| Au
Centre administratif
URBANISME
ET VOIRIE
Certificat d'urbanisme
Où s’adresser ?
Direction de l’urbanisme
Pièces à fournir
S’adresser à la direction de l’urbanisme.
Délai de délivrance : certificat A, 1 mois
/ certificat B, 2 mois
Coût : Gratuit
Observations : Le certificat d’urbanisme
indique au propriétaire ou au futur acquéreur
d’un terrain, bâti ou non, des informations
concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble
des limitations administratives au droit de propriété
concernant ce terrain.
Déclaration
préalable
Où s’adresser ?
Direction de l’urbanisme
Pièces à fournir
Imprimé à retirer à la Direction de
l’urbanisme
Délai d’instruction du dossier : 1 mois ABF
(architecte des bâtiments de France) / 2 mois Commission
départementale (CAD – ERP)
Coût : Gratuit
Observations :
Cette déclaration concerne les modifications de toiture
ou de vitrine, les ouvertures de fenêtres ou de châssis
de toit, l’adjonction d’une véranda ou
d’une cage d’ascenseur extérieure, la
création d’un abri de jardin… d’une
surface ne dépassant pas 20 m2.
Permis
de construire (demande)
Permis d’aménagement (possibilité
de grouper les deux)
Où s’adresser ? Direction
de l’urbanisme
Pièces à fournir
Imprimé à retirer à la direction de
l’urbanisme
Délai légal d’instruction : 2 à
3 mois
Coût : Gratuit
Observations : Demande obligatoire pour
toute personne désirant construire sur le territoire
de la commune, qu’il s’agisse d’habitation
ou non, qu’il y ait des fondations ou non.
Permis de démolir
Où s’adresser ?
Direction de l’urbanisme
Pièces à fournir
Imprimé à retirer à la Direction de
l’urbanisme
Coût : Gratuit
Observations : Quiconque désire
démolir tout ou une partie d’un bâtiment,
quel que soit son usage, doit au préalable, obtenir
un permis de démolir.
Déclaration
de chiens dangereux
Où s’adresser ?
Service Hygiène (centre administratif - 4e étage)
sur rendez-vous au 01 46 62 36 47.
Pièces à fournir
• Carte d’identification portant le n° de
tatouage,
• Certificat de vaccination antirabique valide,
• Attestation d’assurance garantissant la responsabilité
civile du propriétaire du chien ou de celui qui le
détient, pour les dommages causés aux tiers
par l'animal
• Pour les chiens de 1re catégorie : certificat
de stérilisation du chien
• Pour les chiens de 2e catégorie : certificat
de naissance (LOF ou pedigree) sauf pour le Rottweiler.
Coût : Gratuit
Observations :
Ces documents à jour doivent pouvoir être présentés
aux forces de l’ordre sous peine de contravention
de 450 €. L’absence de ces documents est également
punie d’une amende équivalente pour chacun
des documents manquants.
En cas de constatation de défaut de déclaration
de l'animal, et après mise en demeure de régularisation
restée vaine, l'animal peut être placé
en fourrière et euthanasié sans délai
et sans nouvelle mise en demeure, et ce à la charge
de son propriétaire ou de son détenteur.
En
savoir plus sur les chiens dangereux
Permission de voirie
Où s'adresser : Service de la voirie
4ème étage Tél.: 01 46 62 36 10
Observations : Concerne dépôt
de bennes, échafaudages, bateaux.
|
