Le quotient familial

Le quotient familial permet aux foyers Clamartois de bénéficier de tarifs adaptés à leurs ressources.

Il s'applique à la pause méridienne, les accueils du matin et du soir, le pré-accueil du soir (16h/16h30), les études, les mercredis après-midis, les séjours et classes découverte, les centres socioculturels, l’école municipale des sports, les activités jeunesse, le conservatoire de musique et de danse

À la rentrée 2017, une nouvelle procédure de calcul du quotient familial EST mise en place. Le calcul peut se faire en ligne sur le Portail Famille. Il couvre une année scolaire.

Mode de calcul

Le calcul prend en compte la totalité des ressources du foyer, ramenée à une moyenne mensuelle. Cette moyenne est divisée par le nombre de personnes au foyer. Une carte d’usager est délivrée aux familles indiquant la tranche dans laquelle elles se situent.

Barème

Catégorie Moyenne mensuelle des revenus du foyer divisée par le nombre de personnes au foyer (en euros)
A 0 à 200,99
B 201 à 300,99
C 301 à 350,99
D 351 à 450,99
E 451 à 600,99
F 601 à 750,99
G 751 à 900,99
H 901 à 1 100,99
I 1 101 à 1 300,99
J 1 301 à 1 500,99
K 1 501 à 1 800,99
L 1 801 et +

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial

Attention : le quotient familial doit être calculé chaque année. Dans le cas contraire, le tarif maximum sera appliqué. Munissez-vous des pièces suivantes.

  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition (2016 pour les revenus de 2015) ;
  • relevé des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Page publiée le 23 Octobre 2012 - Mise à jour le 31 Août 2017