Papiers à
Conserver
> Toute la vie
Acte de donation
Bulletins de salaire
Carte de groupe sanguin
Carte de sécurité sociale
Carnet de santé et carnet de vaccination
Contrat de mariage
Diplômes
Dossier médical (radiographies, analyses…)
Engagements de location et baux
Jugement d’adoption
Jugement de divorce
Livret de famille
Livret de caisse d’épargne
Livret militaire
Polices d’assurance et preuves de leur résiliation
Testament
Titres et règlements de copropriété
> Trente ans
Contrats de travail, certificats de travail et lettres d’engagement
Lettres de licenciement
Reconnaissance de dettes civiles
Quittances et pièces justificatives de paiement de
toutes indemnités en réparation d’un
dommage
> Dix ans
Devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
Factures EDF-GDF
Reconnaissance de dettes commerciales
Talons de chèques et relevés de comptes bancaires
et postaux
> Six ans
Avertissement du percepteur
Copies des renseignements fournis à l’administration
des finances
Déclaration de revenus
Preuves de paiement de vos impôts
> Cinq ans
Notification de décision ASSEDIC
Pièces justificatives de paiement (des intérêts
de toute somme due en vertu d’un prêt, des arrérages
de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de
sécurité sociale et d’allocations familiales,
des allocations chômage)
Quittances de loyer
> Trois ans
Conservez jusqu’à la fin de la 3e année
qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est
due : déclaration de revenus et avis d’imposition
Redevance télévision
> Deux ans
Correspondance avec votre assureur concernant le règlement
d’un sinistre
Factures de téléphone et factures d’eau
Ordonnances médicales
Quittances de primes d’assurance
> Un an
Certificat de ramonage
Factures de transporteurs, preuves de leur paiement et récépissés
de transport
> Six mois
Notes d’hôtel, de restaurant et de pension
> Durée de conservation variable
Autorisation de sortie du territoire d’un enfant mineur
Bons de garantie
Contrats de prêts
Contrats de travail et louage de service (pendant la durée
du contrat et deux ans après sa résiliation)
Devis (jusqu’à établissement de la facture)
Dossiers scolaires (au moins jusqu’à la fin
des études de vos enfants)
Etat des lieux de votre logement (pendant la durée
de la location et jusqu’à remboursement du
dépôt de garantie)
Souches de carnets de chèques, talons de mandat et
virements, reçus et quittances
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