BON DEROULEMENT DE DEVOIEMENT DU RESEAU GDF TRANSPORT DN 300, DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU TRAMWAY T6 « CHATILLON – VIROFLAY ».
 
ARRETE MUNICIPAL MODIFIANT MON ARRETE N°57/93 EN DATE DU 29 JUIN 1993 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
 
ARRETE PORTANT OBLIGATION D’ELAGAGE DES PLANTATIONS SITUEES EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE LA CIRCULATION
 
ARRETE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’UTILISATION DE PETARDS OU AUTRES PIECES D’ARTIFICE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART
 
ARRETE PRESCRIVANT DES MESURES PARTICULIERES DE SALUBRITE ET DE SECURITE

 
ARRETE PRESCRIVANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX TROUVES ERRANTS ET SAISIS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL