| Chaque année, les familles doivent faire calculer le quotient familial, qui s’appliquera aux prestations scolaires et périscolaires : restauration scolaire, accueil du matin et du soir, garderies de 16h30 à 17h, études, centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires), études, séjours et classe de découverte, école municipale des sports, conservatoire de musique et de danse,… Du 1er décembre 2011 au 31 janvier 2012, venez mettre à jour ou déposer votre dossier au Guichet unique ou dans les mairies annexes.
Comment déterminer son quotient ?
Le calcul du quotient familial concerne tous les Clamartois et permet de proposer des tarifs municipaux qui varient en fonction du salaire des parents et du nombre d’enfants au foyer. Ce calcul prend en compte la totalité des ressources du foyer ramenée à une moyenne mensuelle. Cette moyenne est divisée par le nombre de personnes au foyer. Les familles reçoivent ensuite une carte d’usager indiquant la catégorie dans laquelle elles se situent.
Documents à fournir
Pièces
à fournir pour le calcul du quotient familial
Munissez-vous des pièces suivantes.
Attention tout dossier incomplet sera refusé.
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Pour tous les usagers :
- 1 justificatif de domicile à Clamart (quittance de loyer, d'électricité…)
- dernier avis d'imposition ou non imposition,
- justificatif de revenus : 3 derniers bulletins de salaires ou attestation ASSEDIC ou notification des indemnités perçues par d'autres organismes,
- relevé des prestations versées par la CAF ou relevé de compte bancaire sur lequel sont virées les allocations
- justificatif de la situation familiale : livret de famille et si nécessaire copie du jugement de divorce ou de séparation de biens. |
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Pour les commerçants, artisans et professions libérales, fournir également :
- au forfait : certificat délivré par le centre des impôts mentionnant le montant du forfait et la date à laquelle il a été établi,
- au bénéfice réel : compte d'exploitation de la dernière année. |
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Lexique
Ressources du foyer
L’ensemble des revenus imposables avant abattement de l’année fiscale de référence pour chacun des parents + les revenus mobiliers et fonciers + les allocations familiales. Divisé par 12, cela donne le revenu moyen mensuel du foyer
Quotient
Le quotient de la famille est déterminé à partir des ressources mensuelles du foyer, divisées par le nombre de personnes au foyer. Ce quotient correspond à l’une des 12 tranches suivantes :
Détermination du quotient familial
(réactualisé chaque année)
Catégorie |
Moyenne mensuelle des revenus du foyer divisée par le nombre de personnes au foyer (en €) |
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A |
0 à 200
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B |
201 à 300 |
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C |
301 à 350 |
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D |
351 à 450 |
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E |
451 à 600 |
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F |
601 à 750 |
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G |
751 à 900 |
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H |
901 à 1100
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I |
1101 à 1300 |
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J |
1301 à 1500 |
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K |
1501 à 1800 |
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L |
> 1800 |
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Les tarifs des services périscolaires
Vie scolaire / enfance
Conservatoire
Se renseigner auprès du Conservatoire Henri Dutilleux
Ecole municipale des Sports
Se renseigner auprès de l'Ecole Municipale des Sports
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