Mentions légales

Droit d’auteur

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d'auteur.
Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l'autorisation explicite et préalable de la mairie de Clamart.

Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'éléments contenus sur le site de la mairie de Clamart veuillez contacter le service.

Reproduction à des fins personnelles

Conformément à l'article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Le Déclaration du site à la CNIL

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l’exercer, ils doivent s’adresser à webmaster@clamart.fr.

Avertissement concernant les liens

Le présent site Internet peut fournir des liens ou des références à d'autres sites mais la mairie de Clamart n'est pas responsable de la teneur des dits autres sites, et ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à la ligne éditoriale..
Erratum
Malgré les contrôles de la cellule Internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site, veuillez nous en excuser.
Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou réclamations sur la page contact

Page publiée le 22 Octobre 2012 - Mise à jour le 23 Janvier 2017