Le budget 2010
La Ville de Clamart a voté en janvier son budget pour l’année 2010. Malgré une conjoncture difficile et un désengagement de l’État qui se poursuit dans le financement des collectivités territoriales, la Ville stabilise ses taux d’imposition, grâce à une gestion rigoureuse. Le budget 2010 traduit la volonté de l’équipe municipale de maintenir la qualité du service public rendu aux Clamartois et de poursuivre les opérations d’équipements déjà engagés.
Le Conseil municipal a voté au mois de janvier le budget de l’année 2010. Élaboré dans
une période de désengagement accru de l’État, avec la suppression annoncée de la taxe professionnelle à compter de cette année, le budget 2010 confirme la gestion rigoureuse de la Ville.
Ainsi, les impôts locaux n’augmentent pas et le taux d’endettement de la commune reste parmi les plus bas
du département des Hauts-de-Seine (600 euros par habitant clamartois, contre une moyenne de 1 518 dans les Hauts-de-Seine).
La stabilité fiscale pour priorité
 Le maintien de la pression fiscale reste en effet une priorité du mandat, afin de ne pas alourdir les charges
des Clamartois et de ne pas leur faire subir les conséquences de la baisse des dotations de l’État. Ainsi,
les taux d’imposition à Clamart demeurent inchangés pour 2010. Le taux de la taxe d’habitation s’élève à
14,8 % et celui de la taxe foncière à 15,9 %. En 2001, Clamart avait la taxe d’habitation la plus élevée des
Hauts-de-Seine. Aujourd’hui, la ville se situe à la 28e place sur 36 communes.
Les taux d’imposition restent en dessous des moyennes nationales (voir graphiques). Clamart est enfin
la seule ville du département où le taux de la taxe d’habitation a baissé depuis 2001.
Une gestion saine
Le produit des impôts sur les ménages représente la principale source de ressources pour la Ville (44 % des recettes de fonctionnement) avec les dotations (27 %). Il permet de maintenir le niveau de qualité des services et de financer les investissements de la Ville. L’année 2009 devrait afficher un excédent de fonctionnement de 7 millions d’euros, qui sera entièrement réaffecté en 2010 aux opérations d’investissement. L’objectif est ainsi de recourir au minimum à l’emprunt pour construire et rénover les équipements publics.
QUE CHANGE LA
RÉFORME DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
POUR CLAMART ET
SUD DE SEINE ?
L’incertitude est la règle aujourd’hui. La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par la cotisation économique territoriale (CET) regroupant la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée. À compter de 2011, un nouveau système fiscal, fort complexe, devrait s’appliquer pleinement aux collectivités locales… à moins qu’il ne soit modifié d’ici là puisque le Sénat a contraint le Gouvernement à présenter un rapport de simulation avant le 1er juin. Il est donc impossible pour les collectivités locales, dans ce contexte, de faire des perspectives sérieuses, même à court terme.
Seule certitude : les ménages et la dette de l’État financeront ces 12,3 milliards d’euros que ne paieront plus les entreprises.
Un budget de fonctionnement stable
Le budget 2010 privilégie le maintien d’un service public de qualité pour
les Clamartois. Il met ainsi l’accent sur les secteurs de la solidarité et de
l’éducation, tout en restant vigilant sur les possibilités d’économie de la Ville.
Malgré un désengagement progressif de l’État, la Ville de Clamart a favorisé ces dernières
années la création d’équipements publics et la qualité du service rendu aux Clamartois, afin de
répondre au mieux aux besoins d’une population en augmentation maîtrisée (le dernier recensement fait état de 51 572 habitants). En 2010, le budget de fonctionnement s’élève à 59,1 millions d’euros.
Il est marqué par un soutien réaffirmé aux secteurs sociaux, de l’éducation, des sports et de la petite enfance. Il regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville (salaires et charges de personnel, fonctionnement des services, subventions aux associations, intérêts de la dette…) ainsi que les recettes que la collectivité reçoit par les dotations de l’État, les impôts locaux, les taxes et la participation des usagers.
Le budget de fonctionnement reste stable en 2010, afin de garantir un niveau de service élevé à la population. Les dépenses de fonctionnement sont limitées à l’essentiel, avec une recherche d’économie partout où cela est possible. La section de fonctionnement dégage une capacité de financement de 4,4 millions d’euros, qui permettra de financer une part des investissements de la Ville. Cette section de fonctionnement se distingue de la section d’investissement, qui s’élève à 36,7 millions euros.
Un engagement maintenu
dans les politiques sociales
Les politiques de solidarité constituent un axe prioritaire de la Ville. La mairie dispose en effet de structures permettant d’aider les Clamartois dans leur quotidien, quel que soit leur âge. Elle reste également particulièrement
attentive à la question de la santé et de l’aide aux personnes handicapées.
Les actions entreprises par la Ville dans le domaine de la solidarité seront poursuivies en 2010, pour permettre d’entretenir une proximité et un soutien envers les habitants qui en ont le plus besoin. À travers la
subvention faite au CCAS, la Ville de Clamart répond aux besoins sociaux liés à la crise tout en développant de nouveaux services. En 2010, le CCAS poursuivra ses actions visant au maintien à domicile
des personnes âgées (repas à domicile, téléalarme, vie quotidienne, coordination gérontologique..), ainsi
que ses actions de lutte contre l’isolement (animations dans les clubs améthyste, repas rencontre, repas festifs, séjours, sorties, bals…). De nouvelles activités culturelles seront également proposées pour les
personnes âgées : un partenariat sera ainsi mis en place avec le Théâtre Jean Arp, afin de permettre des rencontres autour des pièces (sorties au musée, rencontre des metteurs en scène…). Le côté intergénérationnel des activités restera l’une des priorités de l’année.
Des dispositifs adaptés à chacun
Le CCAS poursuivra également en 2010 ses actions en matière de prévention santé. Des formations aux
premiers secours et des ateliers santé (prévention des AVC…) sont organisés fréquemment. Deux maisons
de retraite médicalisées vont ouvrir leurs portes en 2010 dans la rue du Trosy et dans le quartier commercial des Hauts de Clamart. La question du droit des femmes restera l’une des priorités, avec le développement de temps de médiation familiale et l’organisation d’actions de sensibilisation aux problématiques des violences familiales. La question du handicap ne sera pas oubliée. La Ville réalisera en 2010 des travaux d’accessibilité pour un montant de 700 000 euros, notamment dans les centres socioculturels (Fourche et Pavé Blanc), les écoles maternelles et élémentaires (Plaine, Moulin de Pierres) ainsi que dans les équipements sportifs (Gymnase des Petits Ponts). Enfin, le Centre municipal de santé et le Centre dentaire municipal continueront de garantir l’accès de tous les Clamartois à la santé.
Répondre aux attentes des familles
La Ville fait le choix de poursuivre une politique ambitieuse de solidarité en direction des familles. Le
quotient familial est ainsi utilisé pour moduler le coût d’un certain nombre d’activités municipales, en
fonction des revenus et des charges des familles. Des structures d’accompagnement existent sur la ville
pour aider les familles en difficulté. Les centres socioculturels jouent ainsi un rôle central dans la politique
de solidarité. Des informations et des conseils sur toutes les questions liées à la parentalité et à l’éducation sont ainsi fournis chaque semaine gratuitement.
Trois grands projets en 2010
L’année 2010 sera marquée par trois grandes réalisations : la reconstruction de l’école du Jardin Parisien, la réhabilitation de la crèche Normandie et la réfection du stade de la Plaine.
La reconstruction de l’école du Jardin Parisien
Installée rue du Parc, l’école du Jardin Parisien est actuellement composée de préfabriqués vétustes, vieux
de plus de quarante ans. Pour améliorer les conditions de scolarité des enfants, ces bâtiments doivent être
démolis et entièrement reconstruits. En 2008, les Clamartois avaient été consultés pour savoir s’ils préféraient réunir ou non sur un même site école maternelle et école élémentaire. Les habitants du quartier s’étaient alors exprimés en faveur de deux écoles séparées. L’école élémentaire comportera 12 classes, soit deux de plus qu’actuellement, ainsi que des locaux d’accueil pour les RASED (Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté). Le nouveau bâtiment répondra aux normes HQE, avec une surisolation, des terrasses végétalisées et des panneaux photovoltaïques. L’école maternelle située rue du Docteur Roux sera réhabilitée par la suite.
Coût du projet : 7,7 millions d’euros.
La rénovation de la crèche Normandie
Située à la Plaine, la crèche Normandie a été construite durant les années 1960. Propriété du Département, la structure a été municipalisée en 2009 à la suite d’une convention passée avec le Conseil général des Hauts-de-Seine. Les travaux qui débuteront en juillet permettront d’accueillir plus d’enfants (104 berceaux prévus contre 65 actuellement) dans de meilleures conditions. L’isolation du bâtiment, la végétalisation des terrasses ainsi que la mise en place d’un chauffe-eau solaire devraient permettre d’aboutir à un bâtiment de basse consommation énergétique.
Coût du projet : 3,79 millions d’euros.
Une seconde jeunesse pour le stade de la Plaine
Le stade de la Plaine est composé de terrains ne permettant plus d’assurer un confort optimum aux utilisateurs et de satisfaire l’évolution des pratiques sportives. En effet, les terrains de jeux sont actuellement engazonnés. Non drainés, ils ne sont que partiellement éclairés et leur état général
est médiocre en raison de leur surutilisation. Les terrains engazonnés ne supportent théoriquement pas
plus d’une dizaine d’heures d’utilisation hebdomadaire, dans des conditions climatiques favorables.
En concertation avec les associations sportives utilisatrices (football, rugby), les terrains vont être réaménagés avec du gazon synthétique.
Coût du projet : 9,27 millions
d’euros, et 4,65 millions
pour l’acquisition des terrains.
Les priorités du Budget 2010
Enfance et Éducation
En plus de ses actions récurrentes, la Ville a pour objectif de satisfaire les attentes des familles, sur la question de la sensibilisation des enfants au développement durable. Une offre plus nombreuse de classes environnement sera donc proposée en 2010 ainsi que des cours sur l’écocitoyenneté pour les plus jeunes.
Des denrées bio seront proposées de façon plus importante chaque semaine dans les cantines, tout en
conservant la maîtrise des coûts. La mise en place dès février du système de préinscription, avec la réservation des places en accueil de loisirs (pendant les vacances scolaires mais aussi les mercredis), va permettre d’organiser au mieux la qualité du service.
Petite enfance
L’effort financier est marqué cette année par la réhabilitation de la crèche Normandie et le maintien d’un service public de qualité.
Bâtiments
Des actions transversales d’économie d’énergie d’un montant de 2,1 millions d’euros seront entreprises sur la Ville : étanchéité ou végétalisation de terrasses, réfection des menuiseries extérieures, pose de panneaux photovoltaïques…Cette question sera au coeur des réalisations urbanistiques de la Ville (école du Jardin Parisien, crèche Normandie...).
Culture
La Ville maintient son offre culturelle diversifiée grâce au rayonnement du Théâtre Jean Arp (dont le soutien
financier est de plus de 1,4 million d’euros) et du Centre d’arts plastiques Albert Chanot.
Après les réaménagements effectués en 2009 dans les deux médiathèques, la Ville poursuivra en
2010 sa réflexion sur les espaces d’accueil des médiathèques François Mitterrand et La Buanderie.
De nouveaux projets de coopération avec les partenaires locaux seront lancés en 2010 afin de renforcer
la visibilité du Réseau des Médiathèques au sein de la ville.
Jeunesse et Centres socioculturels
La Ville va développer, en sus des prestations habituelles (Point Information Jeunesse, Club 11-17 ans,
séjours jeunesse, permis citoyen…), de nouvelles actions de prévention et de soutien vis-à-vis des jeunes
notamment par la mise en place d’une « Journée Prév’ en Sport » mais aussi par l’approfondissement
du lien entre jeunes et entreprises du territoire. Les centres socioculturels serviront de pivot à de nombreux projets de quartier : soutien à la parentalité, intégration, développement de la webradio radio.clamart.fr...
Sports
La Ville affirme son soutien au développement des activités sportives à travers le sport à l’école, l’école municipale des sports, les activités sportives au sein des centres de loisirs ou dans le temps périscolaire, l’activité musculation à Hunebelle. Des travaux auront lieu au stade de la Plaine, avec la création de terrains de football et de rugby synthétiques. Ces terrains seront indisponibles pendant quelques
mois. Des solutions seront trouvées pour les activités des principales associations utilisatrices de ces terrains.
Voirie
Les travaux de rénovation de la voirie se poursuivent, pour faciliter et sécuriser le partage de la voirie publique entre tous les usagers : piétons, deux-roues et automobilistes.
Plusieurs projets sont ainsi prévus : la rue Édouard sera rénovée pour un coût de 330 000 euros et la
rue Pierre Louvrier pour un coût de 70 000 euros. Afin d’alimenter les balayeuses-laveuses de la Ville, des
bassins de rétention et de récupération des eaux pluviales sont en train d’être construits sur le site Hunebelle pour un coût de 450 000 euros.
Vie associative
La Ville continue de fournir son soutien aux nombreuses associations clamartoises. Dès 2010, les études
seront lancées sur le projet de Maison des associations, située dans le LEP, rue de Bièvre.
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