Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La modification N°1 du PLU est engagée. Prochaine étape : enquête publique.

Modification 1 du Plan local d'urbanisme

La modification N°1 du PLU est engagée. Deux ateliers de concertation et une réunion publique ont déjà eu lieu.

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée à la modification du PLU.

PROCEDURE ACHEVÉE

Mise à jour des annexes du PLU

Un arrêté de mise à jour des annexes du PLU a été pris par le Président du Conseil de Territoire le 28 février 2017 afin de prendre en compte certaines délibérations du Conseil municipal qui n’étaient pas jusqu’alors répertoriées au sein desdites annexes.

sommaire

1. INTRODUCTION

1.1   Qu'est ce qu'un PLU ?

1.2   Pourquoi réviser le PLU ?

1.3   Les objectifs phares pour Clamart

2. LE CONTENU DU PLU

1.   Le rapport de présentation

        1.1 Le diagnostic territorial

        1.2 L'état initial de l'environnement

        1.3 La justification des choix retenus

        1.4 Le diagnostic croisé des secteurs stratégiques

2.   Le PADD

3.   Les OAP

4.   Le règlement écrit

5.    Les documents graphiques associés

6.   Les annexes

3. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET CONCLUSIONS MOTIVEES

1. INTRODUCTION

Le Commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme de Clamart a rendu un avis favorable. Le nouveau PLU a été approuvé en Conseil Territorial du 12 juillet 2016.

1.1 Qu'est ce qu'un PLU ?

C'est un projet de planification urbaine, à la fois document de projet et règlementaire, qui expose les grandes orientations de la Ville pour les prochaines années et règlemente le droit d'occupation des sols.

Le PLU sert de référence obligatoire à l'instruction des autorisations du droit des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables

1.2 Pourquoi réviser le PLU ?

  • Evolution du contexte local (projet de réseaux de transport public à venir comme la gare du Grand Paris)
  • Refonte des textes législatifs et réglementaires (lois Grenelle, loi ALUR...)

1.3 Les objectifs phares pour Clamart

  • Valoriser les atouts naturels et mettre en valeur les atouts urbains, en protégeant notamment la zone pavillonnaire.
  • Organiser un développement qualitatif, en proposant un développement urbain dans des secteurs bien desservis par les transports en commun.

2. LE CONTENU DU PLU

(Documents à télécharger en bas de page)

1. Le rapport de présentation

Le rapport de présentation permet d'affiner les objectifs de la Ville afin de faire des choix de développement urbain.

Il est composé de 4 dossiers :

1.1 Le diagnostic territorial

Il expose le diagnostic de territoire dans tous les domaines de l'aménagement (habitat, déplacements, commerces, environnement, patrimoine, paysages) et précise les besoins répertoriés.

1.2 L'état initial de l'environnement

Il présente les différentes caractéristiques en terme d'enjeux environnementaux et les éléments de contraintes à prendre en compte dans le PLU.

1.3 La justification des choix retenus

C'est un document présentant les choix effectués pour la mise en oeuvre du PLU dans son ensemble, et les raisons pour lesquelles ces choix ont été pris, en articulation avec les documents supra-communaux.

1.4 Le diagnostic croisé des secteurs stratégiques

Il décrit les secteurs à enjeux retenus dans le cadre du PLU.

2.  Le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est la "clef de voute" du PLU, car il expose le projet de la Ville et définit les principales orientations associées à ce sujet.

3.  Les OAP

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation sont des "zooms" sur des zones à enjeux du territoire et présentent les principes d'aménagement au sein de ce secteur. Le projet de PLU présente 5 OAP  sur deux secteurs à enjeux : le secteur Gare et la RD906.

3.1 OAP site EDF

3.2 OAP RD 906

3.3 OAP entrée de ville

3.4 OAP Gare 

3.5 OAP Plaine Sud  

4.  Le règlement écrit

Ces documents fixent les règles générales d'occupation et d'utilisation des sols déclinées par zone (zones urbaines, zones naturelles...)

5.  Les documents graphiques associés au règlement

5.1 Document graphique général (Plan de zonage)

5.2 Document graphique relatif aux axes commerciaux et artisanaux à préserver

5.3 Document graphique relatif aux emplacements réservés

5.4 Document graphique relatif aux éléments de paysages et aux cônes de vue à préserver

5.5 Document graphique relatif aux périmètres de limitation de l'intensité des antennes relais

5.6 Document graphique relatif aux périmètres de servitude

6. Les annexes

Elles sont composées d'annexes règlementaires et d'annexes non règlementaires.

-Les annexes règlementaires fixent les contraintes affectant l'utilisation du sol (exemple : servitude d'utilité publique)

-Les annexes non règlementaires (documents d'information, de recommandations...)

6.1 Annexes des servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires et autres annexes.

6.1.1 Dossier écrit

6.1.2 Plans associés aux annexes

6.2 Cahier de recommandations architecturales

6.3 ZPPAUP

Documents à télécharger / PADD Approbation

Documents à télécharger / les annexes

Documents à télécharger : rapport du commissaire enquêteur

Page publiée le 24 Avril 2014 - Mise à jour le 18 Juillet 2018