Rémunération des collaborateurs de cabinet

Le nombre et les conditions d’emploi, notamment les rémunérations, des collaborateurs de cabinet sont encadrés par l’article 10 de la loi du 26 janvier 1984 et par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987.

Le nombre de postes dépend de la population de la ville. En l’occurrence pour Clamart, ville de 53 000 habitants, le Maire peut recruter jusqu’à 3 collaborateurs de cabinet. Monsieur Jean-Didier Berger a donc recruté une directrice de cabinet et un adjoint ainsi qu’une chargée de mission sur la base d’une délibération du Conseil municipal du 11 avril 2014.

Le plafond de la rémunération individuelle des collaborateurs de cabinet est fixé par le décret susmentionné. Comme il est d’usage dans la fonction publique, elle est composée d’une part d’un traitement et d’autre part d’une indemnité. Il y a donc deux plafonds.

Plafond pour le traitement :
Le traitement indiciaire de chaque collaborateur ne peut dépasser 90% du traitement correspondant à l’indice terminal du fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

Plafond pour les indemnités :
Le montant des indemnités de chaque collaborateur ne peut dépasser 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

Par ailleurs, comme tout acte administratif, la décision du maire est soumise au contrôle de légalité du représentant de l’État dans le département, le préfet des Hauts-de-Seine, et du juge administratif.

Dans ce cadre, le Maire a fixé la rémunération totale de ses collaborateurs ainsi :
• Directrice de cabinet : 6 180 € nets mensuels
• Chargée de mission : 2 799,50 € nets mensuels

Textes de référence

Article 10 de la loi du 26 janvier 1984

Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987

Délibération du conseil municipal de Clamart relative aux collaborateurs de cabinet

Page publiée le 26 Juin 2014 - Mise à jour le 21 Décembre 2017