| ELECTIONS
Inscription sur les listes
électorales
Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en Mairie avant le 31 décembre de l’année, dernier délai, pour être effective l’année suivante à compter du 1er mars.
Selon l’article R5 du code électoral : « Les demandes d’inscription doivent être déposées personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, muni d’un mandat écrit, soit être adressées par courrier, au moyen du formulaire agréé prévu à cet effet ».
Chaque inscription est soumise à la Commission Administrative chargée de la révision des listes électorales qui statue.
Pièces à fournir :
• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Un justificatif récent (- de 3 mois) de votre domicile
• Pour les enfants majeurs hébergés chez leurs parents, une attestation parentale
• Pour les majeurs hébergés chez un tiers, un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et un document au nom de l’hébergé mentionnant l’adresse de l’hébergeant (bulletin de salaire, attestation d’assurance...)
Coût : Gratuit
Observations : Démarche à
effectuer avant le 31 décembre de l’année
en cours.
Téléchargez le formulaire de demande sur notre site de la ville et renvoyez-le complété avec les photocopies des justificatifs demandés au Service Élections - Centre administratif - 1/5 av. Jean Jaurès - 92140 CLAMART
A réception du dossier complet, une attestation d’inscription vous sera adressée, en retour, par voie postale.
ATTENTION
Pour être prise en compte, votre demande doit parvenir en mairie avant le 31 décembre. Il est donc fortement conseillé d’envoyer votre demande avant le 15 décembre.
>>> Faites votre inscription électorale via "mon-service-public.fr" <<<
Vote par procuration
Où s’adresser ? Commissariat
de police - 1, av. Jean Jaurès / Tél. : 01
41 46 13 00
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité ou passeport
en cours de validité
• Carte d’électeur (si possible)
• Connaître l’identité exacte du
mandataire (la personne qui votera à votre place)
Coût : Gratuit
Observations
Idem pour le mandataire qui doit obligatoirement voter dans
la commune.
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