Le quotient familial

Le quotient familial permet aux foyers Clamartois de bénéficier de tarifs adaptés à leurs ressources.

Il s'applique à la pause méridienne, les accueils du matin et du soir, le pré-accueil du soir (16h/16h30), les études, les mercredis après-midis, les séjours et classes découverte, les centres socioculturels, l’école municipale des sports, les activités jeunesse, le conservatoire de musique et de danse

À la rentrée 2017, une nouvelle procédure de calcul du quotient familial sera mise en place. Le calcul pourra se faire en ligne avec plus de simplicité et de facilité et en fournissant moins d’informations personnelles. Il couvrira une année scolaire.
Le quotient familial 2016 actuel reste donc automatiquement valable jusqu’au 31 août 2017.
D’ici là, si votre situation personnelle change (divorce, chômage, naissance, congé parental ou décès) vous pouvez néanmoins vous rapprocher du guichet unique afin de faire calculer un nouveau quotient familial.

Mode de calcul

Le calcul prend en compte la totalité des ressources du foyer, ramenée à une moyenne mensuelle. Cette moyenne est divisée par le nombre de personnes au foyer. Une carte d’usager est délivrée aux familles indiquant la tranche dans laquelle elles se situent.

Barème

Catégorie Moyenne mensuelle des revenus du foyer divisée par le nombre de personnes au foyer (en euros)
A 0 à 200,99
B 201 à 300,99
C 301 à 350,99
D 351 à 450,99
E 451 à 600,99
F 601 à 750,99
G 751 à 900,99
H 901 à 1 100,99
I 1 101 à 1 300,99
J 1 301 à 1 500,99
K 1 501 à 1 800,99
L 1 801 et +

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial

Attention : le quotient familial doit être calculé chaque année auprès du guichet unique. Dans le cas contraire, le tarif maximum sera appliqué. Munissez-vous des pièces suivantes.

Pour tous les usagers :

  • justificatif de domicile à Clamart : quittance de loyer, d’eau, d’électricité…
  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • certificat de scolarité ou d’apprentissage pour les enfants de plus de 16 ans ;
  • la dernière taxe d’habitation ;
  • justificatif de la situation familiale : livret de famille et, si nécessaire, copie du jugement de divorce ou de séparation des biens ;
  • relevé des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour tous les salariés :

  • les 3 derniers bulletins de paie.

Pour les demandeurs d’emploi :

  • dernier talon Pôle Emploi ou notification des indemnités perçues par d’autres organismes.

Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés :

  • attestation et notification du Pôle Emploi.

Pour les commerçants, artisans et pour les professions libérales :

  • au forfait : le certificat délivré par le centre des impôts mentionnant le montant du forfait et la date à laquelle il a été établi.
  • au bénéfice réel : le compte d’exploitation de la dernière année.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Page publiée le 23 Octobre 2012 - Mise à jour le 16 Décembre 2016