Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme révisé a été approuvé le 12 juillet 2016 en Conseil de Territoire. Il a été mis à jour par arrêté du 28 février 2017.

Il a été modifié le 25 septembre 2018 en Conseil de Territoire. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents composant le PLU modifié.

RAPPEL : le PLU applicable est celui en vigueur à la date de délivrance du permis de construire et non celui applicable à la date de dépôt de la demande de l’autorisation.

sommaire

1. INTRODUCTION

1.1   Qu'est ce qu'un PLU ?

1.2   Les objectifs phares pour Clamart

2. LE CONTENU DU PLU

1.   Le rapport de présentation

        1.1 Le diagnostic territorial

        1.2 L'état initial de l'environnement

        1.3 La justification des choix retenus

        1.4 Le diagnostic croisé des secteurs stratégiques

        1.5 Rapport de présentation modification N°1

2.   Le PADD

3.   Les OAP

4.   Le règlement écrit

5.    Les documents graphiques associés

6.   Les annexes

1. INTRODUCTION

1.1 Qu'est ce qu'un PLU ?

C'est un projet de planification urbaine, à la fois document de projet et règlementaire, qui expose les grandes orientations de la Ville pour les prochaines années et règlemente le droit d'occupation des sols.

Le PLU sert de référence obligatoire à l'instruction des autorisations du droit des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables

1.2 Les objectifs phares pour Clamart

  • Valoriser les atouts naturels et mettre en valeur les atouts urbains, en protégeant notamment la zone pavillonnaire.
  • Organiser un développement qualitatif, en proposant un développement urbain dans des secteurs bien desservis par les transports en commun.

2. LE CONTENU DU PLU

(Documents à télécharger en bas de page)

1. Le rapport de présentation

Le rapport de présentation permet d'affiner les objectifs de la Ville afin de faire des choix de développement urbain.

Il est composé de 5 dossiers :

1.1 Le diagnostic territorial

Il expose le diagnostic de territoire dans tous les domaines de l'aménagement (habitat, déplacements, commerces, environnement, patrimoine, paysages) et précise les besoins répertoriés.

1.2 L'état initial de l'environnement

Il présente les différentes caractéristiques en terme d'enjeux environnementaux et les éléments de contraintes à prendre en compte dans le PLU.

1.3 La justification des choix retenus

C'est un document présentant les choix effectués pour la mise en oeuvre du PLU dans son ensemble, et les raisons pour lesquelles ces choix ont été pris, en articulation avec les documents supra-communaux.

1.4 Le diagnostic croisé des secteurs stratégiques

Il décrit les secteurs à enjeux retenus dans le cadre du PLU.

1.5 Rapport de présentation modification N°1

Il explique et présente les éléments de la modification N°1.

2.  Le PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est la "clef de voute" du PLU, car il expose le projet de la Ville et définit les principales orientations associées à ce sujet.

3.  Les OAP

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation sont des "zooms" sur des zones à enjeux du territoire et présentent les principes d'aménagement au sein de ce secteur. Le PLU modifié présente 8 OAP.

3.1 OAP Plaine Sud

3.2 OAP RD 906

3.3 OAP Gare

3.4 OAP entrée de ville

3.5 OAP Site EDF

3.6 OAP Victor Hugo

3.7 OAP Jean Jaurès

3.8 OAP Abords de la RD906

4.  Le règlement écrit

Ces documents fixent les règles générales d'occupation et d'utilisation des sols déclinées par zone (zones urbaines, zones naturelles...)

5.  Les documents graphiques associés au règlement

5.1 Document graphique général (Plan de zonage)

5.2 Document graphique relatif aux axes commerciaux et artisanaux à préserver

5.3 Document graphique relatif aux emplacements réservés

5.4 Document graphique relatif aux éléments de paysages et aux cônes de vue à préserver

5.5 Document graphique relatif aux périmètres de limitation de l'intensité des antennes relais

5.6 Document graphique relatif aux périmètres de servitude

6. Les annexes

Elles sont composées d'annexes règlementaires et d'annexes non règlementaires.

-Les annexes règlementaires fixent les contraintes affectant l'utilisation du sol (exemple : servitude d'utilité publique)

-Les annexes non règlementaires (documents d'information, de recommandations...)

6.1 Annexes des servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires et autres annexes.

6.1.1 Dossier écrit

6.1.2 Plans associés aux annexes

6.2 Cahier de recommandations architecturales

6.3 ZPPAUP

6.4 ZAC Panorama

PADD / Modification N°1

Annexes / Modification N°1

Page publiée le 24 Avril 2014 - Mise à jour le 31 Octobre 2018