Groupe Ensemble pour Clamart, Groupe Nouvelle Gauche, démocrate et apparenté (Opposition)

Octobre 2018

Pierre Ramognino, Isabelle Rakoff, Marie-Anne Boyer, Françoise Morgère, Christian Delom

Un nouvel arrêté anti-attroupement

Le 03 juillet 2018, le Maire a promulgué un arrêté anti-attroupement sur les 15 principales rues et sites de Clamart qui interdit tout regroupement de plus de cinq personnes de 18 heures à 03 heures du matin.
En droit, une telle mesure ne peut être instaurée qu’à l’occasion de menaces exceptionnelles et précises à l’ordre public : une menace terroriste ou sécuritaire exceptionnelle menacerait donc Clamart ? Il faudrait alors en informer la population.

Une mesure inadaptée
Nous comprenons et nous partageons l’exaspération des habitants confrontés à des actes d’incivilités et des comportements agressifs qui n’ont pas lieu d’être dans l’espace public. Toutefois, rien ne justifie que sur les principaux lieux de la commune les regroupements de plus de cinq personnes soient interdits.
En 2014 déjà, le maire avait promulgué un arrêté interdisant la distribution de tracts et de prospectus en centre-ville qu’il avait retiré devant le tollé général et le recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir que nous avions déposé. En 2016, un autre recours avait fait retirer un arrêté proche de celui qui vient d’être promulgué.

Des outils existent déjà
Le maire dispose déjà de pouvoirs de police et d’outils tel que le CLSPD au sein duquel siège les principaux partenaires qui agissent au quotidien dans la lutte contre la délinquance (préfet, PJJ…). Tous les faits pouvant troubler l’ordre public cités par l’arrêté tombent aussi sous le coup de la loi et du code pénal qu’il s’agit donc d’appliquer avec fermeté, de manière ciblée et efficace, pour assurer la sécurité des citoyens sans multiplier les dispositions qui menacent leurs libertés.

L’exception ne doit pas devenir la règle
Des arrêtés du même type ont déjà été suspendus par le tribunal administratif. Comme le rappelait à cette occasion la ligue des Droits de l’homme : « La liberté est la règle, les mesures de police doivent rester l’exception ». Le maire de Clamart ne doit pas faire de l’exception la règle.

Page publiée le 27 Octobre 2014 - Mise à jour le 5 Octobre 2018