| En
Mairie et annexes du Pavé Blanc et de la Fourche
 ETAT
CIVIL
Copie certifiée
conforme
Où s'adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : Présenter
la copie et l'original.
Coût : Gratuit
Observations : Les services municipaux
ne peuvent accéder à la demande de certification
conforma d’une copie que lorsque celle-ci est exigée
par une administration d’un pays étranger
Certification
de conformité de signature
Où s'adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte
nationale d'identité
Coût : Gratuit
Observations : La signature doit être
apposée en présence de l'employé municipal
Carte
nationale d'identité
Passeport biométrique
Dépôt de dossier uniquement sur rendez-vous pour les non clamartois
Naissance
: déclaration
Où s’adresser ? Mairie principale,
service état civil
Pièces à fournir
- Pour les couples mariés :
Livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance
des époux si vous n’êtes pas en possession
d’un livret de famille.
- Pour les couples non mariés :
Pièce d’identité
Éventuellement : l’acte de reconnaissance anticipée,
la déclaration de choix de nom, le livret de famille
ou actes de naissance du père et/ou de la mère.
En cas d’accouchement à domicile : documents
demandés ci-dessus + le certificat d’accouchement
établi par le médecin.
Coût : Gratuit
Observations
La déclaration doit être faite dans les 3 jours
qui suivent la naissance.
Si l’aîné des enfants est né à
compter du 1er janvier 2005, il pourra porter : soit le
nom du père, soit de la mère, soit les 2 noms
accolés dans l’ordre choisi par les parents.
Le choix fait par les parents est irréversible et
le nom de l’aîné vaudra pour tous les
enfants à naître. En cas de non-choix de nom,
l’enfant portera, pour les parents naturels, le nom
du parent à l’égard duquel la filiation
est établie en premier lieu.
Reconnaissance
d'enfant naturel
(anticipée ou postérieure à la naissance)
Où s’adresser ?Mairie Principale, service Etat Civil
Reconnaissance anticipée, peut être faite par les père et mère
Pièces à fournir
Pièces d’identité du ou des parents
Si possible, acte de naissance du ou des parents
Reconnaissance postérieure : peut être faite uniquement par le père
Pièce à fournir :
Acte de naissance de l’enfant, si né hors Clamart
Pièce d’identité du père
Acte de naissance du père ou livret de famille (si possible)
Coût : Gratuit
Observations : la reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle commune
Naissance - acte ou extrait d'acte
(valable 3 mois)
Où s'adresser : Mairie du lieu
de naissance, service Etat Civil
Pièces à fournir :
- pièce d'identité,
- livret de famille (le cas échéant),
Si demande par correspondance :
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance,
filiation.
Joindre 1 enveloppe timbrée aux noms et adresse +
photocopie de la pièce d'identité.
Faites
votre demande en ligne !
Livret de famille
Où s’adresser ?
Mairie du domicile, service état civil ou mairies
annexes
Un imprimé est à compléter avec les
renseignements suivants :
• État civil des conjoints et des enfants
• Date et lieu de mariage
• Date et lieu des décès
Coût : Gratuit
Observations
Pour les personnes de nationalité française
mariées à l’étranger ou dont
un enfant est né à l’étranger,
fournir l’acte de mariage ou de naissance de l’enfant
qui est délivré par le service central de
l’état civil à Nantes.
Télécharger le PDF
(à compléter, dater et signer, et original à renvoyer par courrier)
Mariage
Où s’adresser ? Mairie du lieu de résidence d'un des futur époux, service état civil
Pièces à fournir
Se présenter en Mairie pour retirer la liste des pièces à fournir. (au moins 30 minutes avant la fermeture).
Mariage - Extrait d'acte
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage, service état civil
Pièces à fournir
Pièce d’identité / Livret de famille
(si possible) / Si demande par courrier : indiquer nom,
prénoms, date et lieu du mariage et filiation
Joindre 1 enveloppe timbrée aux nom et adresse +
photocopie de la pièce d’identité
Faites
votre demande en ligne !
Déclaration de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
Certificat de décès établi par le médecin (si décès à domicile)
Livret de famille
Ou si pas de livret, si possible : acte de naissance/mariage de la personne décédée
CNI (toutes pièces permettant de dresser l’acte de décès)
Coût : Gratuit
Acte de décès
Où s’adresser ?
Mairie du lieu du décès ou du domicile du
défunt, service état civil
Pièces à fournir
• Indiquer nom, prénoms et date du décès.
=> Si demande faite par correspondance : joindre 1 enveloppe
timbrée aux nom et adresse
Faites
votre demande en ligne !
Sortie
du territoire pour un enfant mineur
(Sortie du territoire est établie pour
un voyage et non pour 5 ans)
Où s’adresser ? Mairie
du domicile, service état civil ou mairie annexe
du Pavé Blanc
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité française du mineur, en cours de validité
• Pièce d’identité du père, de la mère, ou du représentant légal (CNI / PASSEPORT)
• Le livret de famille
• En cas de divorce, le jugement de divorce
• Pour les enfants naturels :
soit le livret de famille avec les dates de reconnaissance du ou des parents,
soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant
• Un justificatif de domicile récent
• Date du voyage
Coût : Gratuit
Observations
Présence obligatoire du parent titulaire de l’autorité
parentale.
Délai d’obtention : 2 -3 jours
| 
