Le quotient familial

Le quotient familial permet aux foyers Clamartois de bénéficier de tarifs adaptés à leurs ressources.

Il s'applique à la pause méridienne, les accueils du matin et du soir et des vacances, les études, les mercredis  les séjours et classes découverte, les centres socioculturels, l’école municipale des sports, les activités jeunesse, le conservatoire de musique et de danse.

Depuis la rentrée 2017, une nouvelle procédure de calcul du quotient familial est mise en place. Le calcul peut se faire en ligne sur le Portail Famille. Il couvre une année scolaire.

Mode de calcul

Le calcul prend en compte la totalité des ressources du foyer, ramenée à une moyenne mensuelle. Cette moyenne est divisée par le nombre de personnes au foyer.

Barème

Catégorie Moyenne mensuelle des revenus du foyer divisée par le nombre de personnes au foyer (en euros)
A 0 à 200,99
B 201 à 300,99
C 301 à 350,99
D 351 à 450,99
E 451 à 600,99
F 601 à 750,99
G 751 à 900,99
H 901 à 1 100,99
I 1 101 à 1 300,99
J 1 301 à 1 500,99
K 1 501 à 1 800,99
L 1 801 et +

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial

Attention : le quotient familial doit être calculé chaque année scolaire. Dans le cas contraire, le tarif maximum sera appliqué. Munissez-vous des pièces suivantes.

  • Avis d’imposition ou de non-imposition (pour l'année scolaire 2018-2019, avis 2017 sur les revenus de 2016)
  • Relevé des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales ou de tout autre organisme allocataire

Page publiée le 23 Octobre 2012 - Mise à jour le 13 Juillet 2018