Actes d'état civil

Demande d'acte de naissance, mariage ou décès, avec ou sans filiation.

Si vous êtes nés à Clamart

La Ville de Clamart a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil). Ainsi si vous êtes né(e) à Clamart, il est inutile de fournir votre acte de naissance pour la constitution de votre dossier de Passeport ou de Carte Nationale d'Identité.
La Préfecture se charge de contacter directement l’état civil dépositaire des actes d’état civil afin de vérifier les données déclarées.
Ce dispositif de vérification dématérialisée des données d’état civil garantit la sécurité de la délivrance des titres d’identité et permet de simplifier les démarches des usagers.

Attention : le service de l'état civil de la mairie ne peut fournir que des actes d'état civil établis à Clamart.

Vos coodonnées
Vous êtes
Le document demandé

Les informations suivantes sont nécessaires pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale

Les informations suivantes sont nécessaires pour un document concernant un acte de mariage

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage

Motif de la demande

Si vous êtes né(e) à Clamart, le service Etat Civil ne délivre plus d’acte de naissance pour la constitution de votre dossier de Passeport français ou de Carte Nationale d'Identité. Cette transmission se fait par voie dématérialisée au moment du dépôt de votre dossier de titre.

Validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 1 premiers caractères et les 3 derniers caractères de la série, sans espace en respectant les majuscules et les minuscules.

  • F
  • S
  • X
  • Z
  • B
  • 1
  • L
  • S

*Champs obligatoires

Page publiée le 28 Novembre 2012 - Mise à jour le 21 Février 2018